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L’Observatoire national de la politique de la ville publie son 2e rapport
#Brève | 6/04/2017
L'Observatoire national de la politique de la ville publie son 2e rapport

Articulé autour de trois études et 27 fiches thématiques, l’Observatoire national de la politique de la ville, présidé par Jean-François Cordet, dresse un panorama de la situation économique et sociale des 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ce rapport a été remis à Patrick Kanner, ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports, et à Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, ce jeudi 6 avril.

À l’heure de la signature des conventions du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et deux ans après la fin de la signature des contrats de villes, le rapport présente une première analyse de l’impact de la rénovation urbaine sur l’offre d’habitat et la mixité sociale, ; un focus sur le déploiement des conseils citoyens ; une caractérisation des QPV de l’Hexagone pour objectiver la variété de leurs situations au regard de trois thématiques : cadre de vie, cohésion sociale et emploi.

Au sommaire

> L’impact de la rénovation urbaine sur l’offre d’habitat et la mixité sociale
> Le déploiement des conseils citoyens
> Les contrats de ville, premiers éléments d’analyse
> Typologies des quartiers prioritaires

L’impact de la rénovation urbaine sur l’offre d’habitat et la mixité sociale

Les quartiers bénéficiaires d’une opération de rénovation urbaine entre 2003 et 2013 présentent une offre de logements plus diversifiée, avec un taux de logements sociaux en recul (57,7 % en 2013, contre 61,1 % dix ans plus tôt). Une tendance qui s’explique par la démolition d’environ 15 % du parc de logements sociaux et par la construction d’environ 40 000 logements privés.

Conséquence ? La proportion des ménages les plus pauvres a diminué dans les quartiers éligibles aux travaux du programme national de rénovation urbaine (PNRU) : les ménages qui habitaient les logements sociaux détruits ont été relogés, en partie, en dehors des QPV, et il y a eu davantage de constructions de logements privés dans les quartiers. Ces évolutions positives en termes de mixité sociale restent néanmoins à nuancer : elles ne s’observent pas de manière identique dans tous les quartiers en rénovation urbaine.

« Ces évolutions ne représentent que les premiers effets du PNRU : l’analyse se base sur la période 2003-2013 alors que les dernières opérations s’échelonneront jusqu’en 2020, avec des différences temporelles importantes entre projets (certains étant déjà terminés alors que d’autres sont moins avancés). Il conviendra donc de vérifier si les tendances positives observées se confirment avec l’achèvement du PNRU », précise l’Observatoire.

Le déploiement des conseils citoyens

« Trois ans après leur création par la loi, les conseils citoyens sont plutôt bien déployés sur l’ensemble des quartiers prioritaires. […] Il n’y a pas de retards majeurs pour les quartiers renouvellement entrés en politique de la ville et peu de différences ont été constatées entre les départements », relève l’ONPV. Le processus de constitution des conseils citoyens a été principalement porté par les collectivités locales, notamment les communes, avec le soutien de l’administration territoriale de l’État et spécialement des délégués du préfet. Au 1er octobre 2016, 1 054 conseils citoyens étaient déjà actifs ou en cours de constitution. Ils comptent, en moyenne, une vingtaine de participants, dont 13 membres pour le collège habitants et 7 membres pour le collège acteurs et associations. Ces instances de démocratie participative sont, en partie, outillées : leurs membres ont bénéficié de formations (dans 45 % des cas) et deux tiers des instances disposent d’un budget de fonctionnement, en moyenne de 3 500 €.


Les Conseils Citoyens, qu’est-ce que c’est ?

Les contrats de ville, premiers éléments d’analyse

Bâtis sur trois piliers (cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain et développement économique), les 435 contrats de ville constituent désormais le cadre unique de l’intervention des pouvoirs publics dans les QPV. 70 % d’entre eux sont pilotés à l’échelle l’intercommunale.

Outre les services de l’État et les communes, systématiquement signataires, l’ensemble des services publics a adhéré aux contrats de ville. « Le principe d’une mobilisation prioritaire des politiques de droit commun est intégré dans 98 % des contrats », précise l’ONPV.

Typologies des quartiers prioritaires

Les typologies visent à caractériser les 1 293 quartiers prioritaires de l’Hexagone* pour analyser leurs situations de manière synthétique au regard de trois thématiques : cadre de vie, cohésion sociale et emploi.

La typologie « cadre de vie » distingue :

  • 98 centres anciens ;
  • 340 quartiers HLM de petites unités urbaines ;
  • 137 quartiers périphériques de petites adresses (de moins de 20 logements) ;
  • 384 quartiers HLM périphériques de grandes unités urbaines ;
  • 334 quartiers HLM des banlieues éloignées des grandes unités urbaines.

La typologie « cohésion sociale » identifie :

  • 510 QPV intégrés dans un environnement mixte, plutôt favorisé qui arrivent à en tirer parti ;
  • 364 QPV ségrégués, qui ne sont pas ouverts sur leur environnement plutôt favorisé ;
  • 251 petits QPV (en moyenne 2 200 habitants) en grande précarité qui se fondent dans leur environnement, lui aussi précaire ;
  • 168 grands QPV défavorisés (en moyenne 8 000 habitants).

La typologie consacrée à l’emploi distingue :

  • 514 QPV qui profitent d’un environnement dynamique et qui présentent les indicateurs sur l’emploi les plus favorables ;
  • 398 quartiers en décrochage, qui ne profitent pas du dynamisme de leur zone d’emploi ;
  • 381 quartiers en difficulté situés dans un environnement industriel, défavorisé sur le plan de l’emploi.

* Trois quartiers de métropole et les quartiers prioritaires ultramarins ont dû être écartés de l’analyse du fait du manque de données disponibles les concernant.