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Premier Comité de suivi des Conseils citoyens
#Communiqué de presse | 30/03/2015

Premier Comité de suivi des Conseils citoyens : des axes de travail pour garantir une véritable dynamique citoyenne dans les quartiers de la politique de la ville

Le premier comité de suivi national des Conseils citoyens s’est tenu ce jour au Secrétariat d’Etat à la Politique de la ville, sous l’égide de Myriam EL KHOMRI. Avec la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014, chacun des 1 500 quartiers dits « prioritaires de la politique de ville » a l’obligation de constituer un Conseil citoyen. Celui-ci doit être composé à 50% d’habitants et à 50 % de représentants associatifs et d’acteurs économiques. Garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville, créer un espace de propositions et d’initiative à partir des besoins des habitants, co-construire les politiques publiques : tels sont les objectifs de ces conseils a rappelé la secrétaire d’État.

« Il s’agit d’aller plus loin avec la mise en place des conseils citoyens dans les quartiers politique de la ville, notamment en favorisant l’implication de ceux des habitants qui sont aujourd’hui les plus éloignés des décisions publiques et des projets collectifs. Ainsi, par cette nouvelle approche, nous lutterons contre la défiance à l’égard des institutions à laquelle notre pays est confronté, et nous améliorerons la transparence des décisions publiques ». Le comité de suivi des conseils citoyens a pour objectif d’accompagner le déploiement des conseils citoyens dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi d’aider les acteurs locaux à construire cette démarche. Ces pratiques innovantes gagnent à être discutées, étudiées pour être valorisées et diffusées.

Le 1er comité de suivi a réuni les représentants des principales associations d’élus AMF, ACUF, ADCF, Ville & Banlieue, des 3 grands réseaux associatifs : la Fédération nationale des centres sociaux, le Comité national et de liaison des régies de quartier et la Coordination « Pas sans nous ». L’UNADEL (Union nationale des acteurs et des structures de développement local) et les Irdsu (Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain) étaient également présents, aux côtés des représentants des centres de ressources et de l’Association nationale des délégués du préfet ainsi que deux représentantes des préfets à l’égalité des chances et des sous-préfets ville. Enfin, l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) étaient représentés.

Le comité de suivi de ce jour préconise notamment :

- de rappeler et préciser l’obligation de tirage au sort des membres des conseils citoyens, les modalités de leur composition, et l’obligation de représentation des conseils citoyens pour la mise en oeuvre du contrat de ville ainsi que pour l’élaboration et la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine.

- de diffuser dans les contrats de ville les modalités d’accompagnement et de formation des conseillers citoyens eux-mêmes.

- d’élaborer et mettre à la disposition des élus locaux, des responsables associatifs et des professionnels de la politique de la ville d’outils de communication, visant à faire connaître ces instances aux habitants et à les inviter à s’y impliquer.

- de diffuser régulièrement le suivi des initiatives citoyennes, financées par le Ministère de la ville depuis janvier 2015 dans le cadre de la Bourse d’expérimentations (1,2 millions d’euros pour 92 projets).

Myriam EL KHOMRI souhaite lancer une mission d’évaluation des conseils citoyens avant l’été. Trois autres comités de suivi des conseils citoyens seront organisés d’ici la fin de l’année 2015.

A la demande de Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et en présence de François CHÉRÈQUE, président de l’Agence du Service civique, Myriam EL KHOMRI a proposé une réflexion sur la possibilité de mettre à la disposition des conseils citoyens des jeunes en service civique. Dans le cadre de leur mission, ces jeunes de 16 à 25 ans pourraient venir en appui des conseils citoyens et participer au développement d’actions de citoyenneté dans les quartiers populaires.

La co-construction avec les habitants est un défi majeur de la nouvelle politique de la vile. Myriam EL KHOMRI insiste sur le nécessaire renouvellement des pratiques et s’engage à ce qu’aucune décision prise dans le cadre de la politique de vile n’échappe, à l’avenir, à la participation des habitants.

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Contact Presse : 01 49 54 05 73 – 06 22 59 13 71
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