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Le Commissariat général à l’égalité des territoires
002. Le Commissariat général à l'égalité des territoires

Issu du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est rattaché au Premier ministre.

Il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires et d’en assurer le suivi et la coordination interministérielle.

Au plus proche du terrain et en relation étroite avec les collectivités territoriales et les préfets de région et de département, il vise à renouer avec une ambition de solidarité entre tous les territoires. Il permet aussi de rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale et décloisonnée sur des sujets tels que l’accès aux services publics, le développement des capacités de chaque territoire, l’accompagnement des mutations économiques, l’impulsion de la transition écologique, la politique de la ville ou encore la création d’emplois locaux durables et non délocalisables.

Le CGET est chargé de conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014, par une action cohérente et globale : ainsi, il mobilise, dans une démarche de participation, les politiques de droit commun, poursuit l’adoption des nouveaux contrats de ville à l’échelle intercommunale, pilote la refonte de la géographie d’intervention, lance un nouveau programme national de renouvellement urbain et mettra en place des « conseils citoyens » dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Il pilote notamment la mobilisation collective des services de l’Etat, des élus, des institutions et des acteurs de terrain, pour changer concrètement la vie des habitants des quartiers.

Enfin, le CGET a la charge de coordonner la préparation et la mise en œuvre de la nouvelle politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités locales dans le cadre des nouveaux contrats de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020, ainsi que les décisions du comité interministériel à l’égalité des territoires et du comité interministériel des villes.

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