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Cadre général
#Conseils citoyens, la boîte à outils
Cadre général

Cette boîte à outils vous propose une sélection de ressources et d’exemples locaux pour vous accompagner dans la mise en œuvre des conseils citoyens. Vous y trouverez : l’ensemble des éléments relatifs au cadre règlementaire des conseils citoyens ; au comité de suivi national ; des supports de communication ; des fiches outils ; des retours d’expériences ainsi que des exemples de productions locales.

Cet espace n’est pas exhaustif, il offre un premier recensement de l’ensemble des productions relatives aux conseils citoyens. Pour consulter les différents contenus, naviguez entre les différents onglets présents au dessus de l’image principale.

Pour faire figurer certaines de vos productions, vous pouvez nous transmettre vos documents à cette adresse : conseils-citoyens [@] cget.gouv.fr

Textes

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rend obligatoire la création des « conseils citoyens ». Leur mise en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires à la participation des habitants notamment dans toutes les instances de pilotage liées au contrat de ville..

- Article 7 de la loi du 21 Février 2014


La circulaire du 15 octobre 2014 adressée à l’ensemble des préfets fixe le cadre et le calendrier des nouveaux contrats ville. A ce titre, elle insiste sur trois principes incontournables dans la mise en œuvre des conseils citoyens (autonomie, composition, représentation dans les instances du contrat de ville) :

- Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville


Le maire ou le président de l’EPCI signataire d’un contrat de ville doit présenter annuellement à son assemblée délibérante un rapport sur les actions menées et prévues sur son territoire au regard de la politique de la ville. Les conseils citoyens devront être consultés en amont sur le projet de rapport. Ce décret précise le contenu et les modalités d’élaboration de ce rapport annuel.

- Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L.1111-2 et L.1811-2 du code général des collectivités territoriales


Afin de guider les territoires et les acteurs dans la mise en œuvre, un cadre de référence a été élaboré en collaboration avec l’Association des maires de France, l’AMF Villes et Banlieues, les représentants de la coordination citoyenne « Pas sans nous » et les associations de professionnels Amadeus et IRDSU.

- Cadre de référence des Conseils Citoyens, ministère chargé de la ville, 2014.

Comité de suivi national des conseils citoyens

Le comité de suivi national des conseils citoyens, mis en place à l’initiative de la secrétaire d’État à la Politique de la ville, Myriam El Kohmri, a pour objectif de suivre la mise en place des conseils citoyens et d’accompagner les acteurs locaux dans la construction de cette instance. Il réunit : les représentants des associations d’élus ; les grands réseaux associatifs ; les réseaux de professionnels de la politique de la ville ; les représentants des centres de ressources, ceux des délégués du préfet ; l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et le Commissariat général à l’égalité des territoires.

- Communiqué de presse du premier comité de suivi (30 mars 2015)
- Communiqué de presse du second comité de suivi (1er juillet 2015)
- Synthèse des décisions du comité de suivi du 30 mars 2015
- Synthèse du comité de suivi du 1er juillet 2015
- « 4 enjeux pour la mise en œuvre des conseils citoyens », la contribution de l’IRDSU au comité de suivi des conseils citoyens du 30 mars

Supports de communication

Le ministère de la Ville a mis à disposition, sur son site, un kit de communication « conseils citoyens » à destination des territoires.

- Plaquette de communication « Participation des habitants »
- Flyer « Conseils citoyens »
- Infographie « Participation des habitants »
- Film de présentation « Les conseils citoyens, qu’est-ce que c’est ? » (01/07/15)

Voir aussi…

Dossier de presse : « La participation des citoyens au cœur de la politique de la ville », ministère chargé de la Ville, 20 juin 2014.


Partie 11 – « La participation des habitants et la mobilisation du tissu associatif », in Synthèse des grilles de suivi de la préfiguration des contrats de ville, février 2014.


Note méthodologique sur la participation des habitants à l’attention des sites préfigurateurs des contrats de ville, ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, SG CIV, Acsé, 15 novembre 2013.