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Les conseils citoyens
#Participation des habitants
« 

Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. […] Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.

 »

Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Art. 7-I

La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

Mise en œuvre

> Des habitants tirés au sort dans le respect de la parité, à partir des listes électorales, des fichiers des organismes HLM, du répertoire d’immeuble localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement et à partir d’un appel au volontariat.

> Une participation à toutes les étapes d’élaboration du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de la contractualisation.*

> Autonomie  : Contrairement aux conseils de quartier, le conseil citoyen ne doit être présidé ni animé par des élus.

Modalités d’organisation et de fonctionnement

Si le cadre posé par la loi conserve un caractère souple afin qu’il puisse être adapté aux configurations locales, un certain nombre de garanties sont prévues par cette disposition. Les contrats de ville doivent notamment déterminer un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens. Ils sont accompagnés d’un dispositif de formation, de rencontres et de suivi, ainsi que des actions de formation. L’État apporte, si nécessaire, son concours au fonctionnement de ces conseils.

Quelles coordinations avec les instances participatives traditionnelles ?

Afin de faciliter l’articulation entre les conseils citoyens et les conseils de quartier d’ores et déjà mis en place sur certains territoires, l’article 7 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit une disposition spécifique. Ainsi, l’obligation d’installer un conseil de quartier à laquelle sont soumises les communes comptant plus de 80 000 habitants est suspendue lorsque, sur le territoire concerné, un conseil citoyen est mis en place, cette décision appartenant aux maires de ces communes.

* En l’absence de conseil citoyen en amont de la signature des contrats de ville, il est impératif d’y associer d’autres formes de participation des habitants (et des associations) à l’élaboration des contrats de ville.

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