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François Lamy présente son projet de loi en Conseil des ministres
2/08/2013
François Lamy présente son projet de loi en Conseil des ministres

François Lamy, ministre délégué à la Ville, a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Ce projet de loi réforme le cadre de la politique de la ville, c’est une simplification et une concentration des moyens.   Comme le dénonçait le rapport de la Cour des comptes « La politique de la ville, une décennie de réformes » paru le 17 juillet 2012, la multiplication des zonages (Zus, Cucs, ZRU, ZFU) en plus d’être stigmatisante, a rendu la politique de la ville illisible et représente un saupoudrage inefficace des moyens.

Pour être efficace, les moyens doivent être concentrés sur les quartiers les plus en difficulté. Environ 1 200 « quartiers prioritaires de la politique de la ville » seront désormais identifiés, en s’appuyant sur un critère unique et objectif : le revenu des habitants. Ce critère rend compte en effet de l’ensemble des difficultés économiques et sociales rencontrées par les habitants des quartiers.

Indissociable du volet social de la politique de la ville, le volet urbain bénéficiera d’un nouveau programme national de renouvellement urbain, à hauteur de 5 milliards d’euros d’engagements de l’agence nationale de rénovation urbaine, qui permettront avec les investissements des bailleurs et des collectivités, un financement à hauteur de 20 milliards d’euros pour le nouveau plan de rénovation urbaine. Pour la première fois est inscrit dans la loi le principe fondamental d’une co-construction de la politique de la ville avec les habitants, ils participeront notamment à la réflexion autour des projets de renouvellement urbain de leur lieu de vie.

La loi met en place un contrat de ville unique pour la ville et la cohésion urbaine : il traitera dans un même cadre des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique. Ce contrat unique permettra la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

>> http://www.assemblee-nationale.fr/1...

>> Dossier législatif

>> Etude d’impact

PDF - 63.2 ko Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - 2 août 2013

PDF - 50.3 ko L’exposé des motifs du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - 2 août 2013

PDF - 53.5 ko Communiqué de presse "Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine" - 2 août 2013

>> A voir aussi :

[28/11/2013] L’Assemblée nationale vote le projet de loi pour la Ville
>> http://www.ville.gouv.fr/?l-assembl...

[23/10/2013] Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine bientôt devant les parlementaires
>> http://www.ville.gouv.fr/?le-projet...