Ville.gouv.fr - Ministère de la Ville
Cliquez ici pour augmenter la taille du texte | Cliquez ici pour réduire la taille du texte | Cliquez ici pour la default taille du texte | imprimer la page Accédez à l'article en anglais
print
Géographie prioritaire
6/01/2014

La territorialisation de l’action publique au cœur de trente années de politique de la ville

La territorialisation de l’action publique constitue l’essence même de la politique de la ville. Cette dernière a, en effet, pour ambition de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires et d’enrayer la dégradation des conditions de vie dans les quartiers défavorisés. Elle implique donc une intervention publique adaptée et ciblée sur ces quartiers et elle s’inscrit dans un périmètre d’action identifié, appelé « géographie prioritaire ». Cette géographie était, jusqu’à sa récente réforme, le résultat d’une sédimentation de zonages et de dispositifs successifs : des 39 quartiers des opérations « Habitat et vie sociale » (HVS) identifiés en 1977, aux 148 quartiers en Développement social des quartiers (DSQ) définis en 1982, aux 751 zones urbaines sensibles datant de 1996 et aux 2 492 quartiers Cucs à l’heure actuelle, la nouvelle géographie prioritaire comprendra environ 1 300 quartiers prioritaires d’ici 2015.

Un critère : la concentration des populations à bas revenus

Manque de lisibilité dans l’identification et la sélection des quartiers éligibles, saupoudrage inefficace des crédits de la politique de la ville : la géographie prioritaire s’est heurtée à plusieurs écueils qui ont justifié sa réforme en 2013.

La nouvelle géographie, portée par le projet de loi pour la cohésion urbaine et la ville, rationalise, actualise et recentre la politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté. L’identification des nouveaux quartiers prioritaires se base sur le critère unique de concentration de personnes à bas revenus, c’est-à-dire de populations ayant des ressources inférieures à 60 % d’un revenu médian de référence. Localement, ce critère national sera pondéré par le revenu fiscal médian de chaque agglomération. Cela afin d’identifier précisément les zones urbaines qui décrochent au sein d’un territoire donné.

Le quartier prioritaire : périmètre unique de la politique de la ville

- Le carroyage : découper le territoire pour faire apparaître les ségrégations sociales locales
A partir du critère de concentration des populations à bas revenus, l’identification de la nouvelle géographie prioritaire s’appuie sur l’utilisation d’une nouvelle méthode développée par l’Insee : le carroyage. Elle consiste à découper le territoire métropolitain en carreaux de 200 mètres de côté puis à y introduire des données statistiques permettant de faire apparaître les concentrations de pauvreté.

- Un périmètre proposé à l’échelon national et affiné à l’échelle locale
Conformément à l’objectif de ciblage de l’action publique sur les territoires les plus en difficulté, la délimitation des nouveaux quartiers prioritaires associe à la fois l’échelon national et l’échelon local. Dans un premier temps, un travail d’identification sera réalisé au niveau national pour proposer un contour en mobilisant des outils comme la voirie ou le cadastre. Le périmètre ainsi délimité sera ensuite soumis à l’expertise des acteurs de terrain, notamment des élus locaux qui, par le biais d’un outil logiciel dédié, pourront suggérer des modifications des contours. Le préfet veillera à ce que les modifications proposées n’altèrent pas substantiellement la cartographie résultant de la méthode de carroyage.