
La Direction générale des collectivités locales vient de publier sur son site Internet les montants des attributions individuelles de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Il est à noter que la loi de finances pour 2012 a reconduit et fixé de manière définitive les modalités de répartition de la majoration des crédits de la DSU, notamment au profit des communes éligibles à la « DSU cible », c’est-à-dire les 250 premières communes de plus de 10.000 habitants et les 30 premières communes de 5.000 à 9.999 habitants, classées en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges. Une disposition dérogatoire a été prise par ailleurs pour le mécanisme de garantie de la dotation. Au lieu de percevoir, comme la loi de finances le prévoit, en 2012 50 % de la dotation reçue en 2011, les communes perdant leur éligibilité à la DSU percevront « une dotation égale à 90% en 2012 du montant perçu en 2011, 75% en 2013 du montant perçu en 2011, 50% en 2014 du montant perçu en 2011 ».