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Les missions du SG CIV
[25/08/2012]

Le Secrétariat général du CIV est l’héritier de la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain créée en 1988. Il se compose d’une équipe pluridisciplinaire de 58 personnes. Le Secrétariat général du CIV assure un rôle de pilotage, d’évaluation, d’animation partenariale et interministérielle, d’expérimentation et de conception des politiques.

A ce titre :

• Le Secrétariat général du CIV assiste le ministre en charge de la politique de la ville dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Il est chargé de préparer les travaux du Comité interministériel des villes et de veiller à l’application de ses décisions. Il définit et gère le budget nécessaire, contribue à la définition des politiques urbaines européennes.

• Le Secrétariat général du CIV coordonne l’interministérialité en matière de politique de la ville. Il mobilise les différents ministères pour qu’ils prennent en compte la spécificité des quartiers défavorisés dans leurs politiques concernant l’emploi, la santé, l’éducation, la sécurité... Il les aide à évaluer et à adapter leurs actions.

• Le Secrétariat général du CIV assure le secrétariat de l’Onzus chargé de mesurer l’impact des politiques mises en œuvre. Créé en 2003, l’Onzus publie chaque année un rapport sur l’évolution des écarts entre les territoires défavorisés et le reste de leur agglomération, sur la base d’indicateurs spécifiques (chômage, développement économique, réussite scolaire, accès au système de santé, sécurité...).

• Le Secrétariat général du CIV développe par ailleurs un système d’information géographique (le SIG-ville). Cette base de donnée, accessible sur Internet, sur www.ville.gouv.fr (rubrique "Professionnels"), permet d’accéder à de nombreuses informations sur les territoires visés par la politique de la ville ainsi qu’aux statistiques de l’Onzus.

• Le Secrétariat général du CIV assure, à titre principal, pour le compte du ministre en charge de la Ville, la tutelle administrative et la mise en synergie de deux agences  : l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Il assure également la tutelle administrative de l’Epareca et de l’Epide.

• Le Secrétariat général du CIV repère et soutient les expériences innovantes initiées dans les quartiers, notamment par les associations. Il valorise et diffuse les bonnes pratiques et généralise à plus grande échelle les dispositifs jugés les plus efficaces.

• Le Secrétariat général du CIV accompagne les professionnels de la ville dans l’exercice de leur métier. Il participe à leur formation et organise des échanges d’expériences, y compris à l’échelle européenne. Il relaye les attentes des acteurs de la ville auprès des partenaires nationaux et européens.