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Cadre institutionnel
8/12/2016

Pour conduire la politique en faveur des quartiers défavorisés, les pouvoirs publics ont mis en place une organisation dédiée à partir des années 1980. Celle-ci repose sur des institutions nationales, les services déconcentrés de l’Etat ainsi qu’un tissu d’acteurs locaux et de professionnels.

Les institutions nationales

Le ministère de la Ville

Le ministre en charge de la Ville dispose d’une administration, le Commissariat général à l’égalité des territoires qui conçoit, prépare et met en œuvre la politique de la ville.

Focus sur le CGET

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) conseille et appuie le Gouvernement dans la conception et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités territoriales et le développement des capacités des territoires. Rattaché au Premier ministre, il assure le suivi et la coordination interministérielle de ces politiques.

Le CGET est issu du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).


L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)

Créée il y a trois ans, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) est chargée du programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), qui prévoit de rénover 530 quartiers à l’horizon 2013, pour un budget total d’environ 30 milliards d’euros d’investissement.

L’Anru a été créée dans le but de simplifier les démarches des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux désireux de promouvoir des projets de rénovation complète de leurs quartiers.

Ce « guichet unique » de financement des projets regroupe les partenaires nationaux de la rénovation urbaine : l’Etat ; L’Union d’économie sociale du logement (UESL) ; gestionnaire du 1% logement ; l’Union sociale pour l’habitat (USH), « le mouvement HLM » ; la Caisse des Dépôts ; l’Agence nationale pour l’habitat (Anah).


L’organisation territoriale

Les services de l’Etat :

• Le préfet de région et le Sgar

Les secrétariats généraux aux affaires régionales comptent un chargé de mission responsable du dossier politique de la ville (et la plupart du temps d’autres dossiers). Le préfet de région est l’interlocuteur premier du Conseil régional.

• Le préfet de département est responsable de la mise en œuvre de la politique de la ville à l’échelle du département et mobilise tous les services déconcentrés concernés.

• Les sous-préfets ville

31 sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville ont été nommés dans les départements les plus concernés par la politique de la ville. Ils coordonnent les services de l’État et jouent un rôle de dialogue avec les collectivités locales.

• Les préfets délégués à l’égalité des chances ont été nommés dans les six départements les plus concernés par les problématiques urbaines, à la suite des émeutes urbaines de novembre 2005 : Bouches-du-Rhône ; Nord ; Rhône ; Essonne ; Seine-Saint-Denis ; Val-d’Oise.

• Le délégué du préfet, créé en 2009, est un nouveau statut d’agents référents dans les quartiers de la politique de la ville. A ce jour, 300 ont été nommés. Leur mission : renforcer la présence de l’Etat dans les quartiers les plus prioritaires, en vue de faire remonter les dysfonctionnements et les réussites, et d’être les interlocuteurs de proximité de l’ensemble des intervenants locaux présents sur le terrain.

Les acteurs locaux

Les communes, agglomérations, départements, régions mobilisent leurs propres services et s’appuient sur tout un ensemble de professionnels du social, de l’économie et de l’urbain :

• les chefs de projet politique de la ville, coordonnateurs de CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), chargés de mission en zones franches urbaines, travailleurs sociaux, médiateurs...
• les caisses d’allocations familiales
• les bailleurs sociaux
• de nombreuses associations
18 centres de ressources ont pour mission de qualifier ces professionnels et de capitaliser leurs expériences.

Les réseaux de professionnels

• L’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU) rassemble une partie importante des professionnels, via la fédération de 18 associations régionales. Le Secrétariat général à la Ville soutient financièrement ce réseau notamment pour les actions visant à structurer la communauté professionnelle et à développer des services (bourse à l’emploi, « svp » ressources, etc.).

• Le réseau Amadeus (Association des missions d’aménagement et de développement économique, urbain et solidaire) rassemble les directeurs généraux adjoints et les directeurs de services de politique de la ville des grandes villes et agglomérations (Lyon, Nantes, Marseille, Rennes, Grenoble, Mulhouse, Paris, Montreuil, Toulouse, etc.)

• Les réseaux de professionnels thématiques : ils sont plus ou moins structurés selon les secteurs. Pour certains d’entre eux, le Secrétariat général à la Ville mène des actions d’animation et d’accompagnement méthodologique. Par exemple, pour les chargés de mission ZFU (zones franches urbaines), en partenariat avec la Caisse des dépôts, les coordinateurs CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), les médiateurs sociaux, les coordinateurs des Equipe de réussite éducative), etc.