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Publication de la circulaire sur les modalités de mise en œuvre des contrats de ville nouvelle génération
#Brève | 16/10/2014
Publication de la circulaire sur les modalités de mise en œuvre des contrats de ville nouvelle génération

Après la promulgation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en février dernier, la refondation de la politique de la ville se concrétise davantage avec la mise en place des nouveaux contrats de ville, qui constituent désormais le cadre unique de sa mise en œuvre.

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Myriam El Khomri, secrétaire d’état chargée de la politique de la ville, ont souhaité préciser les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération.

Une circulaire, qui fixe le cadre et le calendrier de la nouvelle contractualisation de la politique de la ville, vient donc d’être adressée à l’ensemble des préfets.

Appelés à succéder aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), les contrats de ville élaborés pour la période 2014-2020 présentent 4 grandes nouveautés.

• Des contrats de ville intégrés qui portent sur la nouvelle géographie prioritaire et qui reposent sur trois piliers : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain et le développement de l’activité économique et de l’emploi.

• Des contrats de ville portés par les intercommunalités qui associent, les régions, gestionnaires des fonds européens, les départements ainsi qu’une large communauté d’acteurs (Pôle emploi, Caisse d’allocation familiale, missions locales, bailleurs sociaux etc).

• Des contrats de villes centrés sur la mobilisation du droit commun des collectivités territoriales et de l’Etat. Chacun, dans ses compétences, doit être en mesure de cibler ses politiques aux bénéfices des habitants des quartiers

• Des contrats de ville co-construits par, pour et avec les habitants via l’instauration des conseils citoyens prévus par la loi.

En complément de la définition du cadre de travail à conduire en commun par les préfets, les collectivités territoriales et tous les acteurs concernés, cette circulaire renvoie à un kit méthodologique pour une meilleure appropriation, notamment pour les nouvelles communes qui entrent dans la géographie prioritaire.