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150 millions d’euros pour 156 communes
#DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE | 3/04/2017
150 millions d'euros pour 156 communes

Cette année, 156 communes de la géographie prioritaire sont éligibles à la dotation politique de la ville (DPV). Son montant total s’élève à 150 millions d’euros, en hausse de plus de 50 % par rapport 2016.

Dans une note d’information signée le 2 mars dernier, le CGET et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) détaillent les conditions d’éligibilité et la liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la DPV.

Cette année, la DPV s’élève à 150 millions d’euros, en hausse de 50 % par rapport à 2016 (100 millions d’euros).

Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la DPV (qui remplace la dotation de développement urbain - DDU depuis le 1er janvier 2015) bénéficie aux communes de l’Hexagone et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

En 2017, les communes de l’Hexagone susceptibles de se voir attribuer à la DPV doivent réunir les trois conditions cumulatives suivantes :

  • avoir été éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en 2016 et faire partie des 250 premières communes de plus de 10 000 habitants ou des 30 première communes de 5 000 à 9 999 habitants éligibles à la DSU cible 2016 ;
  • compter une proportion de population située en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou en zone franche urbaine (ZFU) égale ou supérieure à 19 % de la population communale ;
  • faire partie du périmètre d’intervention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

Les communes des départements d’outre-mer et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane (de plus de 5 000 habitants et bénéficiant de travaux de rénovation du cadre de vie et du bâti portés par l’Anru) sont également susceptibles de se voir attribuer la DPV.

Pour les 21 communes qui en perdent le bénéfice en 2017, un dispositif transitoire et dégressif est mis en place.

Consulter le détail de l’instruction