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Élaborer son contrat de ville
#Dossier
Élaborer son contrat de ville
L'essentiel Les quartiers prioritaires Elaborer son contrat de ville Les contrats signés

Guide méthodologique

Consultez également les données statistiques de votre quartier

Le guide méthodologique des contrats de ville a pour objet de guider les acteurs territoriaux dans l’élaboration des nouveaux contrats. Il comprend à la fois des documents de cadrage général, des fiches méthodologiques et des fiches ressources visant à offrir un panorama synthétique des processus et outils mobilisables. Les préconisations figurant dans les différents documents pourront faire l’objet de toutes les adaptations nécessaires aux différentes configurations locales. Les éléments du guide seront actualisés et complétés au fil de l’eau.

Instructions ministérielles

Intégration des enjeux d’éducation au sein des contrats de ville (.pdf)
Intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville (.pdf)
Instruction relative à la mobilisation et à l’adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (.pdf)
Intégration des enjeux de justice au sein des contrats de ville (.pdf)
Orientations en faveur de l’amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l’Etat dans les ZSP et les QPV
Intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville
Mise en oeuvre des mesures en faveur des QPV dans le champ du développement économique et de l’emploi
Intégration des enjeux culturels au sein des contrats de ville (.pdf)
Mise en oeuvre de plans d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville

Mobilisation des politiques publiques

(Fiche) Comment mobiliser le droit commun de l’Etat pour les contrats de ville ? (.pdf)

Emploi et développement économique

(Référentiel thématique) Emploi et développement économique (.pdf)
(Fiches) Emploi et développement économique :
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise ACCRE (.pdf) | Contrat d’insertion dans la vie sociale CIVIS (.pdf) | Contrat d’apprentissage (.pdf) | Contrat de génération (.pdf) | Contrat de professionnalisation (.pdf) | Compte personnel de formation CPF (.pdf) | Contrat unique d’insertion - Accompagnement dans l’emploi CUI-CAE (.pdf) | Contrat unique d’insertion - Accompagnement dans l’emploi Département d’outre-mer CUI-CAE-DOM (.pdf) | Contrat unique d’insertion - Contrat initiative emploi CUI-CIE (.pdf) | Ecole de la deuxième chance - E2C (.pdf) | Emplois d’avenir (.pdf) | Etablissement public d’insertion de la défense EPIDE (.pdf) | Garantie Jeunes (.pdf) | Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences GPEC (.pdf) | Nouvel accompagnement pour la création-reprise d’entreprise NACRE (.pdf) | Parrainage (.pdf) | Prévention et lutte contre le décrochage scolaire (.pdf) | Validation des acquis de l’expérience VAE (.pdf) | EPARECA - Commerce, artisanat et politique de la ville "Des repères pour agir" (.pdf)
(Fiches de bonnes pratiques)
Groupement de créateurs (.pdf) | Fabrique à initiatives (.pdf) | Guichet unique d’insertion (.pdf) | Pass’Emploi Service (.pdf) | Silicon Banlieue (.pdf)

Cadre de vie et renouvellement urbain

(Référentiel thématique) Cadre de vie et renouvellement urbain (.pdf)
(Fiches) Cadre de vie et renouvellement urbain :
Mesure fiscale abattement de TFPB bailleurs (.pdf) | Mesure fiscale TVA à taux réduit pour l’accession sociale à la propriété dans les QPV (.pdf) | Fiche sur les finances locales (.pdf)
(Fiches de bonnes pratiques)
Implantation d’équipements à rayonnement intercommunal au coeur du quartier prioritaire | De la gestion urbaine de proximité à la Gouvernance de proximité de l’espace public (.pdf) | La 402 au féminin (.pdf) | La convention intercommunale de mixité sociale 2011-2015 (.docx) | Plateforme de mobilité (.pdf) | Tarification solidaire (.pdf) | Auto-réhabilitation accompagnée – le dispositif « Des murs aux toits » (.pdf) | Un dispositif d’accès au logement social performant (.docx) | Le dispositif Isigaz (.pdf) | Intégration de la prévention situationnelle dans les Programmes de Rénovation Urbaine (.docx) | Business open spaces en pied d’immeuble (.pdf) | Commission de recours ultime de prévention des expulsions domiciliaires (.pdf)

Cohésion sociale

Education

Jeunesse

(Guide) La dimension européenne du contrat de ville (.pdf)
(Référentiel thématique) Défense, justice, tranquillité et sécurité publiques, prévention de la délinquance (.pdf)
Orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015
Partenariat national CGET / UFOLEP (.pdf)
Les conventions

Données statistiques pour l’analyse de la situation des quartiers prioritaires

Au moment où les acteurs locaux s’engagent dans l’élaboration des nouveaux contrats de ville, se pose la question de la réalisation du diagnostic territorial. La mobilisation de données quantitatives à un niveau statistique très fin, permettant de mettre en lumière les atouts et les faiblesses des territoires, constitue un préalable incontournable pour la mise en place de ce diagnostic. En attendant que l’offre de données statistiques soit consolidée sur les nouveaux quartiers prioritaires (1er trimestre 2015), le CGET met à disposition deux jeux de données construits à partir du zonage statistique de l’Insee – l’IRIS ainsi que des données de population et de revenu médian par unité de consommation au quartier.

Données statistiques pour l’analyse de la situation des quartiers prioritaires