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Les attributions du ministre délégué chargé de la Ville
[13/06/2012]

Le décret d’attribution du ministre délégué auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville, paru au Journal officiel le 13 juin dernier, indique que François Lamy est, sous l’autorité de Cécile Duflot, en charge des affaires relevant de la politique de la ville. A ce titre, "il suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d’offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers en difficulté". Il participe " à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations". Il exerce la tutelle de l’Anru et de l’Acsé et, conjointement avec les autres ministres concernés, celle de l’Epareca et de l’Epide. Le ministre délégué dispose des services placés sous l’autorité de la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement ou dont elle dispose, notamment le SG-CIV. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

>> Décret no 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville