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Qu’est-ce que la politique de la ville ?
9/12/2016

La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Aujourd’hui, 5,5 millions de personnes vivent dans les 1 500 quartiers les plus pauvres, ciblés par la géographie prioritaire. Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, la politique de la ville mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics, et dispose de moyens d’intervention spécifiques. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est chargé de la conception et de la mise en œuvre de cette politique publique au plan interministériel, ainsi que de la gestion des moyens correspondants.

À ce titre, le CGET coordonne l’action des ministères et assiste le ministre en charge de la politique de la ville dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Dans ce cadre, le CGET a en charge le secrétariat du Conseil national des villes (CNV) dont les avis, recommandations, et le rapport annuel contribuent à l’élaboration de la politique de la ville. Parallèlement, il assure la tutelle de l’Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru), ainsi que de l’Établissement public d’insertion pour l’emploi (Épide), de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux(Épareca) et de l’agence France Entrepreneurs. Il mesure l’impact des politiques au travers principalement des travaux l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), dont il assure le secrétariat. Il soutient des expériences innovantes initiées dans les quartiers, notamment par les associations, il accompagne les professionnels de la politique de la ville, notamment en finançant et animant le réseau des centres de ressources régionaux de la politique de la ville.

Une politique interministérielle

Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, la politique de la ville recouvre une grande diversité d’interventions qui complètent les autres politiques publiques (éducation, logement, action sociale...). Elle requiert l’appui de tous les acteurs concernés pour agir sur tous les leviers : éducation, développement social et culturel, revitalisation économique, emploi, renouvellement urbain et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé...

Elle repose aussi plus largement sur la mobilisation des organismes publics, bailleurs sociaux, caisses d’allocations familiales, associations...

Une politique contractuelle

La mise en œuvre de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires passe par la signature de contrats de ville. Ces contrats réunissent l’État représenté par le préfet de département, le président de l’intercommunalité et les maires des communes concernées. Ils s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des futurs projets de renouvellement urbain et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble des acteurs de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.

Une politique territorialisée

La territorialisation de l’action publique constitue l’essence même de la politique de la ville. Elle implique donc une intervention publique adaptée et ciblée sur ces quartiers. Elle s’inscrit dans un périmètre d’action identifié, appelé « géographie prioritaire ». Cette géographie était, jusqu’à sa réforme en 2013, le résultat d’une sédimentation de zonages et de dispositifs successifs.

La nouvelle géographie prioritaire, portée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, rationalise, actualise et recentre la politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté. L’identification des nouveaux quartiers prioritaires se fonde sur le critère unique de concentration de personnes à bas revenus, c’est-à-dire de populations ayant des ressources inférieures à 60 % d’un revenu médian de référence. Localement, ce critère national est pondéré par le revenu fiscal médian de chaque agglomération afin d’identifier précisément les zones urbaines qui décrochent au sein d’un territoire donné.

Une politique co-construite avec les habitants des quartiers

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des laboratoires d’innovation sociale où se développent de nombreuses démarches de participation. Le Gouvernement a décidé d’aller plus loin en inscrivant pour la première fois, dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le principe de co-construction de la politique de la ville avec les habitants. Ce principe a été conforté avec la création des conseils citoyens dans les quartiers prioritaires. Les habitants et les acteurs locaux sont ainsi appelés à mobiliser leur expertise et à contribuer, conjointement avec l’État, les collectivités territoriales et les associations, à la définition des actions les plus pertinentes au regard des besoins identifiés dans le quartier. À ce jour, 850 conseils citoyens sont en fonctionnement ou en cours de constitution.

Dans environ 450 quartiers qui bénéficient du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), la réussite des projets implique également l’association des habitants à toutes les étapes de la démarche. Ils contribuent à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des projets de renouvellement urbain au travers de la mise en place, pour chaque projet, d’une maison du projet spécifiquement dédiée à cette co-construction. Dans ce cadre, 660 membres des conseils-citoyens issus des 216 quartiers d’intérêt national vont bénéficier, à compter de décembre 2016, d’une formation dispensée par l’École du renouvellement urbain (Éru) avec laquelle le CGET a signé une convention.