Ville.gouv.fr - Ministère de la Ville
Cliquez ici pour augmenter la taille du texte | Cliquez ici pour réduire la taille du texte | Cliquez ici pour la default taille du texte | imprimer la page Accédez à l'article en anglais
print
Glossaire
12/10/2011

A-B

ADF : ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

Association pluraliste qui réunit les présidents des 102 départements français. Elle représente les départements auprès des pouvoirs publics ; elle est un centre de ressources permanent pour les conseils généraux et offre également aux élus et aux techniciens départementaux les moyens de confronter leurs idées, d’échanger leurs expériences et d’arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.

Adulte-relais

Dispositif qui a pour objectif premier d’améliorer, dans les zones urbaines sensibles et les autres territoires prioritaires, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Deux types d’adultes-relais existent :

• Les adultes-relais « école-quartiers » exercent leurs activités pour contribuer au renforcement et à l’amélioration des liens entre les parents et l’institution scolaire.

• Les adultes-relais « prévention-sécurité » visent à prévenir et à réguler les conflits de la vie quotidienne par le dialogue, la négociation et l’explication entre la population, les usagers, les institutions et les habitants eux-mêmes.

Inspiré par l’expérience des « femmes-relais » en Seine-Saint-Denis, le dispositif a été adopté le 14 décembre 1999 par le Comité interministériel des villes.

Documents relatifs aux adultes-relais sur i.ville

AFEV : ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE

Association créée en 1992 qui a pour but de lutter contre les inégalités dans les quartiers populaires, et de créer un lien entre des étudiants bénévoles et des enfants et jeunes en difficulté scolaire ou sociale. L’action de l’Afev a évolué au fil des années pour se concentrer aujourd’hui sur l’accompagnement individualisé.

AFL : ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT

Association à but non lucratif régie par la loi de 1901, gérée paritairement par les partenaires sociaux. Elle a pour vocation de produire des logements locatifs à destination des salariés pour diversifier l’habitat dans les secteurs en réhabilitation ainsi que dans les quartiers où l’offre est la plus tendue.

AFU : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE

Il s’agit d’une association syndicale particulière réunissant des propriétaires dans le but d’opérations de restaurations immobilières ou de remembrement de parcelles bâties ou non bâties. Il existe trois types d’associations syndicales : Association foncière urbaine libre ; Association foncière urbaine autorisée ; Association foncière urbaine forcée.

AMADEUS : ASSOCIATION DES MISSIONS D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE URBAIN ET SOLIDAIRE

Réseau qui réunit des professionnels de collectivités locales, intégrés à la direction générale ou responsables de services, en charge de la politique de la ville dans les grandes villes. On y retrouve notamment les responsables des villes et agglomérations de Rennes, Dunkerque, Grenoble, Lyon, Marseille, Mulhouse, Strasbourg, Nantes, Orléans, Toulouse, Montreuil, Paris.

Documents relatifs au réseau Amadeus sur i.ville

AMF : ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Association créée en 1907 qui regroupe 34 486 maires et 1 481 présidents d’EPCI, en exercice, dans les communes des départements et territoires français, de métropole et d’outre-mer, sans aucune discrimination liée à la taille de la commune ou au parti politique auquel appartient le maire ou le président. Dans le cadre de leur activité de conseil et d’aide à la décision, les services de l’AMF conduisent un travail d’expertise approfondie qui permet de délivrer des conseils personnalisés aux maires et aux présidents de communautés.

AMGVF ASSOCIATION DES MAIRES DES GRANDES VILLES DE FRANCE

Association qui regroupe depuis 1974 les maires des grandes villes et les présidents des grands groupements intercommunaux de France (plus de 100 000 habitants). Composé de 98 membres, son objectif est de promouvoir la dimension urbaine dans la société française, sous toutes ses formes : économiques, culturelles, politiques, etc. Elle participe ainsi aux débats parlementaires concernant les collectivités, et fait connaître régulièrement ses propositions.

AMIF ASSOCIATION DES MAIRES DE L’ILE-DE-FRANCE

Acteur territorial de la région capitale créé en 1990, qui regroupe des élus de la grande et de la petite couronne et qui se préoccupe des problèmes liés à l’intercommunalité, l’environnement, le logement, les transports ou encore les technologies de l’information et de la communication.

AMVB ASSOCIATION DES MAIRES VILLE ET BANLIEUE

Association fondée en 1983 qui regroupe les communes périphériques des principales agglomérations françaises, les villes de première couronne urbaine et celles de grande banlieue, afin d’être un lieu d’échanges entre les élus et leurs partenaires (représentants de l’Etat et des collectivités locales, experts et professionnels de la ville). L’association est une force de proposition sur la politique de la ville, la décentralisation, l’aménagement, la gestion urbaine, les finances locales.

ANAH : AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT

Etablissement public national à caractère administratif créé en 1971 qui a pour objet d’aider à l’amélioration des logements locatifs privés. A cet effet, elle attribue des subventions aux propriétaires privés qui réalisent des travaux d’amélioration dans des logements. Afin d’adapter ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires. Elle se positionne comme un partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre d’opérations programmées.

ANARE ASSOCIATION NATIONALE DES ACTEURS DE LA REUSSITE EDUCATIVE

Association qui a pour objet de rassembler l’ensemble des acteurs de la Réussite Educative dans le but de positionner la réussite éducative au cœur des politiques éducatives locales, de proposer un espace d’échange et d’accompagner la réflexion des acteurs des dispositifs éducatifs.

ANRU : AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE

Etablissement public industriel et commercial qui assure la mise en œuvre et le financement du programme national de renouvellement urbain. Créée par la Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (loi Borloo). Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la politique de la ville qui fixe les orientations générales de son action.

Documents les plus récents relatifs à l’Anru sur i.ville

ARF : ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE

Association créée en 1998 pour représenter les 26 régions de France dans le but mettre en commun les expériences vécues dans les régions avec le transfert des compétences décidé par les lois de décentralisation. Elle fait connaitre au gouvernement la position des conseils régionaux sur les politiques publiques et les textes qui concernent les compétences et les activités des régions. Elle représente et promeut également les régions et leurs actions auprès des institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen, Comité des Régions…).

ARS : AGENCE REGIONALE DE SANTE

Établissement public administratif chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans la région. Elles ont pour but d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système dans l’optique de rationaliser l’offre de soins. Créées le 1er avril 2010 en vertu de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique. Documents relatifs aux ARS sur i.ville

ATELIERS SANTE-VILLE

L’atelier Santé ville a vocation à constituer le dispositif opérationnel de la convention thématique santé des Cucs. Ces ateliers mettent en réseau tous les professionnels de la santé (services municipaux de santé, centres de santé, Protection maternelle et infantile, etc.). Objectif : développer des projets de santé au plus près des besoins des publics en situation de précarité, qui connaissent des problèmes spécifiques (addictions, souffrance psychique, obésité, manque d’accès aux soins...).

Au niveau national, ce programme est géré par l’Acsé qui en assure notamment le développement et le financement, de même qu’elle contribue à la sensibilisation et à la qualification des acteurs de terrain sur cette thématique.

Documents relatifs aux ASV sur i.ville

AVE ALLIANCE VILLES EMPLOI

Association des collectivités territoriale pour la formation, l’insertion et l’emploi. Ses objectifs sont de représenter l’ensemble des élus locaux et communautaires, d’animer le réseau des directeurs des Maisons de l’Emploi et des Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie), et de créer un réseau d’échanges sur des initiatives locales dans les domaines de l’emploi, de la formation et de l’insertion.

BANLIEUES 89 Programme créé en 1983 pour lutter contre l’enclavement des quartiers défavorisés. Ce dispositif visait à relier les banlieues entre elles et aux villes dont elles ont été repoussées, à faire revivre les quartiers difficiles, réhabiliter des zones à l’abandon et en faire des centres attractifs et fédérateurs.

Voir Politique de la ville

Historique de Banlieues 89 sur Le Monde Diplomatique

BGE RESEAU DES BOUTIQUES DE GESTION

Organisme indépendant créé en 1979, le réseau des boutiques de gestion a pour vocation est d’aider toute personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise par l’apport de conseils et de formations accessibles à tous, quel que soit son projet ou son niveau de formation.

Les Boutiques de gestion proposent des conseils individuels pour créer ou reprendre une entreprise, des modules pour se former à l’étude de marché et à la gestion d’entreprise, une couveuse d’entreprises pour tester son projet en grandeur réelle avant de se lancer, un dossier de création pour appuyer ses recherches de financement, des conseils après la création pour mettre en place ses outils de gestion et développer son activité

C-D

CAE : CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Ce contrat s’adresse aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, associations loi 1901, ...).

Fiche de présentation du CAE

CAISSE DES DEPOTS

Institution financière publique créée en 1816, en charge de missions d’intérêt général qui lui sont confiées par l’État et les collectivités territoriales. Gestionnaire de référence de l’épargne et des retraites des Français et de fonds privés protégés par la loi, elle est l’un des financeurs principaux du logement social en France et de la politique de la ville et le partenaire de long terme des collectivités territoriales.

CAR : COMITE DE L’ADMINISTRATION REGIONALE

Comité réunit par le préfet de région afin de fixer les orientations nécessaires à la mise en œuvre des politiques nationale et communautaire concernant le développement économique et social et l’aménagement du territoire. Y sont associés : les préfets de départements, le secrétaire général placé auprès du préfet du département où est situé le chef-lieu de la région, le trésorier payeur général de région, le secrétaire général pour les affaires régionales, et les chefs des pôles régionaux de l’Etat.

CCAS : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Un Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire, l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux, l’animation des activités sociales.

CCPD : CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Voir CLSPD

CDAD : CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ACCES AU DROIT

Le CDAD met en œuvre une politique d’aide à l’accès au droit, notamment en faveur des plus démunis (aide à la consultation et assistance au cours des procédures non juridictionnelles). Créé par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits modifiant la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique. Il est institué sous la forme d’un Groupement d’intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du Président du Tribunal de grande instance du chef-lieu du département.

Annuaire des CDAD sur le site du Ministère de la Justice

CDIAE : Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique Organisme placé sous l’autorité du préfet de département qui est chargé d’élaborer des stratégies départementales de développement et de diversification de l’offre d’insertion par l’activité économique en associant à sa réflexion tous les acteurs locaux. Le CDIAE a deux grandes missions : émettre les avis relatifs aux demandes de conventionnement des employeurs et aux demandes de concours du fonds départemental pour l’insertion ; déterminer la nature des actions à mener en vue de promouvoir les actions d’insertion par l’activité économique. Voir IAE

CDPD : Conseil départemental de prévention de la délinquance

Organisme départemental dont la mission recouvre tous les aspects de la prévention de la délinquance, de sa perception par la population à l’aide aux victimes. Le CDPD est chargé d’un rôle d’étude, d’évaluation et de proposition d’actions en ces matières. En pratique, il appartient aux membres du CDPD de définir leurs priorités au sein de la prévention de la délinquance. Organisés par décret n°92-343 du 1er avril 1992, les CDPD ont été installés le 19 novembre 2007 dans leur formation plénière.

CDT : Contrat de développement territorial

Outil lié à la création du réseau de transport public du Grand Paris, il sert aux acteurs publics à définir le projet économique, urbain et social accompagnant l’implantation des nouvelles gares.

Créé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (dans son article 18).

CEJ : CONTRAT ENFANTS JEUNES

Le contrat “enfance et jeunesse” est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une CAF et une collectivité territoriale, un regroupement de communes, une entreprise et l’État. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus. Depuis le 1er juillet 2006, il remplace l’ancien CE (Contrat enfance) et l’ancien CTL (Contrat temps libre).

CEL : CONTRAT EDUCATIF LOCAL

Contrat qui vise à mettre en œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, associations, élus, etc.) et à rassembler les différents financements de façon cohérente : collectivités locales, ministères (Jeunesse, Education nationale, Recherche, Sports, Culture, Ville).

Documents relatifs au CEL dans i.ville

CER : CENTRE EDUCATIF FERME

Structure de la Protection judiciaire de la jeunesse qui prend en charge des mineurs très en difficulté pendant deux à trois mois, sur décision du juge des enfants, du juge d’instruction chargé des affaires de mineurs ou du tribunal pour enfants. Les mineurs sont suivis de manière permanente par des éducateurs afin de leur permettre de reprendre contact avec la vie sociale par diverses activités (activités sportives, chantiers humanitaires ...) et d’élaborer un projet de resocialisation.

Document relatif au CEF sur le site du Ministère de la Justice

CES : CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE

Contrat de travail mis en place en 1990 afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, pour travailler dans des collectivités territoriales, les établissements publics et les associations. Les CES ont été arrêtés depuis le 1er mai 2005, et sont remplacés par les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) qui ont les mêmes caractéristiques, mais mettent plus en jeu le fait que le contrat doit être transitoire vers un contrat de travail non-aidé.

CERTU : CENTRE D’ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L’URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

Le Certu est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l’urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l’État ou au bénéfice des collectivités locales ou d’autres organismes publics.

CGLLS : CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

Etablissement public national à caractère administratif et institution financière spécialisée relevant du code monétaire et financier. La CGLLS est chargée de :

• garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux, en l’absence d’une garantie des collectivités territoriales ;

• prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et aider au rétablissement de leur équilibre. Créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

CHEF DE PROJET POLITIQUE DE LA VILLE

Diplômé généralement de l’enseignement supérieur en ingénierie du développement local ou social, le chef de projet conduit notamment l’élaboration du contrat urbain de cohésion sociale (Cucs). Il est chargé d’animer la mise en œuvre des projets politique de la ville à l’échelle d’un territoire (agglomération, ville ou quartier). Il coordonne au plan technique l’action des différents acteurs locaux afin d’aboutir à un plan d’actions partagé, hiérarchise les enjeux sociaux et les offres de services à la population, contribue à l’élaboration du diagnostic et à l’évaluation des actions.

Référentiel de compétences sur i.ville

Voir Cucs

CIADT : COMITE INTERMINISTERIEL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Comité présidé par le Premier ministre, qui décide des orientations de la politique nationale d’aménagement du territoire. Il fait suite au comité interministériel permanent pour les problèmes d’action régionale et d’aménagement du territoire (CIAT) créé en 1960, remplacé en 1995 par le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT). Il devient en 2005 par le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), qui reprend en 2009 son sigle de 1995.

CIACT : LE COMITE INTERMINISTERIEL D’AMENAGEMENT ET DE COMPETITIVITE DES TERRITOIRES

Voir CIADT

CIPD : COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Présidé par le Premier ministre, il fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de tranquillité publique et veille à leur mise en œuvre. Il coordonne l’action des ministères et l’utilisation des moyens budgétaires dédiés à la politique de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.

CISPD : CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Instance de coordination locale de tous les acteurs de la prévention et de la sécurité ayant pour objectif de rassembler ces acteurs et de les faire réfléchir ensemble pour aboutir à un programme d’actions. Il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville. Il est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Documents relatifs au CISPD sur i.ville

CIV : COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

Instance de décision de la politique de la ville. Il réunit, sous l’autorité du premier ministre ou du ministre en charge de la ville, tous les ministres concernés par cette politique. Il arrête les orientations, définit les programmes et répartit les moyens. Les décisions qu’il prend sont préparées par le Secrétariat général du CIV. Au niveau national, ces décisions sont formalisées par l’élaboration de textes d’application entre le Secrétariat général du CIV et les administrations centrales concernées, et par la définition de modalités de suivi.

CIVIS : CONTRAT D’INSERTION DANS LA VIE SOCIALE

Contrat qui s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Il a pour objectif d’organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d’insertion dans un emploi durable.

Document relatif au Civis sur i.ville

CLAS : CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE

Contrat créé en 2000, il s’adresse aux élèves de l’enseignement des premier et second degrés, sur l’ensemble du territoire national et en priorité dans les zones urbaines sensibles et les réseaux d’éducation prioritaire (ZEP et REP). Il propose des activités d’appui à la scolarité : aide aux devoirs, acquisition de méthodes de travail et développement de l’autonomie. Il s’articule avec les projets d’établissement et s’intègre au Contrat éducatif local (CEL), en vue d’une harmonisation avec l’ensemble des projets éducatifs locaux.

Documents relatifs au Clas sur i.ville

CLS : CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Contrats qui reposent sur le partenariat entre Etat et collectivités locales principalement, et sur des actions de proximité. Ils impliquent l’ensemble des acteurs qui, au plan local, sont en mesure d’apporter une contribution à la sécurité, au premier rang desquels les préfets, les procureurs, les maires, ainsi que les acteurs de la vie sociale (bailleurs sociaux, sociétés de transport public, établissements commerciaux...).

Initié par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997, le dispositif a été complété par la circulaire interministérielle du 7 juin 1999.

Documents relatifs au CLS sur i.ville

CLSPD : CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Instance de concertation locale pour lutter contre l’insécurité et prévenir la délinquance autour de laquelle doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés concernés. Il doit favoriser l’échange d’informations entre les acteurs, la prise en compte des attentes de la population et l’aide aux victimes. Il dresse le constat des actions de prévention existantes et définit des objectifs et des programmes d’actions coordonnés dont il suit l’exécution.

Créé par le décret du 17 juillet 2002, le CLSPD remplace le Conseil communal de prévention de la délinquance (CCPD).

Documents relatifs au CLSPD sur i.ville

CNDSQ : COMMISSION NATIONALE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS

De 1981 à 1988, la CNDSQ a étudié et proposé des actions destinées à prévenir les « dégradations physiques et sociales » des quartiers en difficulté et ce, dans le cadre des contrats de plan Etat-Région. Elle fut chargée de traiter les questions relatives à l’habitat social. Un programme de « développement social des quartiers » a été défini en se basant sur la réhabilitation des grands ensembles dans les 23 quartiers prioritaires repérés par la CNDSQ. Sa conduite est centrée sur une relation entre l’Etat et la commune ; elle prévoyait un débat relatif aux objectifs et moyens avec les populations concernées ainsi qu’un suivi concerté de la réalisation.

Voir Politique de la ville

CNFPT : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Etablissement public unique, paritaire et déconcentré, au service des collectivités territoriales et de leurs agents. Il est chargé de la formation et de la professionnalisation des personnels des collectivités locales, de l’organisation de certains concours et examens de la fonction publique territoriale, de la régulation de l’emploi et des carrières des cadres des collectivités locales.

CNI : CHARTE NATIONALE D’INSERTION

Charte de l’Anru qui intègre dans le programme national de rénovation urbaine les exigences d’insertion professionnelle des habitants des ZUS.

Elaborée conformément à la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

CNIAE : CONSEIL NATIONAL DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE

Instance créée en 1991 qui joue un rôle de conseil et de veille sur les politiques de l’emploi et de l’insertion des personnes durablement éloignées de l’emploi.

Voir IAE et CDIAE

CNLRQ  : COMITE NATIONAL DE LIAISON DES REGIES DE QUARTIERS

Association loi 1901 créé en 1988, il se définit comme un réseau d’acteurs qui fonctionne sur le mode de la réciprocité. Les membres du CNLRQ sont les Régies adhérentes. Il regroupe 140 associations en France Métropolitaine et dans les DOM. Il a 3 missions principales : animer la vie démocratique du Réseau, représenter les Régies auprès des pouvoirs publics et des partenaires nationaux, développer le Réseau par un appui à la création de nouvelles structures et le soutien aux Régies existantes

Voir Régies de quartiers

CNML : CONSEIL NATIONAL DES MISSIONS LOCALES

Instance de concertation entre les représentants du réseau des missions locales et ses partenaires nationaux, régionaux et locaux. Il est composé de présidents de missions locales issus de toutes les régions, d’élus représentants les régions, les départements et les communes et de représentants des administrations concernées par l’insertion des jeunes. Il développe son action selon deux axes : permettre une meilleure compréhension des problèmes d’insertion des jeunes et promouvoir les initiatives de tous les acteurs de l’insertion ; développer une politique d’animation afin de susciter et soutenir les initiatives, de capitaliser et diffuser les expériences locales.

Voir Missions locales

CNV : CONSEIL NATIONAL DES VILLES

Instance consultative de la politique de la ville. Ce conseil est placé auprès du Premier ministre et présidé par lui ou par l’un des deux vice-présidents, désignés parmi les maires qui en sont membres.

Il est un lieu de réflexion et d’analyse des évolutions de la politique de la ville. Il est également un relais entre les habitants des quartiers, les acteurs de terrain, les responsables des politiques publiques, aux différents niveaux, et le gouvernement. Il émet des avis, sur saisine du gouvernement ou de sa propre initiative, sur les problématiques de la politique de la ville. Il contribue à l’information du public en publiant des rapports d’activités édités à la Documentation française.

Créé par le décret du 28 octobre 1988 (n°88-1015).

CNVA : CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE

Instance de consultation qui a pour missions principales d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires, de proposer des mesures utiles au développement de la vie associative, d’établir au cours de chaque mandature un rapport d’ensemble sur la vie associative et son évolution.

Créée par le décret du 25 février 1983, le Conseil est placé auprès du Premier ministre. Il est composé de 70 membres titulaires et 70 membres suppléants, désormais désignés par leur association après que celle-ci a été nommée par le Premier ministre.

CONTRAT D’AUTONOMIE :

Mesure de la dynamique Espoir banlieues consistant à expérimenter un parcours d’autonomie court et intensif, contractualisé entre un jeune et un organisme de placement rémunéré au résultat. Le contrat d’autonomie est proposé durant trois ans à 45 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans, domiciliés dans des quartiers Cucs de 35 départements expérimentaux.

Documents relatifs au contrat d’autonomie sur i.ville

COPEC : COMMISSIONS POUR L’EGALITE DES CHANCES ET DE LA CITOYENNETE

Les commissions pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté (Copec) remplacent les commissions départementales d’accès à la citoyenneté (Codac). Leur rôle a été défini par deux circulaires interministérielles : l’une du 5 février 2004, l’autre du 20 septembre 2004. Ce rôle a notamment été renforcé en matière de prévention des discriminations.

COPROPRIETES DEGRADEES

La loi du 1er août 2003 instaure deux procédures lorsque la sécurité est menacée du fait du défaut d’entretien des équipements communs :

• La première permet au maire, en cas de fonctionnement défectueux de ces équipements, de prescrire, par arrêté notifié aux propriétaires) leur remise en état ou leur remplacement. Si les travaux ne sont pas réalisés dans le délai prescrit, le maire peut saisir le tribunal administratif.

• La deuxième procédure prévoit qu’en cas d’urgence ou de menace grave et imminente, le maire peut saisir le juge d’instance, après en avoir informé les propriétaires.

Voir Anah

CORDEES DE LA REUSSITE

Dispositif labellisé permettant de mettre en réseau des grandes écoles, des classes préparatoires, des universités ou des IUT, avec des lycées et collèges situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’objectif est de permettre aux jeunes les plus motivés de ces territoires d’accéder à l’enseignement supérieur ainsi qu’aux filières d’excellence en levant certains obstacles scolaires, culturels ou psychologiques grâce à l’accompagnement et au tutorat de ces jeunes par des étudiants de l’enseignement supérieur.

Une cordée repose donc sur la structuration d’un réseau entre un établissement d’enseignement supérieur dit « tête de cordée » (université, grande école, école d’ingénieur, école d’art, lycées avec une classe préparatoire aux grandes écoles…) et des « établissements sources » (collèges, lycées). A cette structuration minimale peuvent s’ajouter d’autres partenaires tels des associations et des entreprises.

CPER : CONTRAT DE PROJET ETAT-REGION

Document par lequel l’État et une région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la rénovation urbaine, la création d’infrastructures ou le soutien à des filières d’avenir.

Une nouvelle génération de CPER couvre la période 2007-2013.

CPO : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

La circulaire du 1er décembre 2000 a mis en place les conventions pluriannuelles d’objectifs entre des associations et les services de l’Etat. Par cette convention, une association s’engage à réaliser l’objectif, soit le projet, l’action ou le programme d’actions conforme à l’objet social de l’association et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Pour sa part, l’Etat s’engage, sous réserve de l’inscription des crédits en loi de finances, à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif.

CUCS : CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

Cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires.

La circulaire du 24 mai 2006 a posé les principes et le calendrier de la mise en œuvre des Cucs. Ils sont signés pour trois ans et sont renouvelables après évaluation. La période de prolongation des Cucs jusqu’en 2014 doit permettre de réfléchir à l’avenir de la politique de la ville et à la définition des modalités de contractualisation qui seront mises en place ensuite.

DATAR : DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE

Administration de mission à vocation interministérielle qui prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État et accompagne les mutations économiques en privilégiant une approche moderne de la compétitivité.

Créée le 14 février 1963 avec le même acronyme sous l’appellation Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, la DATAR a porté le nom de Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) de 2005 à 2009.

DDU : DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN

Dispositif budgétaire qui a pour objet de venir en aide aux communes défavorisées. Peuvent bénéficier de cette dotation les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue au code général des collectivités territoriales. Chaque année un classement des communes les plus démunies est établi en fonction de critères tirés notamment de la proportion de population résidant dans des quartiers inclus dans les zones prioritaires de la politique de la ville et du revenu fiscal moyen des habitants de ces quartiers.

A été institué par la loi du 30 décembre 2006.

DELEGUE A LA COHESION POLICE-POPULATION :

Fonction créée afin de renforcer la confiance entre les forces de sécurité et la population des quartiers. La mission du délégué cohésion police population s’inscrit dans la garantie de la tranquillité pour tous et son rôle premier est de contribuer à rétablir de dialogue entre habitants et policiers dans les quartiers prioritaires.

DEFENSEUR DES DROITS

Le défenseur des droits a pour mission principale : de défendre les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations ; de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ; de lutter contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité ; et veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

La loi organique no 2011-333 et la loi ordinaire no 2011-334 du 29 mars 2011 définissent son périmètre d’activité et ses pouvoirs. ». Il succède au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) dans leurs droits et obligations au titre de leurs activités respectives .

DELEGUE DE L’ETAT :

Délégués mandatés par le préfet pour assurer un suivi territorial des quartiers relevant de la politique de la ville et y incarner la présence de l’État.

À la suite de la décision du Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, cette mesure qui date de 1992 est en cours de généralisation. Aujourd’hui, il existe 250 délégués de l’État dans 40 départements, majoritairement issus des services déconcentrés des ministères des Affaires sociales, de l’Équipement, de l’Éducation nationale et de l’Intérieur.

DELEGUE DU PREFET :

Créés dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues en mars 2009, les délégués du préfet sont des agents de l’Etat sous l’autorité du préfet. 350 postes ont été créés pour créer un lien direct entre l’Etat et les acteurs de terrain, coordonner l’action des services de l’Etat et rendre la politique de la ville plus lisible.

DHUP : DIRECTION DE L’HABITAT, L’URBANISME ET DES PAYSAGES

Sous tutelle du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, la DHUP élabore et met en oeuvre la politique d’aménagement des espaces urbain. Elle définitles instruments techniques, juridiques, économiques et financiers relatifs à la protection et à la gestion des sites et paysage. A ce titre, il lui incombe d’assurer la gestion des établissements et organismes publics relevant du code de l’urbanisme.

DIACT : DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L’AMENAGEMENT ET A LA COMPETITIVITE DES TERRITOIRES

Voir Datar

DIV : DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE

Voir CIV

DRIV : DELEGATION REGIONALE INTERMINISTERIELLE A LA VILLE

Délégation chargée de suivre et de coordonner au niveau régional la mise en œuvre des dispositifs relevant de la Politique de la ville dans les DOM. Elle tient le rôle de correspondant régional du Secrétariat général du CIV.

DSQ : DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS

A la suite des rapports Schwartz, Bonnemaison et Dubedout, la procédure de DSQ visait à améliorer tous les aspects de la vie quotidienne des habitants de quartiers cumulant des handicaps sociaux, culturels et urbains. Les programmes DSQ étaient co-financés par l’Etat et la région. Placé sous l’autorité du maire, le DSQ cherchait à décloisonner les interventions sectorielles et à traiter les problèmes dans toutes leurs dimensions éducatives, sociales, économiques, préventive, d’abord dans une perspective de développement autocentré, puis dans une simple perspective correctrice au moyen du principe de discrimination positive.

DSU : DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

La Dotation de solidarité urbaine prévoit de doter les communes qui en ont le plus besoin d’une recette nouvelle, pérenne et libre d’affectation. Grâce à cet apport nouveau, les communes les plus en difficulté peuvent faire face par elles-mêmes aux lourdes charges socio-urbaines auxquelles elles sont confrontées.

Instituée initialement par la loi du 13 mai 1991, la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a été modifiée par l’article 135 de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 19 janvier 2005.

DYNAMIQUE ESPOIR BANLIEUES

Le principe de la dynamique Espoir banlieues reposait sur une mobilisation de tous les services de l’Etat pour "rompre avec la logique curative et lutter contre l’abandon des territoires". Il s’agissait d’opérer un retour de la République dans les quartiers par une mobilisation renforcée conjointe de l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités locales, associations, entreprises, les habitants eux-mêmes). La mobilisation du droit commun des ministères au niveau national fut le pivot de la dynamique. Chaque ministère a élaboré, sur trois ans, un programme de mobilisation de ses services en faveur des quartiers qui comportait des « objectifs ambitieux de réduction des écarts entre ces quartiers et l’ensemble du territoire ». S’inscrivant dans une culture de résultat, la dynamique présentait un caractère réactif par un examen régulier, lors d’un CIV, des résultats obtenus dans chaque quartier.

Les contours de cette dynamique ont été tracés par le président de la République Nicolas Sarkozy dans son discours du 8 février 2008 "Une nouvelle politique pour les banlieues".

E-F

ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE :

Créé en 1997, les Ecoles de la deuxième chance ont pour but de réduire le nombre de jeunes n’ayant pas pu accéder à des études ou à une formation : jeunes adultes sortis sans diplôme des systèmes d’enseignement traditionnels. Les dispositifs pédagogiques sont flexibles, individualisés. L’alternance est au cœur du dispositif qui a pour objectif de privilégier la maîtrise des savoirs de base (lire, écrire, compter, notions d’une langue étrangère, pratique de l’informatique) tout en faisant découvrir à leurs élèves le monde de l’entreprise.

ENTREPRISE D’INSERTION

Entreprise porteuse d’un projet social visant l’insertion sociale et professionnelle des salariés qu’elle emploie. Elle assume également les droits et les devoirs inhérents à toute entreprise.

EPARECA : ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX

Etablissement public qui a pour vocation de restructurer les pôles commerciaux et artisanaux situés sur les territoires de la géographie prioritaire de la politique de la ville et de la rénovation urbaine.

Créé par loi du Pacte de relance pour la ville du 14 novembre 1996 et le décret d’application n°97-130 du 12 février 1997.

EPCI : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Structure administrative regroupant des communes ayant choisi de développer et de mutualiser un certain nombre de compétences comme les transports en commun. Ils se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999).

EPIDE : ETABLISSEMENT PUBLIC D’INSERTION DE LA DEFENSE

Etablissement public administratif chargé de piloter le dispositif "Défense deuxième chance". Il a pour mission d’assurer l’insertion sociale et professionnelle durable de jeunes en difficulté scolaire, sans qualification ni emploi, en risque de marginalisation et qui sont volontaires dans le cadre d’un projet éducatif global.

Créé par l’ordonnance du 2 août 2005. L’établissement est placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la Défense, de l’Emploi et de la Ville.

ERE : EQUIPE DE REUSSITE EDUCATIVE

Dispositif qui s’adresse aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite. Il vise à accompagner dès la petite enfance des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité et des retards scolaires en cherchant à prendre en compte la globalité de leur environnement. Plus exceptionnellement, il peut soutenir les parcours d’adolescents vers des études supérieures lorsqu’ils en montrent les capacités. L’ERE assure un accompagnement individuel ou collectif de l’enfant et de sa famille et vise à établir un lien entre les structures existantes et à mobiliser autour de lui les professionnels spécialistes de la petite enfance : enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres et rééducateurs (kinésithérapeutes, orthophonistes).

Défini par le plan de cohésion sociale (programmes 15 et 16) et par la loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.

EUKN : « EUROPEAN URBAN KNOWLEDGE NETWORK » - RESEAU EUROPEEN DE CONNAISSANCES SUR LES POLITIQUES URBAINES

Lancé en 2005 à Paris en présence des ministres français et néerlandais en charge de la politique de la ville, EUKN est animé par les Pays-Bas et regroupe 16 pays européens, dont la France. La Commission européenne, le programme Urbact, et l’association de villes Eurocities y contribuent également. Ce réseau développe une bibliothèque en ligne mettant à disposition des acteurs des politiques urbaines des fiches descriptives d’expériences locales, de politiques publiques, de recherches et d’organismes pertinents. Il s’appuie pour cela sur des têtes de réseau nationales (« national focal points »).

FASILD : FONDS D’AIDE ET DE SOUTIEN POUR L’INTEGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Établissement public qui finance des opérations en faveur de l’intégration des immigrés et de populations considérées comme telles dans la population française. Il a été remplacé en 2006 par l’Acsé.

FEDER : FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

Fond structurel européen qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. Le Feder finance notamment :

• des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables

• des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport

• des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local

• des actions de coopération entre villes ou régions

• des mesures d’assistance technique.

Voir : Fonds structurels, programmes « compétitivité régionale et emploi », programmes « convergence », URBACT.

Lien sur ville.gouv.fr

FIPD : FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Fonds destiné à soutenir des actions au bénéfice des familles ou de personnes dont le comportement est préjudiciable pour autrui ou pour elles-mêmes. Il comprend deux volets distincts : le financement de la vidéoprotection et celui des autres actions de prévention. Le CIPD est chargé de fixer les orientations et de coordonner l’utilisation des crédits de ce fonds.

Voir CIPD

FISAC : FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE

Outil d’accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, l’artisanat et des services. L’objectif est d’aider les communes à conserver et fortifier un tissu commercial et artisanal par des actions et des travaux d’intérêt général. Les aides du Fisac concernent quatre types d’opérations pour les communes de plus de 2 000 habitants :

• les opérations collectives

• les opérations individuelles à destination des entreprises en milieu rural

• les études

• les actions collectives spécifiques

Encadré par le décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008

FNADT : FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Le FNADT apporte le soutien de l’Etat aux seules opérations qui ne peuvent être financées par les ministères alors que leur réalisation est essentielle à la réussite du projet territorial concerné. Les aides ont pour objet de soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions concernant l’aménagement durable du territoire associant développement économique, solidarité et qualité de l’environnement.

Créé par l’article 33 de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995

FNAH : FONDS NATIONAL D’AMELIORATION DE L’HABITAT

Voir Anah

FNAU : FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D’URBANISME

La Fnau regroupe 53 organismes publics d’étude et de réflexion sur l’aménagement et le développement des grandes agglomérations françaises. Les agences d’urbanisme ont, pour la plupart, un statut d’association où se retrouvent, autour des collectivités impliquées, l’Etat et les autres partenaires publics du développement urbain.

FSE : FONDS SOCIAL EUROPEEN

Fond structurel européen qui vise à améliorer l’emploi et les possibilités d’emploi dans l’Union européenne. Le FSE soutient les actions des États dans les domaines suivants : • adaptation des travailleurs et des entreprises : systèmes d’apprentissage tout au long de la vie, conception et diffusion d’organisations du travail novatrices

• accès à l’emploi des demandeurs d’emploi, des personnes inactives, des femmes et des migrants

• intégration sociale des personnes défavorisées et lutte contre la discrimination sur le marché du travail

• renforcement du capital humain par la réforme des systèmes éducatifs et mise en réseau des établissements d’enseignement

En France, les interventions du FSE sont encadrées par un programme national (métropole) et 5 programmes régionaux (pour les départements d’outre-mer et la Corse).

Voir : Fonds structurels

Lien sur ville.gouv.fr

FONDS STRUCTURELS

Ce terme désigne les financements européens dédiés à la mise en œuvre de la politique de cohésion de l’Union européenne, car ils visent à agir en profondeur sur les structures économiques et sociales des régions afin de réduire les inégalités de développement sur le territoire européen. Deux fonds, ayant des objectifs distincts mais complémentaires, constituent les fonds structurels : le Fonds européen de développement régional (Feder) et le Fonds social européen (FSE).

Voir : Feder et FSE

Lien sur ville.gouv.fr

G-H-I-K-L

GIP  : GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC

Personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples. Ayant un objectif déterminé devant répondre à une mission d’intérêt général à but non lucratif, il a une mission administrative ou industrielle et commerciale.

GPU  : GRANDS PROJETS URBAINS

GPV : GRANDS PROJETS DE VILLE

Lancés en décembre 1999, les grands projets de ville avaient pour objectif de mettre en œuvre des opérations de renouvellement urbain dans 50 sites dégradés. Ils ont été pour l’essentiel réintégrés dans le Programme de rénovation urbaine initié après 2002.

Documents relatifs aux adultes-relais sur i.ville

GUP : GESTION URBAINE DE PROXIMITE

Démarche partenariale visant à coordonner les interventions de l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion du quartier, afin d’améliorer la qualité des espaces et le fonctionnement du quartier. Elle doit permettre à chaque habitant de pouvoir disposer de services publics ou privés de proximité pour prétendre à la qualité de son logement et de son environnement et vivre dans un cadre de vie en toute sécurité.

Le CIV du 2 décembre 1998 traduit cette préoccupation en introduisant dans les contrats de ville une convention de GUP qui contractualisera les engagements de la Ville, de l’Etat et des bailleurs sur le sujet. La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 rend obligatoires ces conventions de GUP dans les ZUS de plus de 500 habitants et dans les quartiers faisant l’objet de projets de rénovation urbaine.

Documents relatifs aux adultes-relais sur i.ville

HALDE : HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE

Voir Défenseur des droits

HVS : HABITAT ET VIE SOCIALE

Dans le cadre de la lutte contre toutes les formes d’exclusion en milieu urbain, dès le début des années 1970 les pouvoirs publics ont mis en place le 1er comité Habitat et vie sociale (HVS), qui devient interministériel en 1977. Il avait la charge de coordonner les actions et les financements des ministères concernés face à la dégradation d’immeubles construits dans les années 1960 à la périphérie des villes.

IAU Ile-de-France  : INSTITUT D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Créé en 1960 à l’initiative de l’Etat, en vue de l’élaboration du premier schéma directeur de la région parisienne, l’Iau Ile-de-France a été rattaché an Conseil régional d’Ile-de-France en 1983, dans le cadre de la décentralisation. L’une de ses missions est d’élaborer les projets destinés à orienter l’aménagement et le développement de l’Ile-de-France.

IAE  : INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE

Dispositif qui permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle. Des structures spécialisées, comme les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion ou les ateliers et chantiers d’insertion signent des conventions avec l’Etat qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs.

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

Direction générale du ministère de l’Economie soumise aux règles de la comptabilité publique inscrite au budget général de l’Etat. Son objectif principal est de collecter, produire, analyser et diffuser des informations sur l’économie et la société françaises pouvant intéresser les pouvoirs publics, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. L’Insee veille également au respect du secret statistique et représente la France dans les instances communautaires et internationales chargée de l’harmonisation statistique.

INSTITUT DES VILLES

Organisme consultatif dont la mission première était de faire naître une culture urbaine commune entre l’Etat, les associations nationales d’élus et leurs partenaires.

IRDSU : INTER-RESEAUX DES PROFESSIONNELS DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

Association qui fédère aujourd’hui 18 réseaux régionaux et 170 collectivités territoriales abonnées. Elle touche actuellement plus de 7 800 professionnels et partenaires (chefs de projets, agents de développement, chargés de mission, directeurs territoriaux, services des collectivités, généralistes ou thématiques, quartier/ville/agglomération).

ISCG : INTERVENANTS SOCIAUX EN COMMISSARIATS ET GENDARMERIES

L’intervenant social assure au sein des commissariats ou unité de gendarmerie un accueil immédiat du public présentant des difficultés d’ordre social et/ou sanitaire repérées par les professionnels de la sécurité. Ses principales missions, adaptées aux situations locales, sont d’évaluer la nature des besoins sociaux et/ou médicaux qui se révèlent à l’occasion de l’activité policière ; de réaliser l’intervention de proximité, dans l’urgence si nécessaire (actes éducatifs ou de médiation sociale) et d’informer la personne vers les services sociaux, médicaux et de droit commun concernés.

JDC  : JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE Journée instituée en 1998 dans le cadre de la réforme du service national. Elle est un substitut à l’appel sous les drapeaux, destiné à assurer un certain nombre des rôles qui lui étaient alors dévolus : citoyenneté, devoir de mémoire, sensibilisation de la jeunesse aux questions de Défense, statistiques sur les « appelés », renforcement du lien entre l’armée et la nation, la question européenne, etc. Le 1er juillet 2010, la dénomination « Journée défense et citoyenneté » remplace celle de « Journée d’appel de préparation à la défense » mais les modalités n’ont pas été modifiées. Le contenu est en revanche modifié par un renforcement de la sensibilisation à la citoyenneté ainsi qu’aux droits et devoirs qui y sont liés.

LOV : LOI D’ORIENTATION POUR LA VILLE

Loi-cadre de 1991 qui vise à favoriser la cohésion sociale et à faire disparaître les phénomènes de ségrégation dans les villes à travers quatre axes d’intervention : équilibre de l’habitat dans les villes et les quartiers, maintien de l’habitat dans les quartiers anciens, évolution urbaine et sociale des grands ensembles, politique foncière. Son objectif est la lutte contre l’exclusion et la ségrégation spatiale, en imposant la mixité du logement privé et du logement social dans les grandes agglomérations, et en insérant mieux les quartiers dans la ville.

M-N-O

MARCHES EXPLORATOIRES

Outil de participation des habitants qui permet d’effectuer une analyse critique de l’environnement urbain, qui contribue à l’appropriation de l’espace public par les femmes au service de la sécurité de tous. Elles consistent en des enquêtes de terrain conduites par des groupes de femmes habitant le quartier en lien avec les instances locales concernées. Il s’agit, à travers de ces marches, d’identifier les éléments d’aménagement du territoire qui peuvent causer un sentiment d’insécurité et d’élaborer des propositions d’amélioration de la situation du point de vue de la sécurité.

Initiée à Toronto en 1989, la méthode des marches exploratoires de femmes a été inscrite au sein des principes d’aménagement sécuritaire retenus par la ville de Montréal. En France, cette méthode s’est d’abord développée, au début des années 2000, dans les villes de Paris, d’Arcueil et de Lille, puis étendue à d’autres municipalités,

MISSIONS LOCALES

Les Missions locales ont pour mission de permettre aux jeunes âgés de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés liées à leur insertion professionnelle et sociale. Elles les accueillent, les informent, les orientent et les accompagnent en construisant avec eux des parcours personnalisés vers l’emploi avec la mobilisation des partenaires locaux, des entreprises et la forte implication des collectivités locales et de l’Etat.

Créées par l’ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982

MJD : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Les maisons de justice et du droit permettent de lutter contre la petite délinquance en zone urbaine en systématisant et en diversifiant la réponse pénale et d’assurer une présence judiciaire de proximité dans les quartiers en difficulté. Elles facilitent la résolution amiable des conflits. Elles cherchent ainsi à assurer l’égal accès de tous les citoyens au droit, et notamment les publics les plus en difficulté.

Créées par la loi 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits.

MOUS : MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE

Démarche associant des équipes pluridisciplinaires (action sociale et logement) dont l’objectif est de promouvoir le relogement de personnes défavorisées. Plus généralement, le terme de Mous est également utilisé pour désigner l’équipe de pilotage technique des contrats urbains de cohésion sociale.

NACRE : NOUVEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA CREATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISE

L’objectif de ce dispositif est de créer un parcours d’accompagnement professionnel et renforcé pour faciliter la création et la reprise d’entreprise en ZUS par 20 000 demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux.

Piloté par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse des dépôts, le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise s’est substitué depuis le 1er janvier 2009 aux aides Eden et chéquiers conseils.

NBI : NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Différentes mesures ont été prises dont la NBI dans le cadre des décisions du Comité interministériel des villes (CIV) du 14 décembre 1999 visant à valoriser et à renforcer la présence des agents publics impliqués dans la politique de la ville. Elle est accordée aux agents travaillant dans les quartiers en difficulté.

ONDRP : OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES

Etablissement public national administratif sous tutelle de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES) qui a pour rôle de recueillir les données statistiques relatives à la délinquance auprès de tous les départements interministériels et organismes publics ou privés constatant des situations d’atteinte aux personnes ou aux biens, d’exploiter les données recueillies en procédant à l’analyse de la délinquance et notamment de faciliter les échanges avec d’autres observatoires, en particulier l’Onzus.

ONZUS : OBSERVATOIRE NATIONAL DES ZONES URBAINES SENSIBLES

L’Onzus est chargé de mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement entre ces quartiers et les agglomérations auxquelles ils appartiennent. Il a également pour mission de suivre la mise en œuvre des politiques publiques conduites en faveur des quartiers en ZUS, de mesurer les moyens mobilisés et d’en évaluer les effets.

Créé par la loi du 1er août 2003. Il est chargé de rédiger chaque année un rapport remis au Parlement. Le Secrétariat général du CIV assure son secrétariat permanent.

OPAH  : OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT

Convention passée entre une commune, un EPCI, l’État, la Région et l’Anah en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti. Son but est de créer des conditions plus favorables pouvant inciter des investisseurs, mono-propriétaires ou copropriétaires, à investir dans l’amélioration ou la réfection de logements existants dans un périmètre précis.

OPE : OPERATION PREVENTION ETE

Voir VVV

ORU : OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Les ORU avaient pour objectif de mettre en œuvre des opérations de renouvellement urbain dans 60 sites dégradés.

Lancées par le CIV du 14 décembre 1999, à l’instar des GPV (Grands projets de ville), puis deviennent, à partir de 2003, des opérations de rénovation urbain dans le cadre du PNRU mis en œuvre par l’Anru.

P-Q-R

PAIO : PERMANENCE D’ACCUEIL, D’INFORMATION ET D’ORIENTATION Lieu d’accueil des jeunes de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire ou qui rencontrent des difficultés. Voir Missions locales

PAD : POINT D’ACCES AU DROIT

Dispositif de justice de proximité de type « guichet unique », destiné à l’accueil et l’information sur leurs droits et devoirs, des personnes confrontées à des problèmes juridiques et/ou administratifs, vivant le plus souvent dans des conditions économiques et sociales difficiles. Il se caractérise par la gratuité et la confidentialité des entretiens réalisés dans ce cadre.

Institué par la loi du 18 décembre 1998

PDS : PROGRAMME DEVELOPPEMENT SOLIDARITE

Dès 1989, la Caisse des dépôts a accompagné la politique de la ville, conduite par l’Etat, par la mise en œuvre du Programme développement solidarité (PDS). Ses moyens et ses compétences ont été mobilisé dans trois domaines : la requalification urbaine, l’insertion par l’économique et l’emploi, le logement des plus défavorisés.

PEL : PROJET EDUCATIF LOCAL

Dispositif qui vise à mettre en œuvre une démarche éducative en direction des enfants et des jeunes de 6 à 18 ans sur l’ensemble des temps périscolaires et extrascolaires en prenant acte du caractère partagé de la fonction éducative (parents, institutions, associations). Il permet la réunion et la concertation de l’ensemble des acteurs éducatifs publics et associatifs dans le but d’aménager, d’équilibrer, de rendre cohérents les moyens et les actions en direction des enfants et des jeunes d’un territoire.

PDU : PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN

Plans de rationalisation l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement.

Créés par la Loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a modifié les PDU afin de les articuler plus fortement avec les documents d’urbanisme.

PIC : PROGRAMME D’INITIATIVE COMMUNAUTAIRE

Les PIC viennent appuyer l’effort de développement équilibré des régions et leur apportent une dimension communautaire sous la forme de la coopération, de l’innovation et des échanges d’expériences. Créés à l’initiative de l’Union européenne, les Programmes d’initiative communautaire (PIC) sont financés par les Fonds structurels européens.

PIMMS : POINT D’INFORMATION MULTI-SERVICES

« Guichet unique » au service des usagers des quartiers en difficulté. C’est une plate-forme d’accueil, d’information et d’orientation de proximité dans les quartiers. Missions principales : l’accès au droit, l’aide aux démarches administratives et sociales, le développement d’actions liées aux capacités d’insertion mais aussi l’orientation et l’accompagnement des entreprises en ZFU, la rédaction de recours gracieux ou de recours auprès des tribunaux, la saisie d’autorités compétentes...

PNRQAD : PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES

Dispositif qui vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale de quartiers anciens et dégradés tout en favorisant la mixité sociale, en recherchant un équilibre entre habitat et activités et en améliorant la performance énergétique des bâtiments. Il concerne les quartiers, dont la liste est fixée par décret, présentant soit une concentration élevée d’habitat indigne et une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile, soit une part élevée d’habitat dégradé vacant et un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion.

POLITIQUE DE LA VILLE

La politique de la ville, née au début des années quatre-vingts en réponse aux émeutes des banlieues lyonnaises, a pour ambition de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires et de traiter les effets comme les causes de la dégradation des conditions de vie dans les quartiers défavorisés. Elle est caractérisée par une approche globale des problèmes, ne dissociant pas les volets urbain, économique et social. Elle repose sur un partenariat entre l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires (bailleurs sociaux, milieux économiques, CAF, associations...) et s’appuie sur une géographie prioritaire. L’intervention de l’Etat en faveur des quartiers en difficulté et de leurs habitants a été centrée sur cinq champs prioritaires par le Comité interministériel des villes du 9 mars 2006 : l’accès à l’emploi et le développement économique ; l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie ; la réussite éducative et l’égalité des chances ; la citoyenneté et la prévention de la délinquance ; la prévention et l’accès à la santé.

PDU : PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN

Les Plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés par la Loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 pour rationaliser l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement. La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a modifié les PDU afin de les articuler plus fortement avec les documents d’urbanisme.

PIC : PROGRAMME D’INITIATIVE COMMUNAUTAIRE

Créés à l’initiative de l’Union européenne, les Programmes d’initiative communautaire (PIC) sont financés par les Fonds structurels européens. Les PIC viennent appuyer l’effort de développement équilibré des régions et leur apportent une dimension communautaire sous la forme de la coopération, de l’innovation et des échanges d’expériences.

PIMMS : POINT D’INFORMATION MULTI-SERVICES

Il s’agit d’un « guichet unique » au service des usagers des quartiers en difficulté. C’est une plate-forme d’accueil, d’information et d’orientation de proximité dans les quartiers. Missions principales : l’accès au droit, l’aide aux démarches administratives et sociales, le développement d’actions liées aux capacités d’insertion mais aussi l’orientation et l’accompagnement des entreprises en ZFU, la rédaction de recours gracieux ou de recours auprès des tribunaux, la saisie d’autorités compétentes...

PLH : PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Elaboré par les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le PLH concerne tous les types d’habitat, mais vise en particulier à répondre à l’objectif de mixité sociale en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux sur tout le territoire de l’EPCI.

PLIE : PLAN LOCAL PLURIANNUEL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI

Inscrit dans la loi de lutte contre les exclusions, le PLIE est un dispositif associatif, financé par une ou plusieurs communes, et par le Fonds social européen et dont le but est d’aider les personnes en grande difficulté sociale et professionnelle à s’insérer dans le monde du travail.

PNAE : PLAN NATIONAL D’ACTION POUR L’EMPLOI

Rédigé par chaque Etat membre de l’UE en partenariat avec tous les acteurs nationaux ayant compétence en la matière, le Plan national d’action pour l’emploi définit les axes prioritaires des politiques de l’emploi et du marché du travail, permettant de servir la réalisation d’objectifs répondant aux défis principaux que doit relever l’économie du pays concerné.

PNRU : PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE

Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) fait suite à la loi du d’orientation et de programmation du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine. Il prévoit une offre nouvelle de 250 000 logements locatifs sociaux, la réhabilitation de 400 000 logements locatifs sociaux, la démolition de 250 000 logements ainsi que des équipements publics et des aménagements urbains pour la période 2004-2011. Il concerne des quartiers fortement dégradés en ZUS ou présentant des caractéristiques similaires (article 6). Au 1er avril 2007, 253 dossiers, soit 428 quartiers, ont été validés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), chargée de mettre en œuvre le PNRU. L’enveloppe globale du programme s’élève à 11,8 milliards d’euros pour 2004-2013. Les crédits consacrés par l’Etat à la mise en œuvre du programme ouverts par les lois de finances entre 2004 et 2008 sont fixés à 2,5 milliards d’euros, aucune dotation annuelle au cours de cette période ne pouvant être inférieure à 465 millions d’euros.

PPU : PRET PROJET URBAIN

Le Prêt projets urbains est un outil financier de la politique de la ville mise en place par la Caisse des dépôts et qui permet de financer les travaux de revalorisation urbaine, sociale et économique des quartiers en difficulté inscrits dans la géographie prioritaire. Ce prêt s’axe sur les investissements à vocation économique (centres commerciaux, de services...), les travaux d’infrastructures et d’aménagement, et notamment les équipements de proximité (maisons pour tous, bibliothèques, antennes de services publics...).

PRE : PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE

Lancé par Jean-Louis Borloo fin août 2005, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, le programme de réussite éducative, inscrit dans la loi de cohésion sociale, apporte aux enfants et adolescents en difficulté, ainsi qu’à leurs familles, un accompagnement ciblé et sur mesure. Le programme de réussite éducative (PRE) a pour objectif de rendre effective l’égalité des chances pour les enfants et les adolescents des quartiers défavorisés.

PREFETS A L’EGALITE DES CHANCES

Le préfet délégué pour l’égalité des chances assiste le préfet de département pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de cohésion sociale, d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations. A ce titre, il participe notamment à la mise en œuvre des actions visant à l’intégration des populations immigrées résidant en France. Le 27 décembre 2005, six préfets délégués pour l’égalité des chances ont été nommés dans les départements des Bouches-du-Rhône, de l’Essonne, du Nord, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise.

PROGRAMMES « COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI »

Ces programmes ont succédé en 2007 aux anciens programmes dits « Objectif 2 ». Ils définissent les priorités et les modalités d’intervention du Feder au niveau régional en France métropolitaine. Gérés et animés par la préfecture de région (à l’exception de l’Alsace où cette responsabilité a été déléguée au Conseil régional) en partenariat avec les collectivités territoriales, ils comportent sous des formes variables selon les régions une composante urbaine s’inspirant des anciens PIC Urban. Les 22 programmes strictement régionaux sont complétés par 4 programmes inter-régionaux (Massif Central, Alpes, Loire et Rhône) et par un programme national d’assistance technique.

Voir : FEDER, Urban

PROGRAMMES « CONVERGENCE »

Ces programmes ont succédé en 2007 aux anciens programmes dits « Objectif 1 », dédiés aux régions d’Europe les moins développées. En France, ils concernent les 4 départements d’outre-mer où ils définissent les priorités et les modalités d’intervention du Feder. Ils sont gérés et animés par les services locaux de l’Etat en partenariat avec les collectivités territoriales.

Voir : FEDER

PUCA : PLAN URBANISME, CONSTRUCTION, ARCHITECTURE

Créé en 1988, le Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA) développe des programmes de recherche, des expérimentations et soutient l’innovation et la valorisation scientifique et technique dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’habitat, de la construction et de la conception architecturale et urbaine.

RAR / RRS : RESEAU AMBITION REUSSITE / RESEAU DE REUSSITE SCOLAIRE

Initiés par la circulaire du ministère de l’Education nationale n°2006-058 du 30 mars 2006, les réseaux ambition réussite et les réseaux de réussite scolaire sont issus du plan de relance de l’éducation prioritaire mis en place en 2006. Ils ont vocation à remplacer les anciennes ZEP (zones d’éducation prioritaire), créées en 1981, et les REP (réseaux d’éducation prioritaire), créés en 1999. Ils visent à substituer une logique de réseau à la logique de zone, et à développer un environnement de réussite en atténuant notamment la rupture entre l’école et le collège. Le dispositif a été déterminé selon des critères scolaires et sociaux : enfants issus de familles défavorisées, élèves ayant des résultats faibles aux évaluations et notamment élèves ayant un retard scolaire de deux ans à l’entrée au collège.

RCA : RESEAUX DE CREATION D’ACTIVITES

Dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues, un programme d’action triennal du ministère de l’Emploi concerne l’appui à la création d’activité dans les quartiers. Les réseaux de la création d’activité sont financés par le Secrétariat général du CIV ainsi que par l’Acsé dans le cadre d’un partenariat visant à développer et à adapter les services proposés par ces opérateurs dans les quartiers.

REEAP : RESEAU D’ECOUTE, D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS

Ce réseau d’écoute rassemble des associations et tous des professionnels en contact avec enfants et parents. Les Reeap ont été créés en 1999 à l’initiative des pouvoirs publics et ont pour mission de susciter les occasions de rencontres et d’échanges entre les parents, de mettre à leur disposition des services et des moyens leur permettant d’assumer pleinement leur rôle éducatif, mais aussi de favoriser l’animation et la mise en réseau de tous ceux qui contribuent à conforter les familles dans leur rôle structurant vis-à-vis de leurs enfants.

REP : RESEAUX D’EDUCATION PRIORITAIRE

Les Réseaux d’éducation prioritaire ont été définis dans une circulaire de 1997. Un REP regroupe des établissements situés en ZEP. Il permet la mutualisation des ressources pédagogiques et éducatives et de fédérer les équipes autour de réflexions et actions communes conduisant à la mise en œuvre d’un contrat de réussite pour tous les élèves.

RHI : RESORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE

Un logement est dit insalubre lorsqu’il présente, par lui-même ou par ses conditions d’occupation, un danger pour la santé de ses occupants et du voisinage. La loi Vivien du 10 juillet 1970 instaure des procédures spéciales d’urbanisme dites « de résorption de l’habitat insalubre ».

S-T-U-V-W-X-Y-Z

SAP : SERVICE D’AMORÇAGE DES PROJETS

Le dispositif Service d’amorçage des projets (SAP) a fait suite aux Agents inter-réseaux (AIR), initiés en 2001 par la Caisse des dépôts et la DIV, en partenariat avec des organismes dédiés à la création d’entreprise. Les SAP, qui s’adresse aux habitants des quartiers prioritaires, constituent un dispositif permettant de détecter les porteurs d’idée et les accompagner dans la formulation de leur projet. Leur action vise à diffuser l’envie d’entreprendre et à proposer la création d’activité comme une alternative possible à l’emploi salarié.

SG-CIV : SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES

Placé auprès du Premier ministre et rattaché pour sa gestion au ministre en charge de la politique de la ville, le SG-CIV est responsable de la préparation des travaux et délibérations du Comité interministériel des villes. Ses missions sont :

• Participer à la conception, l’élaboration et lamise en œuvre interministérielle de la politique de la ville

• Assurer le secrétariat permanent du CIV ainsi que la tutelle des opérateurs et établissements publics (Acsé, Anru, Epide, Epareca)

• Assure l’évaluation de la politique de la ville et, donc, exercer la fonction de secrétariat permanent de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus)

• Pilote les moyens budgétaires affectés au financement de la politique de la ville

Le SG-CIV a été institué par le décret du 14 mai 2009 portant organisation des instances chargées de la politique de la ville. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par décret et assisté d’un adjoint chef de service.

Voir CIV

SIAE : STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE

Le dispositif est conçu pour permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, de bénéficier d’un contrat de travail afin de faciliter leur insertion, favoriser la création de chantiers d’insertion, de régies de quartier. Il est piloté dans le cadre des conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique (IAE), sous l’égide du Préfet.

URBACT

Urbact est un programme d’échange d’expériences entre villes européennes couvrant l’ensemble des champs du développement urbain durable. Lancé en 2002 puis renforcé en 2007, Urbact vise, au-delà de l’échange d’expériences, à capitaliser et diffuser les savoir-faire ainsi constitués et à accentuer leur impact sur les politiques locales. Financé par le Feder, les 27 Etats membres de l’Union européenne, la Suisse, la Norvège, ainsi que par les autorités locales participantes, il est géré et animé par la France (en l’occurrence le Secrétariat général du CIV) pour le compte des autres partenaires.

Voir : FEDER

URBAN

Les Programmes d’initiative communautaire (PIC) Urban ont soutenu jusqu’en 2007 des « stratégies intégrées et participatives de développement urbain durable » dans certains quartiers en difficultés des villes des 15 premiers Etats membres de l’Union européenne. Souhaités par la Commission européenne et cofinancés par les fonds structurels pour explorer et promouvoir de nouvelles réponses aux problèmes de ces quartiers, ils concernaient dans la dernière période 9 villes françaises (et 70 villes à l’échelle européenne). En 2007, considérant que les acquis de ces petits programmes, notamment méthodologiques, étaient clairement identifiés, la Commission n’a pas souhaité les reconduire en tant que tels mais a invité les Etats membres à les transposer dans les programmes principaux mis en œuvre au niveau régional.

Voir : Fonds structurels

USH : UNION SOCIALE POUR L’HABITAT

Créée en 1929, l’Union sociale pour l’habitatest une organisation professionnelle, association loi 1901, qui représente quelque 800 organismes HLM. L’USH remplit trois missions : la représentation nationale du secteur professionnel et des organismes auprès des pouvoirs publics, des grandes institutions et de l’opinion publique, l’étude des problèmes de l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique de l’habitat et de la ville et l’information, le conseil et l’assistance aux organismes, destinés à faciliter, à développer leurs activités.

UTEQ : UNITES TERRITORIALES DE QUARTIER

Ce sont des unités de police initiées en 2009 afin d’assurer un présence continue et des contacts réguliers avec la population de quartiers difficiles, en soirée, et donc de meilleures conditions de sécurité dans les quartiers les plus exposés à la délinquance.

VVV : VILLE VIE VACANCES

Ville vie vacances est un dispositif intégré de prévention de la délinquance s’adressant à des jeunes dont les conditions de vie produisent du danger pour eux-mêmes et qui peuvent être en situation de rupture et de conflits avec leur environnement. Il contribue également aux politiques d’insertion sociale des jeunes et de lutte contre l’exclusion. De manière complémentaire aux dispositifs de droit commun, les activités proposées sont liées au sport, à la culture, à l’organisation de sorties et séjours, au civisme ou encore à l’organisation de chantiers.

ZFU : ZONE FRANCHE URBAINE

La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 définit les zones franches urbaines (ZFU). Le principe qui fonde la création des ZFU est l’incitation à la création d’activités et d’emplois dans des quartiers touchés par un déficit d’activité économique.

La loi Pacte de relance pour la ville (PRV), de 1996, indique que « des zones franches urbaines sont créées dans des quartiers de plus de 10 000 habitants (ou de plus de 8 500 habitants pour les ZFU créées en 2006) particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des zones de redynamisation urbaine ».

Les exonérations sociales et fiscales concernent les activités ou établissements créés ou implantés au plus tard le 31 décembre 2011 dans les ZFU. Les services déconcentrés des Impôts et de la Sécurité sociale, ainsi que la DDTEFP, assurent l’application et le suivi des mesures d’exonérations. La Caisse des dépôts est un des principaux acteurs institutionnels accompagnant les collectivités en ZFU (études, conseil, formation, immobilier d’activités…). Les chambres consulaires, en particulier les chambres de commerce, interviennent également à des degrés divers selon les territoires.

ZRU : ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE

L’article 42 (3.A) modifié de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (loi n°95-115) définit les zones de redynamisation urbaine (ZRU). A l’instar des ZFU, le principe qui fonde la création des ZRU est l’incitation à la création d’activité et d’emplois dans des quartiers touchés par un déficit d’activité économique.

Les zones de redynamisation urbaine « correspondent à celles des zones urbaines sensibles définies au premier alinéa ci-dessus qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l’agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d’un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d’habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ».

Les exonérations sociales et fiscales concernent les activités ou établissements créés ou implantés au plus tard le 31 décembre 2008 pour la taxe professionnelle, les cotisations sociales patronales concernant les associations, les cotisations sociales personnelles maladie et maternité (travailleurs indépendants, hors libéraux) et le 31 décembre 2009 pour l’impôt sur les bénéfices.

Les services déconcentrés des Impôts et de la Sécurité sociale, ainsi que la DDTEFP, assurent l’application et le suivi des mesures d’exonérations. La Caisse des Dépôts est un des principaux acteurs institutionnels s’impliquant dans les ZFU et ZRU (études, conseil, formation…).

ZUS : ZONE URBAINE SENSIBLE

La loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville (PRV) (article 2) définit les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines. Différents décrets en date de décembre 1996 ont pour objet de fixer nominativement et quantitativement les quartiers et de définir un indice de difficulté (indice synthétique). Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones "caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines."

Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste de 750 ZUS. Le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 ajoute le quartier « Nouveau Mons » de Mons-en-Baroeul à la liste des ZUS et le décret n°2001-707 du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la Zus de Grigny (91).

Il existe aujourd’hui 751 ZUS, et au sein de ces ZUS, 435 ZRU et 100 ZFU. Les avantages attachés à ces zones ont pour finalité principale le développement de l’emploi, le maintien de la diversité des fonctions urbaines (exonérations fiscales et sociales pour les employeurs) et du logement au sein de ces quartiers, la diversité de la population y résidant (exonération de surloyer), le maintien des services au public (création de pharmacies), l’aide aux collectivités locales pour lesquelles la présence d’une telle zone signifie un surcroît de charges (surclassement démographique), l’aide aux bailleurs sociaux gestionnaires des logements dans ces quartiers (exonération de TFPB).