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Géographie prioritaire
9/12/2016

Avec la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, l’État a voulu mettre en œuvre une simplification des dispositifs anciens et redéfinir les périmètres d’intervention de la géographie prioritaire de la politique de la ville pour concentrer les moyens vers les territoires les plus en difficulté. Exit la superposition des zonages (zone urbaine sensible (Zus), zone de redynamisation urbaine (ZRU), contrat urbain de cohésion sociale (Cucs),...) et le saupoudrage des crédits qui en résultait, place à un seul périmètre : le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a élaboré la liste et les contours des QPV, qui ont été identifiés selon un critère unique, celui du revenu par habitants. Des échanges ont eu lieu, dans un second temps, avec les élus locaux afin de s’assurer de la cohérence du périmètre réglementaire du quartier prioritaire et, le cas échéant, l’ajuster. La géographie d’intervention de la politique de la ville concerne désormais de nouveaux territoires, aussi bien dans des métropoles que dans des centres dégradés de villes moyennes et des zones rurales.

Les périmètres des QPV sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’Outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015.

Focus

LE QUARTIER PRIORITAIRE : PÉRIMÈTRE UNIQUE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

> Le carroyage : découper le territoire pour faire apparaître les ségrégations sociales locales

A partir du critère de concentration des populations à bas revenus, l’identification de la nouvelle géographie prioritaire s’appuie sur l’utilisation d’une nouvelle méthode développée par l’Insee : le carroyage. Elle consiste à découper le territoire métropolitain en carreaux de 200 mètres de côté puis à y introduire des données statistiques permettant de faire apparaître les concentrations de pauvreté.

> Un périmètre proposé à l’échelon national et affiné à l’échelle locale

Conformément à l’objectif de ciblage de l’action publique sur les territoires les plus en difficulté, la délimitation des nouveaux quartiers prioritaires associe à la fois l’échelon national et l’échelon local. Dans un premier temps, un travail d’identification sera réalisé au niveau national pour proposer un contour en mobilisant des outils comme la voirie ou le cadastre. Le périmètre ainsi délimité sera ensuite soumis à l’expertise des acteurs de terrain, notamment des élus locaux qui, par le biais d’un outil logiciel dédié, pourront suggérer des modifications des contours. Le préfet veillera à ce que les modifications proposées n’altèrent pas substantiellement la cartographie résultant de la méthode de carroyage.