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Accession sociale à la propriété : première convention signée entre l’État et une entreprise sociale pour l’habitat
#Brève | 8/12/2015
Accession sociale à la propriété : première convention signée entre l'État et une entreprise sociale pour l'habitat

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Jean-Pierre Guillon, président de Vilogia S.A, ont signé, ce 8 décembre, une convention nationale par laquelle Vilogia S.A s’engage à produire 2 000 logements en accession sociale à la propriété sur la période 2016-2020 dans les quartiers prioritaires. Cette convention est une première liant l’État et une entreprise sociale pour l’habitat.

Le taux réduit de TVA pour l’accession sociale à la propriété – étendu depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans la bande de 300 mètres aux alentours –, permet de conserver dans les quartiers les ménages aux revenus les plus élevés.

En effet, cette disposition permet aux foyers remplissant les conditions d’accéder à la propriété d’un logement neuf dans les QPV avec un taux de TVA à 5,5% (au lieu de 20 %). Parce qu’elle permet à des familles aux revenus plus élevés de rester ou devenir propriétaires dans les quartiers, cette mesure œuvre concrètement en faveur de plus de mixité sociale.