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Avis et recommandations du CNV
4/01/2014

2013

21 novembre 2013

PDF - 10.5 Mo Rapport d’activité et d’orientation du Conseil national des villes (CNV) - Mandature 2010-2013

PDF - 19.6 Mo Cahier spécial - Avis et recommandations du Conseil national des villes (CNV) - Mandature 2010-2013

PDF - 3.3 Mo Cahier spécial - Activités à l’international - Mandature 2010-2013

13 juillet 2013 : deux notes d’actualité sur le logement et l’habitat

Le projet de loi ALUR (juin 2013) comporte de nombreux articles, dont la plupart assez techniques, couvrant des sujets très variés des politiques du logement. Une lecture rapide de ce projet est proposée pour discerner les points qui peuvent concerner, de façon directe ou indirecte, les quartiers prioritaires et la Politique de la Ville. Pour la préparation d’un article du projet de loi ALUR, une concertation nationale a été menée sur la réforme de l’attribution des logements sociaux. La note établie par le secrétariat du CNV présente les analyses émises par les groupes de travail qui ont réuni de nombreux partenaires de l’habitat social afin d’améliorer les processus d’attribution.

"La préconisation de fond est d’améliorer la transparence des processus et l’information des ménages, y compris en expérimentant des systèmes de points pour une meilleure gestion des priorités (et de la rareté des produits bon marché). Cette question des attributions soustend l’évolution du peuplement en habitat social, tout spécialement sur les quartiers prioritaires. Ce thème devra donc faire l’objet d’un suivi attentif dans le cadre de la politique de la Ville et de la prochaine mandature du CNV." Jean-Pierre Schaefer, ingénieur en économie de la CDC, chargé de mission au CNV

PDF - 76 ko Note sur des articles du projet de loi ALUR en lien avec la Politique de la Ville

PDF - 113.8 ko Eléments sur la réforme des attributions de logements locatifs sociaux

24 juin 2013

PDF - 162 ko Avis du Conseil national des villes (CNV) du 24 juin 2013 sur le projet de loi relatif à la ville et la cohésion urbaine

PDF - 843.2 ko Avis du Conseil national des villes (CNV) du 24 juin 2013 sur le renforcement du Conseil national des villes dans le cadre des évolutions de la gouvernance nationale de la politique de la ville

PDF - 180.2 ko Avis du Conseil national des villes (CNV) du 24 juin 2013 sur la contribution du CNV à l’Accord de Partenariat sur les fonds européens Europe et quartiers : bilan et perspectives

28 mars 2013

PDF - 503.1 ko Avis du Conseil national des villes (CNV) du 28 mars 2013 - Coopérer pour une égalité éducative territoriale

13 février 2013

PDF - 188.7 ko Avis final du Conseil national des villes (CNV) du 13 février 2013 sur la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville

PDF - 1 Mo Avis du Conseil national des villes (CNV) du 13 février 2013 sur le développement économique et l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville

17 janvier 2013

PDF - 253.9 ko Avis du Conseil national des villes (CNV) du 17 janvier 2013 relatif à l’aide aux victimes d’actes de criminalité sur les territoires : quelle politique publique nationale pour 2013 et 2014 ?

2012

6 décembre 2012

PDF - 406.2 ko Avis du CNV du 6 décembre 2012 dans le cadre de la concertation pour la réforme de la politique de la ville

12 octobre 2012

PDF - 190.6 ko Note d’orientations du CNV du 12 octobre 2012 sur la santé / santé mentale et la politique de la ville

12 octobre 2012

PDF - 196.7 ko Note d’orientations du CNV du 12 octobre 2012 sur la démocratie locale et la participation des habitants dans les quartiers de la politique de la ville

13 septembre 2012

PDF - 177.1 ko Note d’orientations du CNV du 13 septembre 2012 sur la question éducative dans les quartiers de la politique de la ville

13 septembre 2012

PDF - 238.9 ko Note d’orientations du CNV du 13 septembre 2012 relative à la réduction des violences, la prévention et le traitement de la délinquance et l’aide aux victimes

13 septembre 2012

PDF - 315.1 ko Note d’orientations du CNV du 13 septembre 2012 sur le logement, une dimension essentielle de la politique de la ville

13 septembre 2012

PDF - 189.3 ko Note d’orientations du CNV du 13 septembre 2012 sur l’emploi et le développement économique, un enjeu essentiel pour les quartiers en politique de la ville

27 mars 2012

PDF - 191.2 ko Avis du CNV du 27 mars 2012 relatif au Grand Paris et la politique de la ville

27 janvier 2012

PDF - 100.8 ko Note de synthèse et d’analyse de la consultation 2011 des coordonnateurs de CLSPD

PDF - 43.7 ko Avis sur les objectifs prioritaires fixés par le gouvernement pour l’utilisation des crédits de la dotation de développement urbain en 2012

19 janvier 2012

PDF - 1.2 Mo Avis du CNV relatif à la démocratie locale et la participation des habitants (janvier 2012)

2011

13 octobre 2011

PDF - 99.2 ko Avis du 13 octobre 2011 sur une deuxième phase du programme de rénovation urbaine

30 juin 2011

PDF - 73.1 ko Avis du CNV du 30 juin 2011 sur les objectifs prioritaires fixés par le gouvernement pour l’utilisation des crédits de la Dotation de Développement Urbain en 2011

13 mai 2011

PDF - 168.1 ko Motion du CNV sur les avenants expérimentaux des CUCS adoptée en assemblée générale le 13 mai 2011

20 janvier 2011

PDF - 391.8 ko Recommandation CNV Prévention de la délinquance : quelle gouvernance, quels financements ? (janvier 2011)

2010

9 décembre 2010

PDF - 108.5 ko Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable

8 octobre 2010

PDF - 600.1 ko Motion CNV du 8 octobre 2010 relative au projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales

27 septembre 2010

PDF - 91.5 ko Avis du Cosneil national des villes (CNV) du 27 septembre 2010 relatif à l’expérimentation, en 2011, d’avenants aux contrats urbains de cohésion sociale sur 50 sites en politique de la ville

28 juillet 2010

PDF - 68.6 ko Premier avis sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011 (Saisine ministérielle du 17 juin 2010)

28 juillet 2010

PDF - 60.3 ko Avis partiel "Péréquation et finances locales" adopté par le Bureau du Conseil national des ville du 9 juillet 2010 dans le cadre de la saisine ministérielle du 2 mars 2010

2009

23 octobre 2009

PDF - 579.6 ko Compte-rendu du colloque : "Prévention de la délinquance : bonne pratiques et coopérations
44 pages

3 juillet 2009

PDF - 37 ko Contribution et préconisations du groupe de travail CNV en date du 3 juillet 2009 sur la révision de la géographie prioritaire et sur les modalités de contractualisation
5 pages

12 mars 2009

PDF - 613.5 ko Avis du CNV du 12 mars 2009 sur la première étape de mise en oeuvre de la loi « Prévention de la délinquance » (mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance
64 pages

10 février 2009

PDF - 192 ko Avis du CNV du 10 février 2009 sur le rôle des médias dans l’image des quartiers de la politique de la ville
15 pages

10 février 2009

PDF - 193.6 ko Avis du CNV du 10 février 2009 sur la mise en oeuvre des mesures du plan Espoir Banlieues relatives à l’éducation
17 pages

2008

12 décembre 2008

PDF - 1 Mo Rapport de mission de la délégation du CNV : Prévention de la délinquance, mobilisation civile et recherche de la juste peine
60 pages

21 novembre 2008

PDF - 1.1 Mo Synthèse des interventions du colloque "Espoir Banlieues : une nouvelle impulsion pour la politique de la ville"
61 pages

20 novembre 2008

PDF - 295.6 ko Avis du CNV sur l’application de la Dotation de développement urbain (DDU) en 2009
5 pages

16 octobre 2008

PDF - 361.8 ko Avis du CNV du 16 octobre 2008 sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
25 pages

18 septembre 2008

PDF - 426.7 ko Avis du CNV du 18 septembre 2008 sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS)
12 pages

Projets d’amendements présentés par le Conseil national des villes)

PDF - 430.8 ko Avis du CNV sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS)
12 pages - pdf
PDF - 53.5 ko Projets d’amendements présentés par le CNV concernant les ARS

27 août 2008

PDF - 586.3 ko Propositions du CNV relatives à la mise en oeuvre du DALO et à l’élaboration de la nouvelle politique de l’habitat
25 pages
PDF - 585.7 ko Rapport d’étape du groupe de travail du CNV logement-renouvellement urbain - Propositions du CNV relatives à la mise en œuvre du DALO et à l’élaboration de la nouvelle politique de l’habitat
25 pages

10 juillet 2008

PDF - 753.9 ko Avis du CNV du 10 juillet 2008 relatif au développement économique et à l’emploi dans la politique de la ville
28 pages

12 février 2008

PDF - 447.4 ko Les propositions du CNV pour une nouvelle impulsion de la polique de la ville
28 pages

16 janvier 2008

PDF - 346.1 ko La première contribution du CNV à la préparation du plan « respect et égalité des chances »
7 pages
PDF - 209.4 ko La contribution actualisée du CNV au plan « respect et égalité des chances »
10 pages
PDF - 73.4 ko Le communiqué de presse
1 page

9 janvier 2008

PDF - 160.4 ko Avis du CNV sur le noyau dur des jeunes délinquants
11 pages

2007

5 décembre 2007

Avis du Conseil national des villes sur la première étape de mise en œuvre des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

PDF - 458.8 ko Avis du CNV sur les CUCS
15 pages
PDF - 157.2 ko Avis du CNV sur les CUCS - note récapitulative sur les enjeux des CUCS et propositions du CNV
4 pages

22 novembre 2007

Avis du Conseil national des villes sur la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS)

PDF - 417.4 ko Avis du CNV sur la Dotation de solidarité urbaine (DSU)
11 pages

26 septembre 2007

Avis du Conseil national des villes sur les Ateliers Santé-Ville (ASV)

PDF - 350.1 ko Avis du CNV sur les Ateliers santé-ville (ASV)
8 pages
PDF - 320.4 ko Annexe 1- Rapport d’étape - auditions du 28 mars 2007 à l’Assemblée nationale
8 pages
PDF - 333.3 ko Annexe 2 - Suite auditions du 20 juin 2007 à Marseille
8 pages
PDF - 1019.4 ko Annexe 3 - Etude « Les ASV, inventaire de l’ensemble des productions écrites », avril 2007, réalisée à la demande du groupe de travail « Santé » du CNV par l’association S2D
54 pages

26 septembre 2007

Première contribution du Conseil national des villes à la préparation du Plan « respect et égalité des chances »

PDF - 346.1 ko La première contribution du CNV à la préparation du plan « respect et égalité des chances »
7 pages

10 juillet 2007

Assemblée générale du CNV

PDF - 76.5 ko Le communique de presse

PDF - 321.4 ko Le document d’orientation adopté le 10 juillet 2007

PDF - 106.4 ko L’intervention de Mme Boutin, ministre du Logement et de la Ville

18 avril 2007

Avis du CNV sur la mise en place des programmes de réussite éducative

PDF - 327.4 ko Le texte de l’avis
22 pages

2006 - 2005

14 novembre 2006

Avis du CNV sur le projet de Loi "Prévention de la délinquance"

PDF - 52.5 ko Le texte de l’avis
2 pages

Novembre 2006

Avis du CNV sur les émeutes urbaines de novembre 2005

PDF - 258.1 ko Le texte de l’avis
16 pages

Octobre 2006

Avis du CNV sur l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Ancsec)

PDF - 188.8 ko Le texte de l’avis
11 pages

Juin 2006

Avis du CNV sur le Plan "prévention de la délinquance"

PDF - 226.8 ko Le texte de l’avis
11 pages

Novembre 2005

Communiqué : Zones urbaines en crise. Les membres sortant du CNV proposent

PDF - 150.2 ko Le texte du communiqué
6 pages

Octobre 2005

Conférence de presse du 6 octobre

PDF - 136 ko Communiqué : Le CNV conforté dans son rôle de conseil auprès du gouvernement pour accompagner les réformes à venir
5 pages
PDF - 1.3 Mo Rapport d’activité du Conseil national des villes 2002/2005
100 pages

Septembre 2005

PDF - 198 ko Propositions du Conseil national des villes pour la refondation de la politique de la ville
22 pages
PDF - 1.1 Mo Les avis du Conseil national des villes, de 2002 à 2005, sur les enjeux du logement social, de l’habitat, du développement économique, dans le cadre du renouvellement urbain et de la décentralisation
101 pages

Avril 2005

- « Correspondance et jeux de sociétés - la FAEPU (Formation à l’animation d’espaces publics urbains), capitalisation d’une expérience collective singulière » - édité par le Conseil national des villes avec Arpenteurs et Espaces publics - 408 pages - novembre 2004 Présentation et téléchargement de l’ouvrage : http://www.arpenteurs.fr/EP/correspondances.htm

Mars 2005

PDF - 218.1 ko Assises nationales de la ville - contribution du groupe « Acteurs économiques »
13 pages

Janvier 2005

PDF - 116.8 ko Propositions en faveur des copropriétés en difficulté
8 pages

2004 - 2003

Décembre 2004

PDF - 1.6 Mo La participation des habitants dans les projets urbains - monographies - décembre 2004 - Edité par le Conseil national des villes, la Caisse des dépôts et Habitat et territoires - actes du séminaire de avril 2004
69 pages
PDF - 117.2 ko Propositions en faveur des copropriétés en difficulté
8 pages
PDF - 124.7 ko Synthèse sur le colloque “Quelle action publique pour les copropriétés dégradées” - Clichy-sous-Bois - 7 décembre 2004
32 pages

Novembre 2004

PDF - 38.3 ko Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
11 pages

Octobre 2004

PDF - 670.8 ko Colloque de Chenôve : « Réformer les finances locales pour réussir la politique de la ville »
34 pages

Juin 2004

PDF - 55.5 ko Mieux vivre ensemble : principe d’équité et lutte contre les discriminations à raison de l’origine - 25 juin 2004
14 pages
PDF - 50.1 ko Le 1% logement dans le cadre de la décentralisation - 24 / 25 juin 2004
10 pages
PDF - 1 Mo Actes du colloque “Démocratie locale et décision” à Mulhouse les 16 et 17 octobre 2003
80 pages

Conférence de presse du 9 juin :

- Plate-forme commune :
« Politique de la ville et éducation : propositions pour l’avenir »
(FMVM/CNV)
- Plate-forme commune :
« Prévention de la délinquance : les stratégies locales »
(CNV/MGV/AMVBF/FFSU)
- Synthèse de l’enquête auprès des élus :
« Etat des lieux de la prévention »

PDF - 488.1 ko Le texte des plates-formes et la synthèse de l’enquête
20 pages

Janvier 2004

- 

PDF - 60.7 ko Politique de la ville et éducation : quels enjeux pour l’avenir ?
18 pages

- 

PDF - 80.8 ko Le projet de loi sur les responsabilités locales et sur les enjeux de la décentralisation du renouvellement urbain et de l’habitat - 13 janvier 2004
17 pages

Décembre 2003

- 

PDF - 179.5 ko Les finances locales, un enjeu majeur de la politique de la ville. Avis du Conseil national des villes adopté par l’Assemblée plénière, les 8 et 9 décembre 2003 à Vaulx-en-Velin
6 pages

Septembre 2003

- 

PDF - 90.8 ko Les enjeux du développement économique dans le renouvellement urbain.
19 pages

Juin 2003

- 

PDF - 104.4 ko La Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Avis du Conseil national des villes, adopté par l’Assemblée plénière, le 20 juin 2003, à Clichy-sous-Bois
26 pages

- 

PDF - 60 ko Les Maisons de justice et du droit (MJD). Avis du Conseil national des villes, adopté par l’Assemblée plénière, le 20 juin 2003, à Clichy-sous-Bois
13 pages

- 

PDF - 103.9 ko Quelle école voulons-nous ? Contribution du Conseil national des villes au débat sur l’éducation, adoptée par l’Assemblée plénière, le 20 juin 2003, à Clichy-sous-Bois
23 pages

Mars 2003

- 

PDF - 26.6 ko Délibération adoptée par l’Assemblée générale du CNV réunie les 13 et 14 mars 2003, à bordeaux
2 pages

- 

PDF - 80.7 ko Les démolitions et le renouvellement de l’offre de logement sociaux
24 pages

Février 2003

- 

PDF - 88.6 ko « Mieux vivre ensemble » : immigration / intégration - approche individuelle / approche collective, Avis et propositions
16 pages

Janvier 2003

- 

PDF - 53 ko Architecture Républicaine : Décentralisation, déconcentration et gouvernement de la ville, Avis et 31 propositions
22 pages

- Communiqué de synthèse