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Le Comité interministériel des villes

Le Comité interministériel des villes (CIV) est l’instance de décision de la politique de la ville. Il réunit, sous l’autorité du premier ministre ou du ministre en charge de la ville, tous les ministres concernés par cette politique. Il arrête les orientations, définit les programmes et répartit les moyens. Les décisions qu’il prend sont préparées par le Secrétariat général du CIV. Au niveau national, ces décisions sont formalisées par l’élaboration de textes d’application entre le Secrétariat général du CIV et les administrations centrales concernées, et par la définition de modalités de suivi.

Le CIV veille à faire fonctionner le caractère interministériel de la politique de la ville et à favoriser la prise en compte, par chacun des ministères concernés, de la spécificité des quartiers sensibles, dans leurs politiques et leurs moyens budgétaires. Depuis la mise en place de la Lolf (loi organique relative aux lois de finances), la politique de la ville dispose d’un « document de politique transversale » (DPT) qui recense l’ensemble des programmes et des moyens des autres ministères qui concourent à cette politique.

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