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Conseils citoyens : le comité national de suivi fait le point sur leur mise en place
#Brève | 13/04/2017
Conseils citoyens : le comité national de suivi fait le point sur leur mise en place

Le 12 avril dernier, le comité national de suivi des conseils citoyens s’est réuni, à Saint-Denis (93), en présence d’Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville. Au programme notamment : la présentation de la récente circulaire qui précise le cadre et le fonctionnement des 1 157 conseils citoyens actuels et un retour sur l’enquête, conduite par le CGET et l’ONPV, sur leur mise en place.

« Les conseils citoyens sont une instance en perpétuel renouvellement. Ils évoluent sans cesse car des membres y entrent ou en sortent, sont confrontés à l’émergence de nouvelles questions et de nouveaux besoins, voient avancer le renouvellement urbain de leur quartier… Dans ce contexte, la circulaire du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens apporte un cadre de fonctionnement plus confortable aux conseils citoyens en cours de création et appuie ceux qui sont déjà créés, a souligné Hélène Geoffroy. Elle les aide à mieux faire valoir leur rôle auprès des élus locaux et des préfets. »

Pour ce faire, la circulaire vise à assurer la « vitalité conseils citoyens » et une « plus grande harmonisation des pratiques sur tout le territoire ». Elle apporte des éléments de réponse aux questions du portage, de l’animation et du fonctionnement de cette instance de participation des habitants. Enfin, elle précise les nouveaux droits relatifs à la loi « Égalité et Citoyenneté », en particulier le droit d’interpellation et le droit au congé de formation. Consulter la circulaire ici.

Une instance qui a trouvé sa place, mais à conforter

Les participants – issus du collège « Habitants » du Conseil national des villes, centres de ressources de la politique de la ville, de l’association nationale des délégués du préfet, de la fédération des centres sociaux de France… – ont pu échanger avec la secrétaire d’État sur ces évolutions. Ils ont fait part de retours positifs des conseils citoyens, notamment au sujet des formations qui leur sont proposées (prise de parole en public, connaissance des dispositifs de la politique de la ville…)

De concert avec la secrétaire d’État, ils ont aussi relevé des points de vigilance pour assurer la pérennité de cette instance et de l’engagement des conseillers citoyens bénévoles : difficulté de prendre un congé formation pour les salariés, réserve sur la limitation du nombre de membres par conseil citoyen (la circulaire recommande entre 15 et 50 membres pour fonctionner efficacement), risque d’essoufflement des habitants, souhait d’indemniser leur investissement (réunions, garde d’enfants pour se libérer…), nécessité d’associer les conseils citoyens à l’évaluation des contrats de ville qui arrivent à mi-parcours…

Hélène Geoffroy a rappelé que la mission principale des conseils citoyens est bien de participer à la coconstruction et à l’évaluation des politiques publiques qui concernent les quartiers prioritaires. Ils ont à jouer un rôle « essentiel, qui est leur participation active aux comités de pilotage des contrats de ville », a-t-elle confirmé avant de faire part d’un constat : « au fur et à mesure de la mise en place des conseils citoyens, les services de l’État et les élus portent de plus en plus attention à cette instance et voient son intérêt ».

Une enquête annuelle sur la mise en œuvre des conseils citoyens

À la fin janvier 2017, 1 157 conseils citoyens, constitués ou en cours de constitution, étaient recensés sur 1 284 quartiers de la politique de la ville, certains recouvrant plusieurs quartiers.

Le CGET et l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) ont piloté*, d’octobre 2016 à janvier 2017, une enquête nationale exhaustive sur leur mise en œuvre et leur fonctionnement. Quelques enseignements :
- 95 % des QPV renseignés ont un conseil citoyen constitué ou en cours de stabilisation, début 2017 ;
- 98 % des conseils citoyens ont enclenché leur action ;
- chacun compte, en moyenne, une vingtaine de membres (13 pour le collège « Habitants » et 7 pour le collège « Acteurs et associations ») ;
- 63 % des collèges « Habitants » constitués ont été, au moins en partie, tirés au sort, comme le préconise la loi. Ils sont formés à 54 % par des habitantes ;
- 86 % des collèges « Acteurs et associations » ont été composés suite à un appel à candidature. Ce collège est animé par moins de 10 membres, en moyenne ;
- dans 9 cas sur 10, le rôle de cette instance est inscrit dans le contrat de ville ;
- 387 conseils citoyens disposent d’un budget moyen de 4 710 € par an. Mais, parmi ces derniers, 39 % ont bénéficié d’un budget de fonctionnement annuel inférieur à 2 000 € ;
- 46 % des conseillers avaient suivi, début 2017, une formation.

* Enquête confiée au cabinet d’études Trajectoires-Groupe Reflex, réalisée du 10 octobre au 4 novembre 2016 puis prolongée jusqu’au 27 janvier 2017, auprès des chefs de projet de la politique de la ville des 1 514 QPV.

À savoir
Le secrétariat du comité national de suivi des conseils citoyens est assuré par le CGET, sous l’égide du Conseil national des villes (CNV).
Consultez notre dossier spécial consacré aux Conseils citoyens