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Le Sénat adopte à une très large majorité le projet de loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine »
[15/01/2014]
Le Sénat adopte à une très large majorité le projet de loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine »

Le 15 janvier, à l’issue de deux demi-journées de débats, les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine par 189 voix pour et une seule voix contre.

Les amendements adoptés à l’issue de l’examen en séance publique ont préservé, voire renforcé, les grands principes de la réforme : meilleur ciblage des moyens sur les territoires les plus en difficulté grâce à la mise en place d’une nouvelle géographie prioritaire fondée sur le critère unique du revenu, co-construction des contrats de ville avec les habitants des quartiers prioritaires, territorialisation renforcée des politiques de droit commun, intégration des quartiers prioritaires dans les dynamiques intercommunales et démarche intégrée permettant la fertilisation croisée des approches urbaines, sociales et économiques.

Les débats au Sénat ont permis d’apporter des précisions importantes. Sur la question de la participation des habitants, le Gouvernement a lui-même déposé un amendement à son texte, pour donner davantage de garanties aux conseils citoyens en termes d’autonomie par rapport aux pouvoirs publics et de moyens de fonctionnement. Un dispositif de libre organisation avec reconnaissance par l’Etat et financement public pour le fonctionnement des conseils citoyens est ainsi prévu par le projet de loi.

En outre, l’articulation entre les projets de renouvellement urbain et les programmes locaux de l’habitat est davantage mise en exergue ; la nécessaire mobilisation des régions et des départements dans le cadre des contrats de ville a été renforcée ; une dérogation est désormais donnée s’agissant du périmètre des contrats de ville pour les métropoles dotées de conseils de territoire, soit les métropoles de Paris et de Marseille ; la prise en compte des objectifs de la politique de la ville dans les plans, schémas et contrats territoriaux existants a été renforcée ; les dispositions relatives à la suppression de l’Acsé ont été regroupées dans un seul article pour donner davantage de lisibilité au texte.

Enfin, un amendement gouvernemental relatif à la situation particulière des immigrés âgés (ou chibanis) a été adopté à l’unanimité. Il vise à permettre de remédier aux difficultés rencontrées par les travailleurs migrants âgés pour accéder à leurs droits tout en choisissant librement leur lieu de résidence une fois à la retraite. Une avancée essentielle pour les immigrés âgés de plus de 65 ans, dont plus de 35 000 vivent actuellement dans des foyers. François Lamy s’est félicité de la qualité des débats et du vote à la quasi unanimité : « nous avons fait oeuvre utile pour les quartiers ». Dans le cadre de la procédure accélérée, le projet de loi sera voté en commission mixte paritaire au début du mois de février pour son adoption définitive.

>> Texte adopté

>> Discours de François Lamy

>> Dossier de presse