Ville.gouv.fr - Ministère de la Cohésion des territoires
Cliquez ici pour augmenter la taille du texte | Cliquez ici pour réduire la taille du texte | Cliquez ici pour la default taille du texte | imprimer la page Accédez à l'article en anglais
print
Programmes d’aides européens
4/11/2011
Programmes d'aides européens

Afin de réduire les inégalités de développement entre les régions, l’Union européenne a mis en place une politique de cohésion, financée par les Fonds structurels, qui bénéficie largement aux villes françaises et, notamment, aux quartiers défavorisés.

Programmes européens 2014-2020

Europe 2020 est la stratégie de croissance que l’Union européenne a adoptée pour les dix années à venir. Elle fixe concrètement cinq objectifs à atteindre d’ici 2020 en matière d’emploi, d’innovation, d’éducation, d’inclusion sociale et d’énergie (ainsi que de lutte contre le changement climatique). Toutes les politiques européennes doivent y contribuer, y compris la politique de cohésion en cours de préparation pour la période 2014-2020 qui a pour objet la réduction des disparités entre les régions des 27 Etats membres.
Les propositions réglementaires de la future Politique de cohésion visent à soutenir davantage le développement urbain intégré et durable avec l’obligation d’allouer au moins 5% de l’enveloppe FEDER nationale pour le soutien d’actions intégrées en faveur du développement urbain durable, à travers un programme ou un axe prioritaire dédié ou un investissement territorial intégré (nouvel instrument proposé par la Commission).

L’accord de Partenariat qui sera conclu entre la France et la Commission européenne, en cours de préparation dans le cadre d’un dispositif de concertation nationale et dont la finalisation est prévue pour fin octobre 2013, déclinera ainsi les orientations nationales en la matière. Il établira notamment les principes qui permettront d’identifier les zones urbaines où seront mises en œuvre les actions en faveur du développement urbain intégré et durable et définira le cadre stratégique de mobilisation des fonds européens structurels et d’investissement (FESI, nouvelle appellation des fonds structurels pour 2014-2020) pour soutenir ce mode de développement. La politique de la ville nouvelle génération devrait constituer ainsi l’élément central du développement urbain intégré et durable pour la future période. Les principales composantes de la réforme en cours de préparation : concentration des interventions publiques sur les territoires urbains les plus vulnérables à travers une contractualisation renforcée entre l’Etat et les collectivités territoriales articulant les dimensions sociale, urbaine, économique et environnementale, alignée sur la durée de programmation de la future politique de cohésion (2014-2020) et située à l’échelon intercommunal, figure de la sorte comme l’engagement central du gouvernement en matière de développement urbain intégré durable. Dans cette perspective, les FESI, notamment le FEDER et le FSE, seront ciblés de façon coordonnée sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de ville. En pratique, les programmes opérationnels qui seront gérés par les autorités régionales inscriront un volet politique de la ville FEDER-FSE représentant 10 % minimum de l’enveloppe globale de ces programmes. Ces FESI seront prioritairement fléchés en direction des établissements de coopération intercommunale (EPCI) abritant les quartiers prioritaires, tels qu’ils résulteront de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Les engagements financiers des FESI seront inscrits dans les futurs contrats de ville, conformément à la convention cadre signée le 13 février 2013 entre le ministre délégué à la ville et l’ARF pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux engagements pris par le gouvernement lors du Comité interministériel des villes (CIV), le 19 février 2013.

Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire européen :

Propositions de règlements :
http://ec.europa.eu/regional_policy...

Développement durable intégré en milieu urbain : http://ec.europa.eu/regional_policy...

Investissement territorial intégré : http://ec.europa.eu/regional_policy...

Pour en savoir plus sur le cadre national :

Circulaire du 25 octobre 2012 relative à l’élaboration des diagnostics stratégiques territoriaux - instructions complémentaires relatives à la restitution des fiches territoires urbains (rubrique 2) : http://www.europe-urbain.fr/index.p...

Accord de partenariat 2014-2020 : document de concertation : http://www.europe-urbain.fr/index.p...

Convention cadre entre l’ARF et le Ministère délégué à la ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville : http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/co...

Décision du CIV n°16 (février 2013) : http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/dp...

Séminaire national "développement urbain intégré et durable" : dossier complet : http://www.europe-urbain.fr/index.p...
_

Programmes européens 2007-2013

Financements : les fonds structurels

L’Union européenne accompagne les territoires et les populations au travers de la « Politique de cohésion économique et sociale » qui vise à réduire les disparités entre les régions des 27 États membres, en accordant des co-financements aux projets du secteur public, privé et associatif. Avec une enveloppe de 308 milliards d’euros pour 2007-2013, la politique de cohésion représente un tiers du budget communautaire. Cette politique se compose de programmes financés par des fonds dits « structurels » car ils visent à agir en profondeur sur les structures économiques et sociales des territoires.

Pour la programmation 2007-2013, trois objectifs concourent à cette politique de cohésion :

-  l’objectif « convergence » pour les régions en retard de développement, financé par le Feder et le FSE ;
-  l’objectif « compétitivité régionale et emploi » pour les autres régions, également financé par le Feder et le FSE ;
- l’objectif « coopération territoriale européenne » pour les coopérations transfrontalière, transnationale et interrégionale, financé par le Feder seul.

− Le Feder (Fonds européen de développement régional), finance : les programmes de développement régional ; des programmes de coopération et d’échange d’expériences entre collectivités : l’objectif « coopération territoriale européenne » (ex : INTERREG) pour les régions, et le programme Urbact pour les villes (http://urbact.eu/fr/homepage-2/).
Il finançait par ailleurs des programmes d’initiative communautaire, plus modestes mais expérimentaux et innovants, tels que le programme Urban I et II (1994-1999 et 2000-2006) consacré à l’urbain ;

− Le FSE (Fonds social européen) finance quant à lui les programmes liés à l’emploi et à l’insertion.

Pour en savoir plus
Le site de la Direction générale de la politique régionale de la Commission européenne (DG REGIO) chargée des fonds structurels : http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm
Tous les documents de la rubrique « Europe » recensés par la base documentaire du Secrétaire général à la Ville : http://i.ville.gouv.fr/document/list/searchType/1/topic_id/8
En 2006, la Commission Européenne a publié une importante communication intitulée « La politique de cohésion et les villes », indiquant ses orientations pour la période 2007-2013, avec, en annexe, une liste d’exemples de politiques et projets, susceptibles d’être soutenus par le Feder ou le FSE : ce document est téléchargeable sur le site http://ec.europa.eu/regional_policy/consultation/urban/index_fr.htm
Outre la politique de cohésion de l’Union européenne, d’autres politiques sectorielles peuvent avoir un impact important sur les villes (environnement, transports, énergie...) ou leur offrir des outils ou des financements dans des domaines spécifiques (jeunesse, culture, prévention...). La Commission européenne recense ces politiques et dispositifs dans un guide sur la dimension urbaine des politiques communautaires, téléchargeable ici : http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/guides/urban/index_fr.htm
Le site Projets d’Europe qui présente l’action de la politique de cohésion en France : http://www.projetsdeurope.gouv.fr
Pour plus d’information, vous pouvez également contacter ou vous rendre dans l’un des 54 centres d’information Europe Direct dont vous trouverez les coordonnées ici : http://ec.europa.eu/france/activite/information/europe_direct/carte-interactive_fr.htm

L’acquis des PIC Urban

Les anciens programmes Urban : un acquis sur la méthode

Les programmes Urban visaient spécifiquement à réhabiliter les villes et quartiers en crise en traitant de façon globale leurs difficultés. Ils proposaient d’actionner tous les leviers de l’action locale en agissant sur l’environnement physique, l’économie, l’emploi, le social, le champ culturel, etc., dans le cadre de ce qu’on a appelé des « stratégies intégrées ». Ils prônaient également une participation active de tous les acteurs locaux. Si l’Union européenne n’a pas souhaité reconduire ces programmes pour la période 2007-2013, leurs principes d’intervention ont été promus dans le cadre d’autres programmes européens.

Les programmes Urban I (1994-1999) ont concerné 118 sites en Europe, dont 13 en France. Urban II (2000-2006) concernait 70 sites en Europe, dont 9 en France :

- Bastia
- Bordeaux / Cenon / Floirac
- Clichy-sous-Bois / Montfermeil
- Grenoble Métropole
- Grigny / Viry- Chatillon
- Le Havre
- Le Mantois
- Strasbourg
- Les Mureaux / Val-de-Seine.

Ces neuf programmes ont été cofinancés par le Feder (Fonds européen de développement régional) à hauteur de 103 millions d’euros au total sur la période 2000-2006. Du fait de leur gestion décentralisée, de leur visibilité et du label « Europe » attribué aux projets qu’ils soutenaient, ils ont bénéficié d’un grand succès d’estime, tant auprès des élus et techniciens locaux que des habitants des quartiers concernés et des médias.

Pour la période 2007-2013, les programmes Urban n’ont pas été reconduits en tant que tels. La Commission européenne a considéré que « l’acquis Urban » en termes de méthodes (stratégie intégrée, participation des acteurs locaux, délégation de gestion aux autorités locales, actions à long terme avec des financements garantis sur sept ans...) devait être repris par les nouveaux programmes « compétitivité régionale et emploi » de l’Union européenne par un renforcement de leur dimension urbaine. Pour la France, la mise en œuvre de ce volet ne vise pas exclusivement les quartiers en difficulté mais s’intéresse également aux dynamiques des agglomérations ayant contracté un Cucs. Les enjeux : transférer des savoir-faire vers des acteurs locaux beaucoup plus nombreux ; traiter les difficultés des quartiers sensibles à l’échelle de leur agglomération.

Pour en savoir plus
Présentation de l’initiative communautaire Urban II :
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/presenta/cities/cities_fr.pdf
Les enjeux des territoires urbains dans la politique européenne de cohésion :
http://ec.europa.eu/

Feder et projets urbains intégrés

Le Feder, programme de développement régional

Les programmes « compétitivité régionale et emploi » en métropole et « convergence » dans les départements d’outre-mer ont pour objectif de combler les écarts de développement et de compétitivité entre les régions européennes. Ils favorisent les opérations exemplaires et innovantes susceptibles d’être diffusées. Dans la plupart des régions françaises, ces programmes comportent une dimension urbaine, visant à articuler le développement des quartiers en difficulté à la dynamique globale de leur agglomération. Ces programmes succèdent pour la période 2007-2013 aux anciens programmes régionaux dits « Objectif 2 » (métropole) et « Objectif 1 » (DOM), avec quelques évolutions notables :

• disparition des zones éligibles, tout le territoire national est couvert

• des orientations européennes déclinées dans un « cadre de référence stratégique national » (CRSN) traduisant les priorités nationales : http://www.projetsdeurope.gouv.fr/IMG/pdf/CRSN-2.pdf

• des priorités resserrées sur quelques thématiques stratégiques (innovation, économie de la connaissance, développement des PME, efficacité énergétique, transports durables, prévention des risques....)

• une baisse sensible des crédits disponibles par rapport à la période 2000-2006 ; l’allocation détaillée du Feder et du FSE pour la France est disponible dans le dossier de presse du Ciact du 6 mars 2006 (pp.20-21) : http://www.projetsdeurope.gouv.fr/IMG/pdf/CIACT060306.pdf

Gestion du Feder en France

• A l’échelle locale, les préfectures de région (sauf en Alsace, où le Conseil régional assume cette responsabilité) gèrent le volet « développement régional » de ces programmes. • La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) et le ministère chargé de l’Outre-Mer (MOM) en assurent le suivi à l’échelle nationale. • Le volet emploi fait l’objet d’un dispositif spécifique (voir page sur le FSE).

Le volet urbain du Feder : aider les quartiers en difficultés en agissant à l’échelle de l’agglomération

Les territoires urbains en difficulté peuvent bénéficier de ces programmes. L’article 8 du règlement Feder prévoit que « le Feder peut, s’il y a lieu, soutenir le développement de stratégies participatives, intégrées et durables pour faire face à la forte concentration de problèmes économiques, environnementaux et sociaux dans les zones urbaines ».
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/2007/feder/ce_1080(2006)_fr.pdf

Le cadre de référence stratégique national (pp. 97-100) fournit les grandes orientations de ce volet urbain : le Feder soutient des « stratégies intégrées et participatives » portées par les agglomérations bénéficiant de contrats urbains de cohésion sociale et visant à réintégrer les quartiers en difficulté dans la dynamique de l’agglomération. Les acquis des programmes Urban en termes de méthode « intégrée et participative » sont donc conservés, même si ces programmes disparaissent en tant que tels pour la période de programmation 2007 - 2013. Aujourd’hui, il s’agit de traiter les difficultés de ces quartiers dans un cadre géographique plus vaste, en alliant cohésion sociale et compétitivité des territoires.

Concernant les projets urbains, la France a souhaité encourager la qualité en proposant une procédure d’appels à projets régionaux. Les autorités de gestion régionales ont toute latitude pour élaborer leur cahier des charges mais sont invitées à concentrer les interventions du Feder sur un nombre limité de projets d’une certaine ampleur tenant compte des enseignements des programmes Urban en termes de méthode et de gouvernance (circulaire du 5 octobre 2006 relative à la dimension urbaine des programmes : http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/JM29Circulaire%20urbain_2007_2013.pdf ).

La mission nationale de suivi et d’animation du volet urbain du Feder

Afin de faciliter la mise en œuvre du volet urbain du Feder, la Datar, le Secrétariat général à laVille, la DéGéOM (Délégation générale à l’outre-mer) ont mis en place, début 2010, une mission nationale de suivi et d’animation du volet urbain des programmes opérationnels régionaux. Cette mission fait suite aux besoins exprimés par les acteurs impliqués dans la mise oeuvre des projets urbains intégrés (PUI) lors d’une étude et de deux séminaires nationaux organisés en 2009.
Le rapport final de l’étude et les compte-rendus des séminaires sont disponibles : http://www.europe-urbain.org/.

Cette mission a été confiée à l’ASP (Agence de services et de paiement) au travers du programme national d’assistance technique Europ’Act. Se référant notamment à l’expérience du réseau Urban France (période 2000 2006), les autorités de gestion régionales, chefs de file et porteurs de projet ont clairement identifié les objectifs suivants :
− Faciliter la mise en œuvre concrète du volet urbain dans les programmes opérationnels, en complément de l’assistance technique apportée par les autorités de gestion, par l’échange d’expériences et la mise en réseau des acteurs ;
− Valoriser aux niveaux local, régional, national et européen la visibilité des projets intégrés relevant du volet urbain ; − Créer une dynamique de réseau entre tous les acteurs du volet urbain, du niveau communautaire aux porteurs de projet ;
− Favoriser les contacts entre acteurs à travers l’organisation de rencontres nationales et d’ateliers de travail thématiques permettant ainsi échanges d’expériences, partages des savoir faire et éclairages sur un sujet particulier (participation d’experts et de personnalités compétentes) ;
− Créer et animer un site Internet pour stimuler les échanges entre acteurs, diffuser les bonnes pratiques et informations utiles. Permettant de communiquer au plus grand nombre sur les projets urbains intégrés, il sera un vecteur de communication pertinent et efficace, à un moment clé de la négociation de la prochaine période de programmation 2014 2020 ;
− Valoriser l’ensemble des expériences menées au titre du volet urbain par un travail de capitalisation (production d’outils, guides…) ;
− Proposer des études pertinentes (techniques ou de prospectives) apportant une réelle plus value à l’assistance technique des autorités de gestion.

Le comité de pilotage de la mission réunit des représentants de la Datar, du Secrétariat général à la Ville, la DéGéOM, de l’Association des régions de France (ARF), de la Caisse des dépôts, de l’ASP, des sous-préfets ville, des chefs de file ou porteurs de projet et des centres de ressources politique de la ville.

En savoir plus
− Site internet de la mission nationale de suivi et d’animation du volet urbain : http://www.europe-urbain.org/
− La dimension urbaine des politiques communautaires : http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/2007/working/urban_dimension_fr.pdf

Le Fonds social européen

La politique de cohésion économique et sociale européenne vise à réduire les écarts de développement entre les régions de l’Union. Avec une enveloppe de 308 milliards d’euros pour 2007-2013, la politique de cohésion représente un tiers du budget communautaire.

Pour la programmation 2007-2013, trois objectifs concourent à cette politique de cohésion :

-  l’objectif « convergence » pour les régions en retard de développement, financé par le Feder et le FSE ;
-  l’objectif « compétitivité régionale et emploi » pour les autres régions, également financé par le Feder et le FSE ;
-  l’objectif « coopération territoriale européenne » pour les coopérations transfrontalière, transnationale et interrégionale, financé par le Feder seul.

En France

Le programme « compétitivité régionale et emploi » bénéficie à l’ensemble du territoire à l’exception des quatre Départements d’outre-mer qui bénéficient du programme « convergence ».

Chaque fonds participe à l’objectif « compétitivité régionale et emploi » de manière différente :

- le Feder pour la promotion de l’innovation et de l’attractivité territoriale ;
- le FSE pour soutenir les emplois, la formation et l’insertion professionnelle.

Le cadre de référence stratégique national fixe les objectifs, dans les grandes lignes, de ces programmes. Ils visent à promouvoir l’emploi, le capital humain et à lutter contre l’exclusion sociale. http://www.projetsdeurope.gouv.fr/IMG/pdf/CRSN-2.pdf

Le FSE pour accompagner l’emploi et lutter contre l’exclusion

Le Fonds social européen (FSE) vise à améliorer l’accès au marché du travail et à lutter contre l’exclusion en Europe. Ils concernent des publics plutôt que des territoires, mais les habitants des quartiers défavorisés en sont les premiers bénéficiaires. Pour la période 2007-2013, l’Union européenne a souhaité lier davantage ces interventions - financées par le FSE - avec celles du Feder en faveur du développement régional, dans le cadre global de sa politique de cohésion. C’est pourquoi les programmes « Objectif 3 » (programmes anciennement financés par le seul FSE) de la période 2000-2006 disparaissent en tant que tels. Les interventions du FSE sont désormais intégrées aux programmes « compétitivité régionale et emploi » en métropole et « convergence » dans les DOM.

La France bénéficie pour la période 2007-2013 de 4 milliards d’euros de FSE en métropole et 900 millions d’euros dans les DOM. Les autorités nationales ont souhaité conserver en métropole une gestion spécifique et centralisée du FSE, gestion dont elle a confié la charge à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). En revanche, les DOM bénéficient de programmes régionaux gérés par les préfectures de région.

Mise en oeuvre du FSE en métropole

Pour la mise en œuvre du programme « compétitivité régionale et emploi » 2007-2013, le FSE dispose en France d’un Programme opérationnel national dont la réalisation est fortement déconcentrée en région (85% des crédits). Il soutient les politiques nationales, régionales et locales en matière d’emploi de formation et d’insertion professionnelle et présente les axes d’intervention stratégiques du FSE et les priorités transversales auxquels les projets doivent répondre : http://www.fse.gouv.fr/IMG/pdf/Le_Programme_Operationnel.pdf.

Quatre axes d’intervention thématiques ont été retenus pour favoriser les initiatives visant à anticiper et gérer les mutations économiques, combattre le chômage, favoriser l’insertion sociale, lutter contre les discriminations dans le monde du travail, promouvoir le capital humain, les innovations et l’égalité des chances pour tous.

Axe 1 : Adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques

- anticiper et gérer les mutations économiques (prévention des mutations, GPEC, mobilité et reclassement)
- agir sur le développement des compétences (apprentissage et alternance, vieillissement actif, accès à la formation dans les PME, VAE)
- promouvoir la création et l’esprit d’entreprise (actions d’accompagnement, soutien aux réseaux)

Axe 2 : Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi

- moderniser le service public de l’emploi (accompagnement des demandeurs d’emploi non indemnisés, accès des jeunes au marché du travail, coordination des acteurs)
- développer les politiques actives de l’emploi (formation des demandeurs d’emploi, participation des femmes au marché du travail, intégration des migrants)

Axe 3 : renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations

- accompagner les politiques publiques de cohésion sociale (accompagnement des bénéficiaires de minima sociaux, PLIE communaux, programmes départementaux d’insertion)
- favoriser l’inclusion sociale (publics en difficulté particulière, lutte contre l’abandon scolaire)
- lutter contre les discriminations (promotion de la diversité, action pour les habitants des ZUS)

Axe 4 : développement du capital humain, mise en réseau, innovation et transnationalité

- adapter l’offre de formation et le système d’orientation (innovations pédagogiques, ingénierie en matière d’orientation et de formation)
- partenariats et initiatives locales pour l’emploi et l’inclusion (bonne gouvernance territoriale, professionnalisation des acteurs de l’insertion, micro-projets associatifs, promotion des TIC)
- actions innovantes transnationales

Un cinquième axe concerne l’assistance technique dédiée au fonctionnement du programme.

En savoir plus
− le site web de la DGEFP consacré au FSE en France : http://www.fse.gouv.fr/
− le réseau RACINE : http://www.racine.fr, spécialisé dans l’appui aux porteurs de projets financés par le FSE