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Conventions objectifs
26/03/2014

Retrouvez ici la circulaire Premier ministre du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en oeuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville ainsi que ses deux annexes.

PDF - 136 ko Circulaire n° 5706-SG du 26 mars 2014 relative à l’animation et à la mise en oeuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville

Word - 82 ko Annexe 1 - Synthèse des engagements des conventions

Excel - 48.5 ko Annexe 2 - Tableau de bord des conventions

PDF - 138 ko Notice méthodologique relative à la circulaire du Premier ministre n°5706/SG du 26 mars 2014 - Bilan des conventions interministérielles