• La nécessité de faire évoluer le cadre de la politique de la ville
• Les obligations législatives (révision des ZUS)
• La dynamique Espoir banlieues
• Les orientations du Comité de modernisation des politiques publiques (CMPP)


1. LE CADRE ACTUEL DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

>1.1. La géographie prioritaire

• 1.1.1. Les principes et la définition de la loi du 1er août 2003 : notion d’écarts
• 1.1.2. Les zonages : ZUS, ZRU, ZFU et les avantages attachés à ceux-ci
• 1.1.3. Etat des lieux des quartiers ciblés par les Cucs : nombre, situation, priorisation établie par les acteurs locaux
• 1.1.4. Analyse des priorités Anru
• 1.1.5. Les données et observations disponibles à intégrer dans le débat

> 1.2. Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

• 1.2.1. Le cadre
• 1.2.2. La lecture combinée de la géographie prioritaire de la politique de la ville et des modes d’action de l’Etat :
• 1.2.3. Le portage politique : commune / EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale)
• 1.2.4. L’implication variable des départements et des régions
• 1.2.5. La place des moyens de droit commun.
• 1.2.6. Les actions financées par les crédits spécifiques.
• 1.2.7. L’allocation actuelle des moyens de l’Etat


2. L’ADAPTATION DE LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

> 2.1. L’expérience de la définition des contours et priorités des Cucs

> 2.2. Approches nationale ou locale de la définition de la géographie prioritaire : quelle démarche faut-il privilégier ?

• 2.2.1. Une approche nationale
• 2.2.2. Une approche locale
• 2.2.3. Autres démarches envisageables

> 2.3. Faut-il appuyer la démarche de définition de la géographie prioritaire sur la disponibilité d’un indice synthétique de difficultés sociales ?

> 2.4. Faut-il revoir les contours des quartiers ?

• 2.4.1. Une géographie de référence
• 2.4.2. Des contours qui pourraient être remaniés

> 2.5. Faut-il classer les quartiers par niveau de difficultés ?

> 2.6. Faut-il conserver un cadre juridique distinguant les ZUS et les autres quartiers de la politique de la ville ou réviser les outils réglementaires ?

> 2.7. Le zonage doit-il tenir compte de la capacité de la commune ou de l’intercommunalité à être financièrement solidaire d’un quartier en difficulté ?

> 2.8. Faut-il harmoniser les zonages ?

3. DES OUTILS CONTRACTUELS PLUS PERFORMANTS

> 3.1. Faut-il maintenir le principe même du contrat ? quelles améliorations apporter ?

• 3.1.1. Dans l’hypothèse du maintien du dispositif contractuel
• 3.1.2. Dans l’hypothèse où le mode contractuel ne serait plus retenu
• 3.1.3. Hypothèse intermédiaire

> 3.2. Le portage par l’EPCI - légitimité et conséquences

> 3.6. Ventilation différenciée des moyens de la politique de la ville


LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : • Conséquences juridiques de la révision géographique - Etat des lieux des avantages attachés aux différents zonages (ZUS ZRU ZFU) - Situation en novembre 2008
Annexe 2 : • La priorisation des quartiers Cucs
Annexe 3 : • Les caractéristiques ex-post des quartiers de la politique de la ville
Annexe 4 : • Les concentrations de difficultés sociales en dehors des quartiers sensibles
Annexe 5 : • Glossaire
Annexe 6 : • Les indicateurs utilisables dans le cadre de la révision des ZUS et sources statistiques correspondantes