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1er janvier 2015 : 100 « Territoires entrepreneurs » pour le développement économique des quartiers
#Communiqué de presse | 4/12/2014

Patrick Kanner et Myriam El Khomri se félicitent de l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de refonte des zones franches urbaines (ZFU) en Territoires entrepreneurs, dans le cadre du Projet de loi de finances rectificatif (article 22).

Selon les textes approuvés fin 2011, les 100 ZFU étaient appelées à s’éteindre en 2015. Plusieurs rapports préconisaient leur reconduction, notamment le rapport de la commission des affaires économiques de l’Assemblée de mai 2013 et le rapport du conseil économique, social et environnemental remis à la demande du Premier ministre en février 2014.

Le Gouvernement a souhaité faire droit à ces propositions en reconduisant les ZFU sur la durée des contrats de ville 2015-2020, tout en transformant le dispositif pour expurger les effets d’aubaine et renforcer l’impact sur la création d’activités et d’emplois :

1/ Le dispositif d’exonérations devra appuyer une stratégie de développement économique globale inscrite dans le contrat de ville. Il s’agit de mettre en place l’écosystème local favorisant le développement et la création des entreprises, en mobilisant tous les acteurs : collectivités territoriales notamment les Régions, chambres de commerce et d’industrie et chambres des métiers et de l’artisanat, réseaux d’accompagnement des créateurs, etc.

2/ Les entreprises se créant ou s’implantant en Territoires entrepreneurs (ex-ZFU) et ayant un impact sur l’emploi des résidents des quartiers prioritaires bénéficieront d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Le plafond de bénéfices exonérés est ramené de 100 000 à 50 000 euros pour limiter les effets d’aubaine, et majoré de 5 000 euros par emploi salarié pour accroître l’exigence en création d’emplois.

3/ Tous les commerces de proximité installés dans l’un des 1 300 quartiers prioritaires bénéficieront d’une nouvelle exonération portant sur les impôts locaux (CET et TFPB).

Cette réforme concrétise la volonté du gouvernement de faire du développement économique un axe prioritaire de la nouvelle politique de la ville. Elle participe également au développement de la mixité dans les quartiers populaires en favorisant l’installation de commerces et d’entreprises.

Patrick Kanner et Myriam El Khomri remercient tout particulièrement les députés François Pupponi, Henri Jibrayel et Raymond Sordi, la rapporteure du Conseil économique, social et environnemental, Eveline Duhamel et l’association « Territoires et Entreprises d’avenir » présidée par Jacques Mura, qui ont pris une part active à la transformation des zones franches urbaines en Territoires entrepreneurs.

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Contacts :
Mélanie Branco, Attachée de presse de Patrick Kanner : 01 49 55 34 67
Séverine Besse-Le Saux, Conseillère presse de Myriam El Khomri : 01 49 54 05 77