Ville.gouv.fr - Ministère de la Ville
Cliquez ici pour augmenter la taille du texte | Cliquez ici pour réduire la taille du texte | Cliquez ici pour la default taille du texte | imprimer la page Accédez à l'article en anglais
print
Qu’est-ce que la politique de la ville ?
1er/07/2015

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Cette politique a été initiée, en France, il y a une trentaine d’années, alors que le « problème des banlieues » émergeait. Dès le début des années 1970, les pouvoirs publics prennent conscience des difficultés des « grands ensembles » d’habitat social : en 1973, la circulaire « Guichard » limite la construction d’ensembles de plus de 2 000 logements, et en 1977, le rapport « Peyrefitte » sur la violence est publié (Voir aussi la rubrique « Historique »).

Plusieurs mesures et dispositifs se sont ainsi succédés et superposés. Un millefeuille administratif et réglementaire qui a rendu la politique de la ville peu lisible et, dans certains cas, peu efficace. Pour qu’elle atteigne son objectif initial de réduction des inégalités territoriales et d’action en faveur des quartiers en difficulté, la politique de la ville devait être réformée. C’est ce qu’a entrepris le ministre François Lamy, quelques semaines après son arrivée au Gouvernement. Ce qui va déboucher, dans le courant du premier trimestre 2014, sur la promulgation de la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine.

Une action interministérielle et partenariale

Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, la politique de la ville requiert l’appui de tous les acteurs concernés pour agir simultanément sur tous les leviers : développement social et culturel, revitalisation économique, emploi, rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé...

Compte tenu de sa grande diversité d’intervention, la politique de la ville nécessite une action interministérielle et partenariale tant avec les autres ministères, services de l’Etat et organismes publics, qu’avec les collectivités territoriales et leur partenaires, les entreprises, les habitants, et le secteur associatif, au niveau national comme au local.

Aussi, depuis la mise en place de la Lolf (loi organique relative aux lois de finances), la politique de la ville dispose d’un « document de politique transversale » (DPT) qui recense l’ensemble des programmes et des moyens des autres ministères qui concourent à cette politique.

Enfin, ses principales orientations se décident, depuis 1988, au sein du Comité interministériel des villes (CIV). Présidée par le Premier ministre, cette instance gouvernementale arrête les programmes et en répartit les moyens.

Un cadre contractuel

La politique de la ville est mise en œuvre par les collectivités territoriales. Les préfets passent des contrats avec les maires ou les présidents d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui définissent un projet de développement pour chaque quartier. Sur la période 2007- 2013, 2 492 quartiers prioritaires ont fait l’objet des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).

Dans le cadre du projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine, de nouveaux contrats de ville succéderont aux Cucs fin 2014, pour une durée de six ans (soit la durée du mandat municipal et intercommunal). Les intercommunalités en assureront le pilotage stratégique : elles animeront et coordonneront la démarche. Les communes conservent un rôle de pilotage opérationnel et de garant de la prise en compte des réalités de proximité.

Des territoires prioritaires

La géographie prioritaire, en d’autres termes l’identification et la délimitation des quartiers les plus fragiles, est le pivot de la politique de la ville. Des 39 quartiers des opérations « Habitat et vie sociale » en 1977, aux 148 quartiers bénéficiant des conventions de développement social des quartiers (DSQ) en 1982, puis aux 751 zones urbaines sensibles (Zus), nous sommes aujourd’hui parvenus à 2 492 quartiers Cucs.

Ces derniers n’ont pas effacé les zonages antérieurs. et comprennent donc les Zus et leurs composantes (zones de redynamisation urbaine - ZRU - et zones franches urbaines - ZFU - ) et les quartiers bénéficiaires de la rénovation urbaine. Chacun de ces périmètres dispose de ses propres avantages – exonérations fiscales et sociales notamment – et mécanismes de financements.

Dans le cadre de la réforme en cours de la politique de la ville, ces différents zonages seront évalués puis, le cas échéant, supprimés au profit de la création d’un périmètre unique : le quartier prioritaire de la politique de la ville.