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Les deux assemblées adoptent définitivement le texte de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13/02/2014
Les deux assemblées adoptent définitivement le texte de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Après le Sénat, le 12 février, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, aujourd’hui, le texte de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville.

Ce texte met en œuvre une réforme du cadre de la politique de la ville en inscrivant, pour la première fois, le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir du critère unique de concentration urbaine de pauvreté, en instaurant un contrat urbain global à l’échelle intercommunale, et en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine indissociable du volet social, avec 5 milliards d’euros inscrits dans la loi qui vont permettre de lever 15 milliards d’euros d’investissements supplémentaires.

Les dispositions de cette loi viennent compléter les nombreux dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis dix-huit mois en faveur de l’emploi et du développement économique dans les quartiers (emplois d’avenir, emplois francs, plan « entrepreneurs des quartiers »).

La loi met en place un contrat de ville unique pour la ville et la cohésion urbaine : il traitera dans un même cadre des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique.

Ce contrat unique permettra la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

>> LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; NOR : VILX1315170
http://i.ville.gouv.fr/index.php/re...

PDF - 51 ko Communiqué de presse - Adoption définitive de la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine - 13 février 2014

PDF - 413.7 ko Dossier de presse - Nouvelle politique de la ville - Février 2014

>> Assemblée nationale - Compte-rendu intégral de la séance du 13 février 2014
>> Assemblée nationale - Dossier législatif

>> Sénat - Compte rendu analytique officiel du 12 février 2014 - Ville et cohésion urbaine - Conclusions de la CMP et Petite loi
>> Sénat - Dossier législatif
>> Espace presse du Sénat - Cohésion urbaine et politique de la ville