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Acsé
1er/06/2012
Acsé

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) est l’opérateur des programmes sociaux en faveur des habitants des quartiers sensibles.

Missions

Créée par la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 (n°2006-396), l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) est chargée de renforcer la cohésion sociale des territoires de la politique de la ville. A cette fin, elle assure la gestion des moyens destinés à financer les programmes d’action de développement social des quartiers prioritaires, dont notamment le programme de réussite éducative (PRE), les internats d’excellence, les écoles de la deuxième chance (E2C), les ateliers santé ville (ASV) ou encore le programme adulte-relais. En outre, l’Acsé organise le suivi, les formations et évaluations afférentes. Elle a donc la double responsabilité de mettre à disposition de manière rapide, claire et souple les moyens financiers auprès des opérateurs locaux et de garantir aux autorités administratives et politiques un suivi précis de l’utilisation de ces moyens.

Afin de garantir la coordination entre les dispositifs du volet social de la politique de la ville et les opérations menées dans le cadre de la rénovation urbaine, l’Acsé a développé un partenariat avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Ce partenariat a donné lieu à la signature d’un accord-cadre entre les deux agences signé le 18 octobre 2010. L’accord fixe un cadre stratégique commun aux deux agences, précise les modalités de leur collaboration et vise à renforcer la lisibilité et l’efficacité des actions menées dans des champs communs (la gestion urbaine de proximité, l’accompagnement des personnes relogées, etc.)

Au-delà des missions strictement liées à la politique de la ville, l’Acsé est également chargée de contribuer à l’égalité des chances et à la prévention des discriminations liées à l’origine et, en vertu de la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 (n°2007-2097), de gérer le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Organisation et fonctionnement

Opérateur de l’Etat, l’Acsé est placée sous la tutelle administrative du Secrétariat général du Comité interministériel des villes. Elle a signé avec l’Etat un contrat d’objectifs et de performance le 14 octobre 2010, visant à renforcer renforcer le pilotage stratégique de l’établissement en cohérence avec les priorités de l’Etat en matière de politique de la ville.

L’agence est administrée par un conseil d’administration comprenant des représentants de l’Etat, de partenaires sociaux, d’élus et de personnalités qualifiées. Elle dispose d’un budget d’intervention d’environ 400 millions d’euros pour 2011, alimenté pour une large part par le programme 147 « politique de la ville ».

Les délégués départementaux de l’agence sont les préfets de département. Ces derniers inscrivent leur action dans le cadre contractuel et partenarial des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), dont la durée d’exécution a été prolongée jusqu’en 2014. Les délégués régionaux de l’Acsé sont les préfets de région qui, avec l’appui des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, conduisent certains programmes en propre et sont, par ailleurs, chargés de missions de coordination, d’animation, de contrôle et d’évaluation au niveau régional.

L’Acsé en chiffres

Avec les moyens que lui donne l’Etat, l’Acsé constitue le volet humain de la politique de la ville. En 2012, elle dispose d’un budget de 346 millions d’euros pour développer des programmes d’actions, accompagner leur mise en œuvre, financer des initiatives et évaluer leurs résultats. Un engagement concret pour soutenir tous les acteurs de la cohésion sociale sur le terrain.

497
Le nombre de contrats urbains de cohésion sociale. Les communes et les EPCI engagés dans la contractualisation représentent plus de 3000 communes.

près de 30 000
Le nombre d’actions en faveurs des habitants.

120 000
Le nombre d’enfants bénéficiaires des programmes de réussite éducative (510 PRE sur l’ensemble du territoire) en 2011.

3 000
Le nombre de places en internats d’excellence occupées par des jeunes issus des quartiers prioritaires.

11 400
Le nombre de stagiaires dans les écoles de la 2ème chance en 2010.

390 000
Le nombre d’enfants pris en charge par l’opération Ville Vie Vacances, conduite dans 95 départements.

9 300
Le nombre de personnes parrainées chaque année avec le soutien de l’Acsé, avec un taux de retour vers l’emploi ou en formation de 54 %.

3 000
Le nombre d’actions soutenues dans le champ culturel, dont 2 855 actions dans le cadre des Cucs.

En savoir plus
- http://www.lacse.fr