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435 contrats de ville signés
#Brève | 28/01/2016
435 contrats de ville signés

Au 7 janvier 2016, un an après l’entrée en vigueur de la géographie prioritaire, 435 contrats de ville sont signés. Les villes de Nantes et de Saint-Nazaire (44) avaient initié la dynamique en signant les deux premiers contrats de ville, le 2 janvier 2015. La communauté d’agglomération Seine-Eure (27) a bouclé la série, le 7 janvier 2016.

Liste des contrats : http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/li...

Qui pilote ?

> 63 % des contrats de ville sont pilotés à l’échelle intercommunale.

C’est un niveau bien plus élevé que pour les anciens Cucs (contrats urbains de cohésion sociale) : seulement 4 % étaient portés par une intercommunalité (40 % des Cucs étaient signés par une intercommunalité).

À savoir : la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », du 21 février 2014, rend l’exercice de la compétence « politique de la ville » obligatoire pour toutes les communautés urbaines et les communautés d’agglomération, sans restriction liée à l’intérêt communautaire. Cette compétence peut dorénavant être également exercée par les communautés de communes.

> 37 % des communautés de communes ont choisi d’assurer le pilotage stratégique du contrat. Une nouveauté pour elles, permise par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014.

Les communautés de communes représentent 40 % des intercommunalités signataires des contrats de ville. En adoptant cette compétence, elles font donc preuve d’un engagement d’autant plus fort que 90 % d’entre elles ne comptent qu’une seule commune concernée par un quartier prioritaire.

Et maintenant ?

Les contrats de ville entrent dans leur phase opérationnelle pour répondre aux enjeux locaux – en termes notamment d’emploi, de développement économique, de renouvellement urbain, d’éducation, de santé ou de transport –, identifiés par l’ensemble des partenaires signataires. Les actions mises en œuvre mobiliseront les politiques de l’ensemble de ces partenaires et associeront obligatoirement les habitants, au sein des conseils citoyens.

Textes de référence : http://www.cget.gouv.fr/contrats-de...

Boîte à outil sur les conseils citoyens : http://www.cget.gouv.fr/conseils-ci...