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Chronologie
9/12/2016

2016

OCTOBRE
27 octobre 2016 : Forum national des conseils citoyens Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, et la secrétaire d’État chargée de la ville Hélène Geoffroy, réunissent, pour la première fois, 1 000 membres de conseils citoyens pour un temps d’échanges et de formation à la Cité des Sciences et de l’Industrie (Paris).

JUIN
27 juin : 7 millions d’euros pour la formation et l’animation des conseils citoyens. Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville, annonce le déblocage de 7 millions d’euros pour la formation et l’animation des conseils

JANVIER
1er janvier : Tous les contrats de ville signés. Les 435 contrats de ville entrent dans leur phase opérationnelle pour répondre aux enjeux locaux – en termes notamment d’emploi, de développement économique, de renouvellement urbain, d’éducation, de santé ou de transport –, identifiés par l’ensemble des partenaires signataires. Les actions mises en oeuvre mobiliseront les politiques de l’ensemble de ces partenaires et associeront obligatoirement les habitants, au sein des conseils citoyens.

2015

MARS
30 mars 2015 : Premier comité national de suivi des conseils citoyens. Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, réunit le premier comité national de suivi des conseils citoyens qui rassemble les principales associations d’élus, les grands réseaux associatifs présents dans les quartiers prioritaires, l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU),les centres de ressources, l’association des délégués des préfets, ainsi que des préfets à l’égalité des chances et des sous-préfets ville.

6 mars : Premier comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté Le Premier ministre, Manuel Valls, réunit le premier comité interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté (Ciec) qui adopte 60 décisions pour encourager l’engagement à la citoyenneté, créer les conditions de la mixité et favoriser l’égalité réelle. Deux autres Ciec se sont tenus le 26 octobre 2015 aux Mureaux, et le 13 avril 2016 à Vaulx-en-Velin. Ce troisième Ciec comportait des mesures-phares sur l’égalité réelle, l’emploi, l’éducation et l’engagement. Le même jour, le projet de loi Égalité et Citoyenneté a été présenté en Conseil des ministres.

JANVIER
Signature des premiers contrats de ville : Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, signent les premiers contrats de ville de nouvelle génération 2015-2020. Document unique, le contrat de ville est conclu à l’échelle intercommunale par tous les services publics. Il engage des actions en faveur de la cohésion sociale, des interventions sur le cadre de vie et le renouvellement urbain, du développement économique et de l’emploi.

2014

DÉCEMBRE
16 décembre : Lancement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) par le président de la république Présidée par François Pupponi, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et ses partenaires, notamment Action Logement, engagent 5 milliards d’euros permettant de réaliser un investissement de 20 milliards d’euros dans les dix prochaines années pour transformer 400 quartiers (200 quartiers d’intérêt national qui concentrent les plus grandes difficultés sociales et urbaines+ 250 quartiers d’intérêt régional, soit 2 millions d’habitants).

OCTOBRE
9 octobre : L’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) fête ses 10 ans à Valenciennes en présence de Manuel Valls, Premier ministre, Patrick Kanner, ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports, Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville et Jean-Louis Borloo, créateur de l’Anru.

SEPTEMBRE
26 septembre : Dans son discours de clôture du 75e congrès de l’Union sociale pour l’habitat, le Premier ministre Manuel Valls a confirmé un taux de TVA à 5,5% pour l’accession sociale à la propriété dans l’ensemble des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que l’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

AOUT
26 août 2014 : Patrick Kanner et Myriam El Khomri sont respectivement nommés ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville.

JUILLET
16 juillet : lancement de la bourse nationale d’expérimentation de 600 000 € en faveur de la participation des habitants

JUIN
25 juin 2014 : La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports présente une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville, en conseil des ministres. Ces contrats auront trois priorités : la « cohésion sociale », le « cadre de vie » et le « renouvellement urbain ». Objectif ? Une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants des territoires prioritaires.

17 juin 2014 : Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, dévoile la carte de la nouvelle géographie prioritaire. Au total, 1 300 quartiers sont identifiés comme prioritaires.

AVRIL
2 avril 2014 : Najat Vallaud-Belkacem est nommée ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

MARS
31 mars 2014 : Création du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Issu du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), le CGET est notamment chargé de conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014.

FEVRIER
21 février 2014 : Publication de la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028636804&categorieLien=id

JANVIER
15 janvier 2014 : Le Sénat adopte à une très large majorité le projet de loi de « programmation pour la Ville et la cohésion urbaine »

14 janvier 2014 : Convention d’engagement entre le ministère de la Ville et l’Association des maires de France (AMF) selon trois axes stratégiques : l’intervention partenariale autour du bloc communal ; le recentrage sur les quartiers prioritaires et la mobilisation des politiques de droit commun pour améliorer les services aux publics et la qualité de vie des habitants.
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/convention_cadre_ville-amf.pdf

2013

NOVEMBRE
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est voté à l’Assemblée nationale. Il s’appuie sur trois axes forts : une simplification des dispositifs dans une logique de cohérence et d’efficacité ; une concentration des moyens sur les quartiers les plus en difficultés ;une nouvelle géographie prioritaire recentrée ; une démarche de co-construction, avec la mise en place de contrats de ville de nouvelle génération associant étroitement les habitants des quartiers.

OCTOBRE
24 octobre : Pascal Blanchard remet le rapport « Histoire, patrimoines et mémoire dans les territoires de la politique de la ville » à François Lamy.
http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/9315

7 octobre : François Lamy signe une convention avec George Pau Langevin, ministre délégué à la Réussite éducative afin de mettre en cohérence les géographies prioritaires pour faire en sorte que les écoles et collèges accueillant une majorité d’élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville soient inclus dans l’éducation prioritaire d’une part et cibler des moyens engagés par le ministère de l’Education nationale à la réussite éducative des élèves des quartiers prioritaires d’autre part. A ce titre, 25% des postes créés pour la scolarisation des moins de trois ans et pour le dispositif « Plus de maîtres que de classes » le seront dans les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/convention_d_objectifs_entre_le_ministere_de_l_education_nationale_le_ministere_delegue_a_la_reussite_education_et_le_ministere_delegue_a_la_ville_-_7_octobre_2013.pdf

Octobre : François Lamy et Manuel Valls signent une convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires comportant plusieurs engagements opérationnels : notamment un volet « sécurité et tranquillité publiques » dans les futurs contrats de ville, l’accroissement de la lutte contre les phénomènes de délinquances spécifiques dans les quartiers prioritaires, l’amélioration du lien police population, notamment avec les jeunes, l’adaptation de l’action des forces de l’ordre et le renforcement de l’effort de prévention de la délinquance. Par ailleurs, un travail de refondation de la politique d’intégration, en concertation avec les collectivités locales, les associations et les acteurs économiques sera amorcé.
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/convention_interieur-ville_27_09_13_2_.pdf

SEPTEMBRE
20 septembre : 30e Colloque Ville et Banlieue. François Lamy signe une convention cadre en faveur de la réforme de la politique de la ville et de l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers populaires. Il annonce par ailleurs plusieurs mesures permettant une meilleure participation des habitants des quartiers populaires aux décisions qui les concernent : > la mise en place d’un collège de représentants des associations de proximité et habitants des quartiers prioritaires au sein d’un Conseil national des villes (CNV) rénové ; > la création de conseils citoyens dans le cadre des contrats de ville et leur participation à l’élaboration et au suivi des projets de rénovation urbaine ; > la création de maisons de projet dans toutes les opérations de rénovation urbaine ; > la simplification des démarches administratives pour les associations
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/convention-ville-et-banlieue-2.pdf

AOUT
2 août : François Lamy présente le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en Conseil des ministres.

JUILLET
15 juillet : François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville signe une convention avec le ministre de la Défense et le ministre délégué aux Anciens combattants afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et de développer des actions mémorielles dans les quartiers. Objectif : lutter contre les stéréotypes et transmettre la mémoire et les valeurs républicaines
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/convention_ville_-_defense_et_ac.pdf

11 juillet : François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville et Christiane Taubira, Garde des sceaux signent une convention pour garantir l’accès au droit et à la sécurité des habitants des quartiers et renforcer leur lien avec l’institution judiciaire et les forces de l’ordre.
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/convention_d_objectifs_ville_justice.pdf

10 juillet : François Lamy signe le premier emploi franc à Marseille. Objectif : faciliter l’embauche en CDI des jeunes de moins de trente ans issus des quartiers populaires.

JUIN
29 et 30 juin : Première conférence citoyenne à Saint-Ouen (93), animée par Marie-Hélène Bacqué, chercheuse et Mohamed Mechmache, président d’AC Lefeu, chargés d’une mission sur la participation des habitants pour le ministre délégué à la Ville. Plus de 100 participants, membres d’associations et de collectifs actifs dans les quartiers, sont réunis à Mains d’Oeuvres, pour mettre en débat, amender et enrichir les premières recommandations issues du travail mené par la mission depuis le mois de janvier.

27 juin : François Lamy lance la préfiguration des nouveaux contrats de ville sur la base des 12 sites annoncés fin avril.

26 juin : François Lamy, ministre délégué à la Ville, installe le comité d’experts « mémoire et histoire des quartiers populaires » animé par l’historien Pascal Blanchard et constitué d’une dizaine de personnalités.

19 juin : François Pupponi remet le rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville » à François Lamy, ministre délégué à la Ville, qui préconise trois axes majeurs : créer une dotation de péréquation nationale spécifique aux territoires de la politique de la ville ; mettre à contribution l’ensemble des acteurs de la politique de la ville, notamment les intercommunalités, et renforcer leurs rôles respectifs ; renforcer la transparence et la gouvernance sur la conduite des politiques en faveur des territoires de la politique de la ville Juin : François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la mer et de la pêche signent une convention pour renforcer le développement des transports publics dans les quartiers prioritaires et soutenir la mobilité des habitants, notamment dans le cadre du 3ème appel à projets « transports collectifs et mobilité durable hors Ile-de-France ».
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/convention_ville_-_transports_2013.pdf

Juin : François Lamy, ministre délégué à la Ville et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes signent une convention en faveur de la promotion de l’égalité femmes-hommes dans les quartiers populaires avec le double objectif de mieux cibler les actions en direction des femmes dans les quartiers et de mieux intégrer la question des inégalités femmes-hommes dans les politiques publiques.
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/convention_d_objectifs_droits_des_femmes_-_ville_mai_2013.pdf

MAI
27 mai : François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville et Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France signent une convention afin de marquer les engagements réciproques pris par l’Etat et les intercommunalités dans la réforme de la politique de la ville en cours. Juin 2013 : Le ministre délégué à la Ville dévoile la méthodologie qui va permettre de réformer la géographie prioritaire de la politique de la ville. Le critère du revenu est désormais le critère unique de référence de cette nouvelle géographie.
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/accord_cadre_-_ministere_delegue_a_la_ville_et_adf_-_11_oct_2013.pdf

2 mai : Le ministre délégué à la Ville présente une communication sur l’action du Gouvernement en faveur des habitants des quartiers populaires, en conseil des ministres et les grands axes de son projet de réforme : la territorialisation des politiques publiques, les conventions d’objectifs pour les quartiers populaires entre le ministère délégué à la Ville et les autres ministères, la refonte de la géographie prioritaire, la nouvelle génération de contrats de ville sur la période 2014-2020, l’achèvement du programme national de rénovation urbaine et l’engagement d’une nouvelle génération d’opérations à partir de 2014 pour répondre aux besoins non traités, la lutte contre les discriminations liées à l’adresse et à l’origine réelle ou supposée est enfin une priorité du Gouvernement, ainsi que la participation des habitants à la co-construction des futurs contrats de ville. Un projet de loi portant cette réforme sera examiné par le conseil des ministres à l’été.

15 mai 2013 : Première journée nationale de la réussite éducative, co-organisée par Georges Pau Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative et François Lamy, ministre délégué à la Ville

AVRIL
25 avril : Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et François Lamy, ministre délégué à la Ville signent une convention interministérielle autour de cinq objectifs opérationnels : favoriser et accompagner les créations d’entreprises par des résidents des quartiers prioritaires grâce à une plus forte mobilisation de l’accompagnement Nacre pour les demandeurs d’emploi ; permettre l’élévation des niveaux de qualification dans les quartiers prioritaires en ciblant particulièrement l’accès des jeunes à un premier niveau de qualification ; augmenter le recours au contrat d’insertion dans la vie sociale et renforcer les opérations de parrainage ; permettre aux habitants des Zus de bénéficier pleinement des leviers d’accès à l’emploi (emplois d’avenir, contrats uniques d’insertion) ; expérimenter les emplois francs.
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/convention_emploi-ville.pdf

23 avril : François Lamy annonce la liste des 12 intercommunalités retenues pour préfigurer les futurs contrats de ville 2014-2020 : Amiens (80), Evry (91), Plaine Commune (93), Rennes (35), Lille (59), Nîmes (30), Auch (32), Dijon (21), Mulhouse (68), Arras (62), Toulouse (31) et Fort-de-France (972) pour les outre-mer.

19 avril : François Lamy, ministre délégué à la Ville et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que ses ministres déléguées, signent une convention d’objectifs triennale pour les quartiers autour de trois axes : l’accès aux droits sanitaires et sociaux, la santé et la cohésion sociale. Notamment : l’accès aux dispositifs de prévention et à l’offre de soins de premier recours, le développement de modes d’accueil collectifs des jeunes enfants, la mise en place de lieux d’accueil des familles vulnérables et la lutte contre l’isolement des personnes âgées.
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/convention-affaires-sociales-ville.pdf

4 avril : La ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron et le ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy signent la première convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires afin de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive, que ce soit en matière d’équipements, de diversité des sports et d’accès aux clubs.
http://www.ville.gouv.fr/?la-premiere-convention-est-signee

MARS
7 mars : Création de l’Association nationale des délégué-e-s du préfet (ANDP)qui sera un lieu d’échanges, de pratiques et de savoirs entre les délégués du préfet et un interlocuteur entre ses adhérents et les administrations centrales.

Mars : le SG CIV met en place, à l’intention des partenaires de la politique de la ville et en particulier des administrations, un outil d’aide à l’identification des publics à cibler, à partir de leurs adresses : habitants des quartiers, entreprises, projets.

FEVRIER
19 février : Réunion d’un comité interministériel des villes. Jean-Marc Ayrault annonce 27 propositions d’actions, issues de la concertation nationale "Quartiers engageons le changement", autour de 5 engagements : associer les habitants et les acteurs de proximité à l’élaboration de la politique de la ville ; mobiliser le droit commun de chacun des ministères dans les quartiers ; poursuivre la rénovation urbaine et améliorer le cadre de vie ; concentrer les interventions publiques grâce à des contrats de ville uniques et en ciblant les moyens sur 1 000 quartiers prioritaires ; lutter contre les stigmatisations et les discriminations dont souffrent les habitants des quartiers populaires.

13 février : François Lamy, ministre délégué à la Ville, et Alain Rousset, président de l’Association des régions de Frances signe une convention cadre permettant de mobiliser et cibler des fonds structurels européens en faveur des quartiers concernés par la politique de la ville
http://www.ville.gouv.fr/?communique-de-presse-politique-de

JANVIER
31 janvier : clôture de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville

18 janvier : promulgation de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

9 janvier : Première rencontre « Avis citoyen » à Bobigny dans le cadre de la concertation nationale "Quartiers : engageons le changement !"en présence de François Lamy, du préfet et de divers élus de la Seine-Saint-Denis.

3 janvier : le Premier ministre annonce la réunion d’un comité interministériel des villes en février pour « redonner un second souffle à la politique de la ville », confirmant ainsi le projet de réforme de la politique de la ville.

2012

DECEMBRE
31 décembre. La loi n°2012-1559 du 31 décembre 2012 crée la Banque publique d’investissement (BPI) qui « prendra en compte les enjeux environnementaux, sociaux, d’égalité professionnelle, d’équilibre dans l’aménagement économique des territoires, notamment des zones urbaines défavorisées, des zones rurales et des outre-mer » (article 4).

12 décembre. Lancement du Groupe européen de coopération territoriale

10 décembre. Ouverture de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale au Palais d’Iéna à Paris par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

5 décembre. Circulaire relative à l’élaboration de conventions d’objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre délégué à la Ville et les ministres concernés par la politique de la ville.

NOVEMBRE
22 novembre. Deuxième réunion plénière de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville à Paris. Les trois groupes de travail présentent un bilan d’étape sur trois thèmes : réformer la géographie prioritaire, rénover la méthode contractuelle et redéfinir les priorités thématiques de l’intervention.

15 novembre. 15 nouvelles zones de sécurité prioritaires (ZSP) sont lancées par le ministère de l’Intérieur et de la Justice

13 novembre. Le décret 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) étend la compétence de l’Agence à certains territoires d’outre-mer.

OCTOBRE
22 octobre. Déclaration commune Etat-Grandes villes et Agglomération. Treize engagements "pour la vitalité économique et la cohésion sociale des grandes villes et agglomérations" ont été signés.

11 octobre. François Lamy lance la concertation nationale "Quartiers : engageons le changement !" à Roubaix.

9 octobre. Adoption par le Parlement de la loi portant création des « emplois d’avenir »à destination des jeunes (16-25 ans) peu ou pas qualifiés, vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outre-mer, ainsi qu’à des personnes handicapées peu qualifiés de moins de 30 ans, en difficulté.

7 octobre. Afin de faciliter l’embauche en CDI des jeunes de moins de 30 ans issus des quartiers populaires et de lutter contre les discriminations dont ils sont victimes, François Lamy annonce l’expérimentation des emplois francs dans quatre sites : Amiens, Grenoble, Clichy-Montfermeil et Marseille.

SEPTEMBRE
26 septembre. Lancement de la Charte de la diversité 2012 en présence de François Lamy, Laurence Parisot, présidente du Medef et Claude Bébéar, co-initiateur de la Charte de la diversité

19 septembre. Conférence des villes organisée par l’AMGVF (Association des maires des grandes villes de France) à Paris.

18 septembre 2012. Le Conseil national des villes (CNV) publie une note d’orientation sur la réduction des violences, la prévention et le traitement de la délinquance et l’aide aux victimes.

17 septembre 2012. Création de l’observatoire de la violence scolaire par François Peillon, ministre de l’Education nationale

13 septembre 2012. Le Conseil national des villes (CNV) publie deux notes sur l’emploi et le développement économique et sur la question éducative dans les quartiers en politique de la ville.

13 septembre 2012. Le Sénat vote le projet de loi sur le logement social, qui prévoit la cession gratuite de terrains de l’Etat aux collectivités locales et porte à 25% le taux obligatoire de logement social dans les communes, sous peine de pénalités financières aggravées.

12 septembre. L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la création des emplois d’avenir pour des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, venant de zones défavorisées.

11 septembre. Lancement de la première ZSP à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

AOUT
22 août. La feuille de route du gouvernement pour les habitants des quartiers est publiée : création des ZSP, emploi des jeunes, réforme de la géographie prioritaire, poursuite du PNRU, ...
http://www.ville.gouv.fr/?la-feuill...

JUILLET
30 juillet. Parution d’une circulaire du ministère de l’Intérieur relative à la mise en œuvre des zones de sécurité prioritaire (ZSP). 50 à 60 ZSP doivent être créées d’ici à septembre 2013. 29 août : lancement de la 4eme édition de Crearîf quartier, qui vise à promouvoir l’entrepreneuriat auprès des habitants des quartiers de la politique de la Ville et de tous ceux désireux d’y implanter leur activité

18 juillet. Le Premier ministre annonce une concertation sur la politique de la ville. http://www.ville.gouv.fr/?le-premie...

17 juillet. Parution d’un rapport de la Cour des Comptes intitulé : "La politique de la ville une décennie de réformes".
http://www.ccomptes.fr/content/down...

JUIN
12 juin. Parution du décret relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville.

MAI
16 mai. Cécile Duflot est nommée ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, et François Lamy ministre délégué chargé de la Ville.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf...

3 mai. Publication de l’avenant n° 1 à la convention du 20 octobre 2010 entre l’Etat et l’Anru relatif au programme d’investissements d’avenir permettant à terme l’ouverture de 20 000 places internat d’excellence.
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pd...

AVRIL
20 avril. Publication du décret n° 2012-541 qui modifie les modalités d’attribution de la prime spécifique de fonctions pour les délégués du préfet.
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pd...

12 avril. Publication de la circulaire sur les modalités de reconduction des conventions adultes-relais.
http://i.ville.gouv.fr/reference/7740

11 avril. Mise en place d’une mission nationale d’animation du développement économique urbain visant à intensifier le partage d’expériences entre les acteurs de la politique de la ville, du développement économique et de l’insertion professionnelle, avec l’appui des centres de ressources de la politique de la ville.

10 avril. Publication d’un référentiel national des ateliers santé ville.
http://i.ville.gouv.fr/reference/7719

MARS
27 mars. Le CNV publie un avis sur l’articulation entre le projet du Grand Paris et la politique de la ville. Objectif : faire en sorte que les quartiers prioritaires d’Ile-de-France bénéficient eux-aussi des retombées de la politique de développement de la région capitale.
http://www.ville.gouv.fr/?les-avis-...

20 mars. Parution d’une circulaire du Secrétaire général du CIV et du Secrétaire général du CIPD sur les actions prioritaires à développer dans les quartiers de la politique de la ville en matière de prévention de la délinquance.
http://www.ville.gouv.fr/?preventio...

19 mars. Publication de la liste des 100 villes éligibles à la DDU ainsi que des montants des attributions individuelles de la DSU.
DDU : http://circulaire.legifrance.gouv.f...
DSU : http://www.dotations-dgcl.interieur...

14 mars. Publication d’une circulaire précisant les missions des délégués du préfet, les conditions d’exercice de celles-ci et les modalités d’accompagnement des délégués du préfet.
http://i.ville.gouv.fr/reference/7634

7 mars. Publication de la circulaire relative à la prorogation des zones franches urbaines jusqu’au 31 décembre 2014.
http://i.ville.gouv.fr/download_fil...

1er mars. Entrée en vigueur du service citoyen pour mineurs délinquants.
http://i.ville.gouv.fr/download/ref...

FEVRIER
29 février. 43 grandes entreprises signent l’« Engagement national des entreprises pour l’emploi dans les quartiers populaires »

16 février. Publication des actes du colloque "Des effets de quartier à la politique de la ville, perspectives internationales", organisé par le SG CIV et le centre d’analyse stratégique.
http://i.ville.gouv.fr/reference/76...

7 février. 22 projets reçoivent le label Grand Paris.
http://www.ville.gouv.fr/?label-gra...

1er février. Publication de l’enquête annuelle sur les programmes de réussite éducative (PRE) de l’Acsé.
http://i.ville.gouv.fr/reference/7584

JANVIER
27 janvier. Première réunion de la plateforme nationale des Ateliers santé ville.

26 janvier. Signature d’une charte pour l’attractivité internationale et la promotion économique du Grand Paris par le ministre de la Ville et l’ensemble des partenaires institutionnels, organisateurs de salons internationaux et représentants des acteurs économiques du Grand Paris

19 janvier. Le CNV remet un avis sur la démocratie locale et la participation des habitants, ainsi que la synthèse de son enquête auprès des coordonnateurs de CLSPD.
http://www.ville.gouv.fr/?democrati...
http://www.ville.gouv.fr/?publicati...

16 janvier. Signature par le Premier ministre du premier accord-cadre du Grand Paris, intitulé "Territoire de la culture et de la création", liant l’Etat, l’agglomération de Plaine Commune et la commune de Saint-Ouen

4 janvier. Réunion des 10 "territoires pilotes" de "Logement d’abord", programme visant à développer un service d’accompagnement dans le logement, et à amplifier l’ offre de logement. Renvoyer vers un lien au lieu de lister ici les régions ? régions Bourgogne, Pays-de-la-Loire et Ile-de-France ; des départements de Côte-d’Or, Gard, Haute-Garonne, Sarthe, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique et Isère ; et des communautés urbaines de Bordeaux, Lille et Lyon.

2011

DECEMBRE
12 et 13 décembre. Les premières Assises de la médiation sociale se tiennent à Lyon sous l’égide de France Médiation et en présence de 300 décideurs publics et privés, élus, chercheurs, universitaires et acteurs de la profession.

9 décembre. Parution d’une circulaire pour faciliter l’accès au stage pour les élèves de 3e issus des ZUS.

NOVEMBRE
24 novembre. Le Secrétariat général à la Ville (SG-CIV) et le Centre d’analyse stratégique (CAS) organise un colloque sur le thème" Des effets de quartier à la politique de la ville-perspectives internationales".

23 novembre. Maurice Leroy réunit, à Paris, les préfets et les sous-préfets ville. Le ministre dresse un premier bilan des mesures du CIV du 18 février.

16 novembre. Maurice Leroy ouvre la journée des villes durables au MIPIM Asia 2011 (Marché international des professionnels de l’immobilier Asie-Pacifique). Le ministre de la Ville y présente le projet du Grand Paris.

2 novembre. Parution du rapport 2011 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus).

OCTOBRE
22 octobre. En présence de Maurice Leroy et Jean-Pierre Bel, président du Sénat, le jury d’honneur de Talents des cités, récompense les lauréats Talents des Cités 2011 dans l’hémicycle du Sénat.
http://www.talentsdescites.com/

13 octobre. Le CNV émet deux avis relatifs à la politique d’attribution des logements sociaux et sur la deuxième phase du programme de rénovation urbaine.

11 octobre : Maurice Leroy préside une rencontre consacrée à l’acte 2 du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Journée de concertation avec les acteurs de terrain, le séminaire réunit plus de 350 participants.

Le Secrétariat général à la Ville et l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) publient conjointement une étude pour valoriser et diffuser les pratiques innovantes autour des espaces publics numériques (EPN) baptisée "Espaces publics numériques et politique de la ville : propositions pour mieux travailler ensemble au service des habitants des quartiers".

3 octobre. L’association pour le droit à l’initiative économique (Adie) lance un nouveau fonds d’aide à la création d’entreprise de 1,2 million d’euros. L’objectif de ce fonds est de permettre à 1 000 jeunes chaque année, dont un tiers de jeunes des quartiers prioritaires, de bénéficier de quasi fonds-propres, en complément du microcrédit, pour financer la création ou le développement de leurs entreprises.
http://www.adieconnect.fr/

SEPTEMBRE
29 septembre. Le Secrétariat général à la Ville organise une journée "Rencontre de la Ville" sur le thème "Quels services pour les habitants des quartiers de la politique de la ville ?".

28 septembre. L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) organise, en présence de Maurice Leroy, la 11ème Conférence des villes à l’Hôtel de Ville de Paris sur le thème « Urgence économique et sociale : oser de nouvelles réponses ».
http://www.conferencedesvilles.com/

27-29 septembre. Le 72ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat se tient au Parc des Expositions de Bordeaux-Le Lac sur le thème "Crise économique, mutations sociales : les Hlm au cœur de la réponse". Prochaine édition à Rennes, du 25 au 27 septembre 2012.
http://www.union-habitat.org/congreshlm2

13 septembre. L’Epide et le ministère de la Culture et de la Communication signent une convention par laquelle le ministère de la Culture est amené à initier des actions complémentaires aux programmes d’insertion sociale et professionnelle de l’Epide.
http://www.epide.fr/

13 septembre. L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) est officiellement installé dans sa nouvelle configuration et avec ses nouveaux membres. L’Observatoire présente à cette occasion son nouveau programme de travail et annonce le lancement de son site internet www.onzus.fr.

7 septembre. Grand Paris : Maurice Leroy annonce, lors du conseil des ministre, la signature de 17 contrats de développement territorial d’ici à la fin de l’année 2012. Cela concernera près de cent communes dans le cadre schéma directeur de la région Ile-de-France.

AOUT
31 août. Par arrêtés parus au journal officiel, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) est renforcé. Il consolide ainsi ses moyens consacrés à l’évaluation systématique des politiques publiques qui sont conduites au bénéfice des habitants des quartiers en difficulté.

26 août. Parution du décret n° 2 011-1011 relatif au schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. Ce décret approuve le schéma qui avait été adopté par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris le 26 mai.

JUIN
29 juin. Première rencontre nationale "Internats d’excellence en fête". L’objectif de la manifestation est de valoriser les pratiques éducatives et pédagogiques innovantes mises en œuvre dans les internats d’excellence.

29 juin. Maurice Leroy et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, signent une convention de partenariat pour accompagner la réalisation du projet du « Grand Paris ». La convention couvre une première période mi 2011-fin 2012, le temps de l’élaboration des contrats de développement territorial (CDT).

28 juin. Parution du décret relatif au Haut Conseil à la vie associative qui remplace désormais le Conseil national de la vie associative (CNVA).

Parution d’un rapport Anru-Caisse des Dépôts sur le développement économique des quartiers rénovés. Ce rapport propose des conseils pratiques en termes d’ingénierie de projet, d’accompagnement des acteurs et de mobilisation des financements. Objectif du rapport : faciliter les échanges de bonnes pratiques.

Le 22 juin. Maurice Leroy réunit les membres du comité de pilotage du Grand Paris pour lancer les contrats de développement territorial (CDT). Ces contrats sont un outil au service des quartiers prioritaires de la politique de la ville : les engagements et les moyens mobilisés pour assurer le développement de ces quartiers sont en effet inscrits dans les CDT.

Le 21 juin. Maurice Leroy réunit les représentants des instances des collectivités territoriales afin que chacun exprime ses attentes et ses propositions sur la mise en place d’une deuxième phase du Programme national de rénovation urbaine (PNRU).

L’Epide reçoit l’agrément pour engager des jeunes au titre du service civique. Désormais, l’établissement accueillera des volontaires à un contrat d’engagement de service civique pour des durées allant de six à douze mois.

14 et 15 juin. Les journées d’échanges de la rénovation urbaine se tiennent au palais des Congrès de Paris. Elles sont l’occasion d’un temps de débat et de prospective sur le devenir des quartiers dans les dynamiques urbaines.

1er juin. Parution du décret relatif à une nouvelle organisation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus). Son conseil d’orientation est rénové et un conseil scientifique est nouvellement créé.

MAI
26 mai. Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) adopte le schéma d’ensemble de transport du Grand Paris. Il se compose de trois lignes de métro automatique de 175 km et de 57 gares nouvelles.

20 mai. Lancement de la campagne des Cordées de la réussite avec pour objectif la labellisation de 300 Cordées pour 2011. Une circulaire détaille les orientations et les modalités de mise en œuvre.

16 mai. Rencontre nationale des délégués du préfet en présence de Maurice Leroy. En place depuis 2009, plus de 300 délégués du préfet réaffirment la présence de l’Etat au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

13 mai. Assemblée plénière du Conseil national des villes (CNV). Maurice Leroy ouvre les débats qui portent sur le CIV du 18 février, sur l’expérimentation des Cucs sur une trentaine de sites et sur le rôle du Conseil national des villes.

10 mai. Maurice Leroy réunit un comité de suivi du projet "Grand Paris Express" avec Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Ile-de-France.

Le 2 mai. Politique d’attribution des logements sociaux et rénovation urbaine : le Conseil national des villes émet deux avis et formule des recommandations pour assurer une diversification sociale dans les quartiers et garantir la mise en œuvre du droit au logement opposable.

AVRIL
Parution d’une circulaire de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) relative aux modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l’exercice 2011.

16 avril. Lancement des Cucs expérimentaux pour mobiliser les politiques publiques dans les quartiers prioritaires. Ces expérimentations concernent 33 sites, répartis sur 36 communes de 15 départements, et portent sur trois thèmes prioritaires : l’éducation, l’emploi et la sécurité.

Le 14 avril. Maurice Leroy annonce la mise en place d’un groupe de travail chargé de l’élaboration d’un rapport d’analyse et de propositions dans le cadre de l’acte 2 du programme national de rénovation urbaine.

Parution d’une étude, financée par l’Acsé, relative aux actions de prévention de la récidive.

MARS
30 mars. Parution du rapport portant sur le volet « Emploi, insertion, développement économique » des Cucs.

28 mars. Publication de la circulaire relative à la mise en œuvre des protocoles régionaux de l’Epide.

14 mars. Publication de la loi n° 2011-267 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI).

10 mars. Maurice Leroy réunit les préfets de région et de département et les représentants des administrations centrales afin de mettre en œuvre les décisions prises par le Comité interministériel des villes (CIV) du 18 février

10 mars. Maurice Leroy installe dans ses fonctions Salima Saa, nouvelle présidente du conseil d’administration de l’Acsé.

10 mars. Le Sénat publie un rapport d’information, sous l’égide de Fabienne Keller (sénateur), sur les « années collège » dans les quartiers sensibles.

FEVRIER
18 février. François Fillon réunit le Comité interministériel des villes. En matière d’emploi, le CIV décide de renforcer le contrat d’autonomie et de financer 15 000 contrats en 2011. En matière d’éducation, une dizaine d’internats d’excellence seront ouverts à la rentrée 2011 (1 500 places nouvelles) et 3 000 places en Résidences pour la réussite seront disponibles pour les étudiants. 8,6 millions d’euros sont consacrés aux Cordées de la réussite, afin d’accompagner les jeunes des quartiers vers l’enseignement supérieur. Par ailleurs, dans 33 quartiers couverts par des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), une expérimentation en matière d’emploi, d’éducation et de sécurité, est lancée. Le CIV décide de valoriser l’action des acteurs de terrain à travers les associations, la reconnaissance des métiers de la médiation sociale, les délégués du préfet, les centres de ressource et les gardiens.

9 février. Publication de la circulaire n° 2011-028 sur la lutte contre le décrochage scolaire.

3 février. La loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) fête ses 10 ans.

JANVIER
31 janvier. Publication de la circulaire n° 2011-0018 relative à l’organisation de la prévention et du traitement de l’absentéisme scolaire.

26 janvier. L’Etat et la région Ile-de-France signent un accord sur le projet de transport du « Grand Paris ». Cet accord reprend des éléments communs aux projets « Grand Paris » et « Arc Express » qui vise la modernisation des réseaux de transport franciliens.

20 janvier. Le Conseil national des villes (CNV) publie une recommandation intitulée « Prévention de la délinquance : quelle gouvernance, quels financements ? ».

14 janvier 2011. François Fillon charge l’ex-secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, d’une mission de six mois visant à renouveler les approches sur la prévention de la délinquance en France.

2010 - 2006

2010

• Décembre, Ouverture sociale des grandes écoles : livre blanc des pratiques, premiers résultats et perspectives. Rapport de la Conférence des grandes écoles (CGE)
• 23 décembre, discours de Maurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du grand Paris, sur la remise du rapport Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus)
• Circulaire d’information du 20 décembre 2010 sur l’appel à projets Espoir Banlieues visant l’accueil des jeunes enfants dans les quartiers de la politique de la ville
• 6 décembre, discours de Maurice Leroy, ministre de la ville, lors de son premier déplacement officiel à Gennevilliers (92)
• Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la ville
• 15 novembre, Maurice Leroy est nommé ministre de la Ville
• 3 novembre, La prévention de la délinquance des jeunes. Rapport de Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, à Monsieur le Président de la République
• Octobre, Rapport d’information de François Goulard et François Pupponi, députés, fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides aux quartiers défavorisés
• 20 octobre, Convention entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) relative au programme d’investissements d’avenir (action : « internats d’excellence et égalité des chances »)
• Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à la liste des établissements scolaires Réseaux "Ambition réussite" (RAR) 2010-2011
• Loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire
• 24 septembre, inauguration de la première Académie des arts en France à Cenon (33) : le Rocher de Palmer
• 24 septembre, premier forum international sur les villes nouvelles de la Méditerranée à Marseille
• 16 septembre, deuxième avis du Conseil national des villes (CNV), relatif à l’expérimentation en 2011 d’avenants aux Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) sur 50 sites en politique de la ville
• 10 septembre, Internats d’excellence : le Président de la République se rend à Marly-le-Roi
• Circulaire interministérielle du 6 septembre 2010 relative à la réalisation des études de sécurité publique lors des opérations de rénovation urbaine
• Juillet, Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. Rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, Inspection générale des finances publiques
• 28 juillet, premier avis du Conseil national des villes (CNV) sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) en 2011 (saisine ministérielle du 17 juin 2010)
• Circulaire interministérielle du 20 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2010-2011
• 9 juillet, avis partiel du Conseil national des villes (CNV) sur « Péréquation et finances locales » (saisine ministérielle du 2 mars 2010)
• Circulaire du 8 juillet 2010 relative aux internats d’excellence et au développement des internats scolaires
• Circulaire du 8 juillet 2010 relative au financement de l’accueil en Internat des élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l’année scolaire 2010/2011
• Circulaire du 7 juillet 2010 relative à l’expérimentation du programme "Clair" pour l’année scolaire 2010-2011
• Circulaire du 1er juillet relative à la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) en 2011
• Circulaire du 29 juin 2010 du ministère de l’Education nationale relative aux établissements de réinsertion scolaire, ouverture pendant l’année scolaire 2010-2011
• Loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
• Circulaire du 2 juin 2010 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2010 - 2011
• 1er juin, rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Par M. Jean-Pierre Sueur, sénateur
• 1er juin, rapport d’information fait au nom de la Commission des finances sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et la politique de la ville par Philippe Dallier, sénateur
• 25 mai, discours du Premier ministre François Fillon à l’occasion de l’installation du Conseil national des villes (CNV)
• Circulaire du 5 mai 2010 relative à la campagne 2010 des "cordées de la réussite"
• Circulaire du 30 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation de développement urbain (DDU) pour 2010
• Circulaire du 13 avril 2010 relative à la répartition de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l’année 2010
• 13 avril, troisième forum Espoir banlieues à Nice
• 7 avril, lettre de mission de François Fillon, Premier ministre, adressée à Martin Hirsch, ancien Haut commissaire à la jeunesse et ancien Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, confirmant la création d’une Agence de service civique
• Décret du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé (ARS)
• Circulaire DGEFP du 25 mars 2010 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre de cotraitance entre l’Etat (DGEFP), Pôle emploi et les missions locales
• Décret du 22 mars 2010 relatif à l’allocation prévue dans le Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
• Loi du 10 mars 2010 relative au service civique
• 1er mars, Mission sur les violences en milieu scolaire, les sanctions et la place de la famille. Rapport remis à Luc Chatel, ministre de l’Education nationale ; Debarbieux Eric, Bauer Alain, Soullez Christophe, Anton Alain, Forestier Anny, Martin Elisabeth
• 18 février 2010, Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain. Rapport de Jean-Yves Ruetsch
• Circulaire du 17 février 2010 relative aux classes préparatoires aux grandes écoles et à l’admission des étudiants pour la rentrée 2010
• Circulaire du 17 février 2010 sur les recommandations relatives aux diagnostics de gestion urbaine de proximité mis en œuvre dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues pour 2010
• 28 janvier, Intégration des quartiers sensibles et politique régionale du logement. Rapport du Conseil économique et social régional d’Ile-de-France (CESR), Conseil économique et social de la région Ile-de-France
• Circulaire DGEFP du 21 janvier 2010, relative à la mise en œuvre du droit à l’accompagnement vers l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du Civis
• Décret du 25 janvier 2010 relatif à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d’une direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
• Décret du 7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines (ZFU)
• Janvier, lancement de l’appel à projets pour une dynamique culturelle dans les quartiers 2010

2009

• Circulaire du 21 décembre 2009 sur les délégués du préfet adressée aux préfets de région et aux préfets de département
• 17 décembre, conférence de la vie associative à Paris
• 10 décembre, signature du Contrat d’objectifs et de moyens de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) pour la période 2009-2011
• Novembre, lancement du magazine des acteurs de la ville « Ensemble la ville » n°1
• Décret du 7 novembre 2009 portant nomination du directeur général de l’Acsé, M. Rémi Frentz conseiller maître à la cour des comptes en remplacement de M. Dominique Dubois.
• Novembre, publication du Rapport de l’Onzus 2009
• Octobre, protocole d’accord entre le secrétariat d’Etat chargé de la politique de la ville et la fédération des entreprises publiques locales (EPL) 2010-2013 : engagement national des entreprises publiques locales pour l’insertion professionnelle des jeunes des quartiers
• Circulaire de la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville en date du 19 octobre 2009 relative aux conventions adultes-relais
• Septembre, ouverture du premier Internat d’excellence à Sourdun (Seine-et-Marne)
• Septembre, Rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville réalisé par M. Gérard Hamel, député d’Eure et Loir et M. Pierre André, sénateur de l’Aisne à la demande du Premier ministre
• Rapport du 15 juillet 2009 de M. Abdel Aissou sur la mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue (cneb)
• 7 juillet, parution du livre vert sur la politique de la jeunesse
• 7 juillet, Lettre aux Préfets de département concernant le suivi territorial des mesures de la dynamique Espoir banlieues accompagnée d’une notice technique
• 26 juin, Forum français pour la sécurité urbaine
• 23 juin, nomination de Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Solidarité, de la Famille et de la Ville
• 23 juin, nomination de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme
• Circulaire du 15 juin 2009 relative à la dotation de développement urbain pour 2009
• 8 juin, discours de Fadela Amara lors des journées d’échanges des acteurs de la rénovation urbaine (JERU) à Bordeaux
• Circulaire du 5 juin 2009 relative à la prolongation des Contrats urbains de cohésion sociale pour une année supplémentaire en 2010
• Circulaire du 27 mai 2009 de la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville aux délégués du préfets
• Mai, Lettre de mission de Fadela Amara pour la mise en place d’un Conseil national des entreprises pour la banlieue
• Décret du 20 mai 2009 relatif à la nomination d’Hervé Masurel en tant que secrétaire général du comité interministériel des Villes
• Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville : la DIV devient le Secrétariat général du Comité interministériel des villes
• 12 mai, intervention de Fadela Amara lors du colloque de l’association des Maires ville et banlieue de France au Musée Social à Paris : « Recomposition des zones sensibles et nouvelle géographie »
• Instruction interministérielle n°0-060 JS du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l’accompagnement des jeunes sortants sans diplôme du système scolaire
• 2 avril : lettre de mission du Premier ministre adressé au sénateur Pierre André et au député Gérard Harmel
• Appel à projets national « dynamique espoir banlieue » pour une dynamique culturelle dans les quartiers de développement culturel dans les quartier prioritaires entre artistes et habitants, dans le cadre du plan « dynamique espoir banlieues » présenté lors du comité interministériel des villes du 20 juin 2008, le ministère de la culture et de la communication s’est engagé sur un plan triennal (2009-2011) en faveur des quartiers prioritaires projets de développement culturel
• Publication du livre vert, Géographie prioritaire de la politique de la ville et contractualisation. Document pour la concertation
• 16 mars : Journée des délégués du préfets à la Plaine Saint Denis, interventions de Fadela Amara et Brice Hortefeux
• Rapport public annuel 2009 de la cour des compte (partie 1 : les observations des juridictions financières) la gestion des crédits de la politique de la ville
• 11 février, colloque de la DIV et du CNV sur la prévention de la délinquance : bonne pratique et coopération avec le centre internationale pour la prévention de la criminalité (CIPC/Montréal)
• 6 février, 2ème rendez-vous Espoir Banlieues à Dreux / intervention de clôture de Fadela Amara
• Circulaire du 27 janvier 2009 portant sur la création des médiateurs de réussite scolaire dans les établissements de second degré
• Circulaire du 21 janvier 2009 relative à l’appel à projets : initiatives innovantes en matière d’accueil des jeunes enfants dans les territoires de la politique de la ville et prioritairement dans les 215 quartiers prioritaires de la dynamique Espoir banlieues
• Circulaire du 21 janvier 2009 de la DIV portant sur la mise en oeuvre territoriale du volet "Gestion urbaine de proximité" dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues
• Circulaire du 20 janvier 2009 relative à la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des Cucs et préparation de la mise en place des contrats locaux de santé
• Comité interministériel des villes du 20 janvier 2009
• Le 15 janvier 2009, nomination de Brice Hortefeux ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et Christine Boutin, ministre du Logement
• Circulaire du 14 janvier 2009 relative à l’ouverture sociale et à la promotion de l’excellence par la création des "Cordées de la réussite"
• Circulaire du 9 janvier 2009 relative à la mise en oeuvre de l’appel à projets "Des quartiers vers l’emploi : une nouvelle mobilité"

2008

• Décret du 19 décembre confiant une mission à Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l’égalité des chances
• Circulaire du 18 décembre 2008 sur le décrochage scolaire - mise en oeuvre des décisions du CIV du 20 juin
• Circulaire du 16 décembre 2008 relative à la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du Préfet dans les quartiers de la politique de la ville - Eléments de gestion
• Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les listes de quartiers de la politique de la ville pour l’exercice des fonctions de délégué du préfet
• Forum des villes à Montpellier les 2 et 3 décembre
• Loi n° 2008-1249 du 1er décembre généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
• Le 25 novembre, adoption d’une déclaration commune sur le développement urbain intégré durable à l’occasion de la réunion des ministres européens du développement urbain à Marseille, autour de Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, de Fadela Amara, secrétaire d’État en charge de la Politique de la ville et de Hubert Falco, secrétaire d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire
• Décret n° 2008-1311 du 11 novembre relatif à l’attribution d’une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
• Le 15 septembre Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville lance les premiers chantiers de la maison à 15 euros
• Circulaire n° 55319 SG (Premier ministre) du 30 juillet 2008 relative à la mise en place des délégués du Préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
• CIV du 20 juin présidé par le Premier ministre, François Fillon, chaque ministre présente, dans le cadre d’un programme triennal, son plan d’actions pour les banlieues
• Circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008 relative à la mise en place de l’accompagnement éducatif dans l’enseignement primaire de l’éducation prioritaire à compter de la rentrée 2008.
• Circulaire n° 2008-080 du 5 juin 2008 relative à la généralisation de l’accompagnement éducatif au collège à compter de la rentrée 2008
• Instruction interministérielle du 21 mai 2008 sur l’expérimentation de la mixité scolaire, dite « busing », au sein des communes volontaires, pour y contribuer à l’égalité des chances
• Circulaire du secrétariat d’Etat à la Politique de la ville - DGEFP du 24 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du contrat d’autonomie
• Circulaire n°2008-1011 du 26 mars 2008 relative à l’admission des étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) [point n°1 - L’ouverture sociale des CPGE].
• Fadela Amara, secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville a présenté le 5 mars la dynamique « Espoir banlieues » en Conseil des ministres
• Discours du 8 février du président de la République « Espoir banlieues - Une dynamique pour la France »
• 22 janvier, Fadela Amara et Christine Boutin présentent, à Vaulx-en-Velin les grandes lignes de la dynamique Espoir banlieues

2007

• Circulaire du 6 septembre 2007 sur les rencontres territoriales de la ville
• Lancement d’une grande concertation nationale intitulée "Les rencontres territoriales de la ville" d’octobre à décembre 2007, dans le cadre du plan "Respect et égalité des chances"
• Fadela Amara devient secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville (Décret n°2007-1099 du 13 juillet 2007), auprès du ministre du Logement et de la Ville
• Signature d’un accord-cadre national sur la mise en oeuvre de la charte Anru pour l’insertion
• Début juillet : Publication par la DIV d’une étude d’évaluation et de diagnostic des 40 premiers Cucs signés
• Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à la géographie de la politique de la ville : relevé des périmètres des quartiers prioritaires (Cucs)
• Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à l’évaluation des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)
• Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DGESCO/2007 relative à la mise en oeuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2007/2008
• Christine Boutin devient ministre du Logement et de la Ville (Décret n°2007-992 du 25 mai 2007)
• Décret n° 2007-936 du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles et modifiant le code de l’urbanisme
• Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
• Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
• Circulaire du 1er février 2007 relative à la signature des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)
• Janvier : signature des premiers Cucs

2006

• Circulaire du 11 décembre 2006 relative à la définition et la mise en œuvre du volet éducatif des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)
• Le nombre total de Zones franches urbaines est porté à 100 (Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines)
• 19 octobre : installation de l’Agence de la cohésion sociale et de l’égalité des chances
• Alix de la Bretesche est nommée présidente du conseil d’administration de l’Acsé par décret du 6 octobre
• Circulaire DIV du 15 septembre relative à la géographie prioritaire, au contenu et au calendrier de mise en œuvre des Cucs
• 13 septembre : un cahier des charges fixe le cadre des relations entre l’Etat et les centres de ressources, conformément au CIV du 9 mars
• Nomination de Dominique Dubois comme directeur général de l’Acsé par décret du 1er août
• Décret n°2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
• Circulaire DGUHC n°2006-68 du 11 septembre 2006 relative à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
• Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (loi ENL)
• Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des Contrats urbains de cohésion Sociale (Cucs) : les Cucs succèderont en 2007 aux contrats de ville. Ils doivent élaborer un projet de territoire et des programmes d’action au bénéfice des habitants ciblant des quartiers prioritaires et s’appuyant sur un diagnostic et des indicateurs de résultats mesurables.
• Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Cet établissement public, qui reprend la structure du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild), est chargé de mettre en œuvre des programmes opérationnels de développement social en faveur des habitants des quartiers sensibles, antérieurement suivis par la DIV. Elle est en charge également de la mise en place du service civil volontaire et de la lutte contre l’illettrisme
• Mars : convention cadre entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)
• Comité interministériel des villes le 9 mars : lancement des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), destinés à succéder aux contrats de ville et annonce d’une cinquantaine de mesures portant sur 5 champs prioritaires : accès à l’emploi et développement économique ; amélioration de l’habitat et du cadre de vie ; réussite éducative et égalité des chances ; citoyenneté et la prévention ; accès à la santé
• Organisation des premières Rencontres nationales de la réussite éducative, le 29 juin
• Circulaire du 14 février 2006 relative à la mise en œuvre du programme de réussite éducative

2005 - 2000

2005

• Création de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact), qui succède à la Datar (Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005)
• Mise en place de préfets délégués pour l’égalité des chances (Décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005)
• Octobre-novembre : violences urbaines dans les banlieues françaises
• 18 octobre : lancement par Catherine Vautrin du portail européen EUKN, réseau d’échanges de connaissances sur les questions urbaines, rassemblant 15 Etats membres de l’Union européenne
• Catherine Vautrin devient ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité et succède à Marc-Philippe Daubresse (Décret n°2005-774 du 11 juillet 2005)
• Parution, le 15 juin, du rapport d’information de Pierre André, au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat sur l’avenir des contrats de ville
• Le 8 avril, organisation des Assises de la ville au Palais des congrès à Paris qui rassemblent 2000 personnes
• Circulaire du 27 avril 2005 relative à la mise en œuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale : le programme de réussite éducative
• Le plan de cohésion sociale (Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale). Présenté au Conseil des ministres du 22 septembre 2004 par le « pôle cohésion sociale » du gouvernement (Jean-Louis Borloo et ses ministres délégués), le plan de cohésion sociale se décline en 3 volets : mobilisation pour l’emploi, accès au logement, égalité des chances. Création de 750 équipes de réussite éducative (ERE) afin de mieux accompagner les enfants en grande difficulté au sein des ZUS et des établissements situés dans des zones ou réseaux d’éducation prioritaire

2004

• Création du groupement d’intérêt public « Cité nationale de l’histoire de l’immigration » (Décret n°2004-1549 du 30 décembre 2004)
• Marc Philippe Daubresse, secrétaire d’Etat au Logement, est nommé ministre délégué au Logement et à la Ville, et succède ainsi à Catherine Vautrin (Décret du 28 octobre 2004)
• Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, dont la présidence est confiée à Bernadette Malgorn, préfète de la région Bretagne. Le premier rapport de l’Onzus est rendu public le 17 novembre
• Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
• Catherine Vautrin est nommée secrétaire d’Etat à l’Intégration et à l’Egalité des chances. Elle a en charge la politique de la ville (Décret n°2004-355 du 23 avril 2004)
• Jean-Louis Borloo est nommé ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale (Décret n°2004-318 du 8 avril 2004)
• Création d’un Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), placé au sein de la DIV, en charge de rendre un rapport annuel au Parlement
• 41 nouvelles Zones franches urbaines sont créées, s’ajoutant aux 44 déjà existantes (Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 23 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine)
• Philippe Van de Maele, précédemment directeur de cabinet adjoint du ministre délégué, est nommé directeur général de l’Anru
• Création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) (Décret n°2004-123 du 9 février 2004)

2003

• Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (loi Borloo). Le Titre 1 vise à réduire les inégalités sociales et territoriales et fixe pour la première fois des objectifs de résultat aux politiques publiques dans six grands domaines. Il fait obligation à l’Etat et aux collectivités locales (article 4) de rendre compte de l’évolution de la situation des ZUS (création d’un Observatoire national des ZUS chargé de remettre un rapport annuel au Parlement). Le Titre II présente le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) et crée l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). 200 000 logements à détruire, 200 000 logements à construire, 200 000 logements à réhabiliter. Les autres dispositions concernent notamment la sécurité dans les immeubles collectifs et copropriétés en difficulté ainsi que le traitement du surendettement
• Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
• Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République

2002

• Le 8 mai 2002, Jean-Louis Borloo succède à Claude Bartolone au ministère délégué à la Ville, qui devient ministère délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine. Trois grandes priorités sont énoncées par le nouveau ministre : « casser les ghettos » urbains que sont devenus certains quartiers par un programme ambitieux de démolitions de barres et de reconstruction d’un habitat semi-collectif ou individuel ; favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle, développer les services à la population et l’activité dans les quartiers ; simplifier les procédures, en soutenant les initiatives et les partenaires, communes ou associations
• Circulaire du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme adultes-relais
• Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
• Le 25 janvier, première rencontre nationale des délégués de l’Etat à Lyon

2001

• Circulaire du 11 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de la veille éducative
• Circulaire du 7 juin 2001 relative à la mise en œuvre des contrats d’agglomération
• Le 27 février, Claude Bartolone installe l’Institut des Villes, GIP regroupant l’Etat, la CDC et les principales associations d’élus. En juin, Edmond Hervé en prend la présidence, succédant à Catherine Trautmann
• Circulaire du 12 janvier 2001 relative à la mise en œuvre des contrats de plan Etat-région et des contrats de ville 2000-2006
• Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (loi Sapin)

2000

• Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU)

1999 - 1990

1999

• Le 14 décembre, un CIV présente 50 Grands projets de ville (GPV), qui succèdent ainsi aux Grands projets urbains (GPU), et 30 Opérations de renouvellement urbain (ORU)
• Le 14 octobre, publication de la circulaire Bartolone sur la négociation des contrats de ville 2000-2006
• Remise au ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, du rapport de Claude Brévan et Paul Picard sur les métiers de la ville : « Une nouvelle ambition pour les villes ; de nouvelles frontières pour les métiers »
• Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement)
• Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (loi Voynet)

1998

• 31 décembre : circulaire du Premier ministre Lionel Jospin relative aux contrats de ville 2000-2006
• Suite à ce rapport, un CIV se tient le 30 juin et définit « une nouvelle ambition pour les villes »
• Publication, le 13 février, du rapport de Jean-Pierre Sueur : « Demain, la ville »

1997

• Circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 relative à la mise en œuvre des contrats locaux de sécurité

1996

• Mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville (Loi n°96-987 du 14 novembre 1996) : entrée en application des dispositifs : zones franches urbaines (ZFU), zones de redynamisation urbaine (ZRU), zones urbaines sensibles (ZUS), dont les listes seront publiées par décret
• Réforme du financement de l’apprentissage (Loi n°96-376 du 6 mai 1996) : création des emplois de ville, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans résidant dans les grands ensembles et quartiers d’habitat dégradé
• Annonce par Alain Juppé des 68 mesures du Pacte de relance pour la ville, lors d’un CIV réuni à Marseille le 18 janvier

1995

• Création du FIV (Fonds interministériel d’intervention pour la ville) pour la gestion interministérielle des crédits déconcentrés de la politique de la ville
• Premières zones de redynamisation urbaine et de revitalisation rurale (Loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADTT)

1994

• Le 28 octobre, création de 185 postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire)
• En juin, signature des 214 contrats de ville (période 1994-1998)
• Lancement du Programme d’initiative communautaire (PIC) Urban

1993

• Publication d’une série de rapports d’évaluation sur la politique de la ville : rapports Belorgey, Donzelot-Estèbe, Jaillet-Roman
• Signature des premiers Plans locaux d’insertion par l’économique (PLIE)
• Débat parlementaire sur la ville, mené par Simone Veil, ministre d’État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville
• Juillet : plan de relance pour la ville (5 milliards de francs)

1992

• Avril : Bernard Tapie est nommé ministre de la Ville
• Lancement du programme 50 quartiers, instaurant une collaboration entre l’Etat, la CDC et les bailleurs sociaux pour monter des projets exemplaires sur certains sites. Plan d’urgence pour la ville

1991

• Septembre : instauration du Service national ville
• Lancement des premiers « Grands projets urbains » (GPU) au CIV le 25 juillet
• Loi n°91-662 du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville (LOV)
• Parution en juillet du rapport de Jean-Marie Delarue : « Banlieues en difficulté : la relégation »
• Première opération « école ouverte » en Ile-de-France
• Création de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) (Loi n°91-249 du 13 mai 1991 sur la solidarité financière)
• En janvier, nomination de 13 sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville

1990

• Nomination, le 21 décembre, d’un ministre chargé de la politique de la ville, Michel Delebarre, ministre d’Etat
• Assises de Banlieues 89 à Bron les 4 et 5 décembre 1990 et discours de François Mitterrand, Président de la République, sur l’urgence de la politique de la ville
• Nouveaux incidents dans les banlieues lyonnaises, à Vaulx-en-Velin
• Loi Besson visant à la mise en œuvre du droit au logement (loi n°90-449 du 31 mai 1990)

1989 - 1973

1989

• Installation officielle du Conseil national des villes (CNV) par le Premier ministre, Michel Rocard, le 7 février
• Circulaire n°3465/SG du 22 mai 1989 relative au programme d’action de la politique de la ville (dite « circulaire Rocard »)
• Xe Plan (1989-1993)
• Signature de 296 conventions de « Développement social des quartiers » (DSQ), de 136 conventions de quartiers et d’environ 130 conventions ville-habitat (circulaires des 4 février et 22 mai 1989)
• Lancement par la Caisse des dépôts d’un « Programme développement solidarité » en faveur des quartiers (Prêt projet urbain)

1988

• Création du Conseil national des villes (CNV) et de la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV), qui fusionne le CNPD, la CNDSQ et Banlieues 89 (Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988) La DIV est chargée de mettre en œuvre « des actions d’évaluation, de communication et de formation, elle participe à la définition de programmes de recherche et apporte son concours à des actions de coopération internationale. Elle contribue à animer les organismes et les équipes qui interviennent notamment dans le développement social des quartiers et dans la prévention de la délinquance et de la toxicomanie. Elle suscite la mise en œuvre de nouvelles modalités d’actions concertées, qui peuvent prendre notamment la forme contractuelle, entre l’Etat, les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux »
• Yves Dauge est nommé, par le Premier ministre, délégué interministériel à la ville

1986

• Création de la Commission nationale de développement social des quartiers (CNDSQ) (décret du 6 février ) ; création du Comité national de liaison des régies de quartier

1985

• Lancement des Contrats d’action de prévention

1984

• Signature de 148 conventions de Développement social des quartiers, inscrites au contrat de plan État-Région (1984 - 1989)
• Création d’un Comité interministériel pour les villes (Décret n°84-561 du 16 juin 1984)
• Le FSU (Fonds social urbain) remplace le FAU

1983

• Rapport d’Hubert Dubedout, président de la Commission nationale pour le développement social des quartiers : « Ensemble, refaire la ville »
• Novembre : installation de la Mission « Banlieues 89 » sous la direction des architectes Roland Castro et Michel Cantal-Dupart
• Le 21 juillet, installation par Pierre Mauroy du Conseil national de prévention de la délinquance : décret n° 83-459 du 8 juin 1983 portant création d’un conseil national et relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance, suite au rapport Bonnemaison

1982

• Gilbert Bonnemaison publie son rapport au Premier ministre : « Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité »
• En juillet, lancement des premières « Opérations prévention été »
• Mise en place des premières Missions locales, suite au rapport Schwartz

1981

• Premières émeutes urbaines dans le quartier des Minguettes à Vénissieux
• Bertrand Schwartz remet un rapport au Premier ministre sur l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
• Décembre : circulaire du ministère de l’Education nationale instituant les zones d’éducation prioritaires

1977

• Circulaire du 3 mars 1977 relative au fonds d’aménagement urbain et au groupe interministériel habitat et vie sociale
• Lancement des premières opérations « Habitat et vie sociale »

1976

• Arrêté du 24 août 1976 instituant le Fonds d’aménagement urbain (FAU)
• Fonds d’aide financière à l’aménagement des centres des villes et de leurs quartiers

1973

• Arrêt de la construction des grands ensembles :
• Circulaire du 21 mars 1973 relative aux formes d’urbanisation dites « grands ensembles » et à la lutte contre la ségrégation sociale par l’habitat (circulaire dite « barres et tours » ou encore « Guichard »)

Chronologie

Ministres, ministres délégués et secrétaires d’Etat en charge de la Ville depuis 1990

• Myriam El Khomri (nommée le 26 août 2014)
• Patrick Kanner (nommé le 26 août 2014)
• Najat Vallaud-Belkacem (nommée le 2 avril 2014)
• François Lamy (nommé le 16 mai 2012)
• Maurice Leroy (nommé le 15 novembre 2010)
• Xavier Darcos (nommé le 23 juin 2009)
• Brice Hortefeux (nommé le 15 janvier 2009)
• Fadela Amara (décret du 13 juillet 2007)
• Christine Boutin (décret du 25 mai 2007)
• Catherine Vautrin (décret du 11 juillet 2005)
• Marc-Philippe Daubresse (décret du 15 novembre 2004)
• Catherine Vautrin (décret du 23 avril 2004)
• Jean-Louis Borloo (décret du 8 avril 2004)
• Jean-Louis Borloo (décret du 29 mai 2002)
• Claude Bartolone (décret du 2 avril 1998)
• Martine Aubry (décret du 11 juin 1997)
• Eric Raoult (décret du 12 décembre 1995)
• Jean-Claude Gaudin (décret du 15 novembre 1995)
• Eric Raoult, Françoise de Veyrinas (décret du 12 juin 1995)
• Eric Raoult (décret du 1er juin 1995)
• Simone Veil (décret du 8 avril 1993)
• Bernard Tapie (décret du 8 janvier 1993)
• François Loncle (décret du 30 juin 1992)
• Pierre Bérégovoy (décret du 29 mai 1992)
• Bernard Tapie (décret du 16 avril 1992)
• Michel Delebarre, André Laignel (décret du 25 juin 1991)
• Michel Delebarre (décret du 3 juin 1991)
• Michel Delebarre (décret du 11 janvier 1991)

Délégués interministériels à la ville 1988-2009

• Hervé Masurel (décret du 30 octobre 2008)
• Yves-Laurent Sapoval (décret du 1er août 2006)
• Anne-Marie Charvet (décret du 28 juillet 2005)
• Claude Brévan (décret du 22 juillet 1998)
• Jean Daubigny (décret du 14 novembre 1996)
• Francis Idrac (décret du 14 janvier 1994)
• Jean-Marie Delarue (décret du 7 août 1991)
• Yves Dauge (décret du 26 octobre 1988)

Secrétaire général du CIV depuis 2009

• Raphaël Le Méhauté (décret du 25 juillet 2013)
• Hervé Masurel (décret du 20 mai 2009)