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TVA à 5,5% dans les quartiers prioritaires
Les quartiers prioritaires (QPV) bénéficient de mesures fiscales incitatives en faveur de la mixité sociale et de l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants.
Le décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales (...)
Ville Vie Vacances : contribuer à un égal accès des jeunes aux loisirs éducatifs pendant les vacances
Ce 29 et 30 juillet, Patrick Kanner et Myriam El Khomri sont allés à la rencontre des encadrants et participants aux activités de l’opération « (...)
119 sites patrimoniaux ouverts aux jeunes des quartiers prioritaires
Favoriser l’accès des jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aux sites patrimoniaux pendant les grandes (...)
Renouvellement urbain des quartiers prioritaires : un nouveau règlement adopté
Le conseil d’administration de l’Agence nationale pour le renouvellement urbain (Anru), auquel siège le Commissariat général à l’égalité des (...)
En France, 1,3 million d’associations et 16 millions de bénévoles agissent sur tout le territoire. Source d’emploi, ces structures non lucratives (...)
L’égalité femmes-hommes est une priorité transversale obligatoire à prendre en compte dans la conception des contrats de ville. Afin d’aider les (...)
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