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Remise du rapport « Péréquation et politique de la ville » à François Lamy
20/06/2013
Remise du rapport « Péréquation et politique de la ville » à François Lamy

François Pupponi a remis, mercredi 19 juin, le rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville » à François Lamy, ministre délégué à la Ville. Un rapport qui s’inscrit dans le cadre de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville.

La première partie du rapport pose un diagnostic : « la persistance et la profondeur des inégalités auxquelles demeurent confrontés les habitants des quartiers de la politique de la ville, malgré l’ensemble des efforts déployés par tous ceux qui agissent auprès d’eux, appellent à s’interroger sur la réalité et la répartition des efforts financiers en faveur des quartiers les plus défavorisés à l’échelon intercommunal, dès lors que le principe d’une plus grande solidarité entre communes d’une même intercommunalité a été actée dès 1999 ». S’en suivent plusieurs questions :

- de quels mécanismes de péréquation au niveau national les territoires de la politique de la ville bénéficient-ils ? 

- de quels mécanismes intercommunaux de péréquation les territoires de la politique de la ville bénéficient-ils ? 

- les EPCI jouent-ils leur rôle dans la réduction des inégalités territoriales ?
- comment s’organisent les politiques intercommunales en faveur des territoires de la politique de la ville ?

Les recommandations s’organisent autour de trois axes majeurs : créer une dotation de péréquation nationale spécifique aux territoires de la politique de la ville ; mettre à contribution l’ensemble des acteurs de la politique de la ville, notamment les intercommunalités, et renforcer leurs rôles respectifs ; renforcer la transparence et la gouvernance sur la conduite des politiques en faveur des territoires de la politique de la ville.

PDF - 1.6 Mo Le rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville » - 19 Juin 2013