La dégradation des conditions de vie des habitants dans les quartiers sensibles a, depuis l’origine, motivé des opérations urbaines dans le cadre de la politique de la ville. Depuis 2003, le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) constitue une étape-clé dans l’histoire de la politique de la ville. Organisé par la loi du 1er août 2003, ce programme prévoit un effort national sans précédent de réhabilitation des quartiers sensibles dans leur ensemble. Il concerne tant les logements que les équipements publics et les aménagements urbains. Sa mise en œuvre a été confiée à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

Pour le ministre en charge de la Ville, le Secrétariat général du CIV exerce la tutelle de l’Anru et le Secrétaire général est pilote du programme « rénovation urbaine » de la LOLF, l’Anru en étant l’opérateur. Le Secrétariat général à la Ville assure ainsi un suivi global du Programme national de rénovation urbaine.

Le PNRU a été renforcé pour passer de 5 milliards d’euros à 12 milliards d’euros de subventions de la part de l’Anru. Au total, grâce à l’effet-levier qu’il devrait susciter auprès de collectivités territoriales, ce programme devrait représenter un total de 40 milliards d’euros de travaux.

Objectifs : restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers de la politique de la ville.

Les actions concernent le logement, mais également des équipements (création, réaménagement ou reconstruction), des espaces d’activité et des aménagements extérieurs (voirie et réseaux, espaces extérieurs, résidentialisation d’espaces en pieds d’immeubles, ...) ainsi que la mise en place d’une gestion urbaine de proximité afin d’améliorer la qualité de vie des habitants, au quotidien et sur le long terme.

Au-delà de son impact direct sur le bâti, le Programme national de rénovation urbaine participe à l’insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers rénovés en leur apportant un cadre de vie plus digne et en contribuant à la création d’emplois au travers des chartes locales d’insertion qu’impose l’Anru auprès des porteurs de projets.

Financements

Créée pour simplifier et accélérer les procédures de financement des opérations, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine mutualise les contributions financières de l’Union économique et sociale pour le logement (UESL), la Caisse des dépôts (CDC) et la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) au titre des bailleurs sociaux.

L’enveloppe de l’Agence correspond à 12 milliards d’euros sur la période actuelle de dix ans 2004-2013. L’Agence finance en moyenne 30 % des projets de rénovation urbaine.

Les financements de l’Agence sont répartis ainsi :

 90% sont destinés aux 531 quartiers qui doivent faire l’objet d’une convention avec l’Agence (70 % pour 189 quartiers prioritaires et 20 % pour 342 quartiers supplémentaires dont la liste a été arrêtée par le Conseil d’administration de l’Agence)
 10 % sont réservés aux autres quartiers éligibles pour lesquels il n’est pas établi de convention nationale mais qui peuvent bénéficier d’une subvention maximum de 5 millions d’euros sur crédits déconcentrés.

Chiffres clés :
Au 31 octobre 2010, près de 400 projets de rénovation urbaine ont été approuvés par le comité d’engagement (dont 370 conventions signées), représentant 485 quartiers (dont 199 prioritaires) et 3,31 millions d’habitants.

Ces projets programment la reconstitution de 128 075 logements sociaux, la réhabilitation de 314 294 logements sociaux, la démolition de 135 291 logements sociaux, la résidentialisation de 331 808 logements, et aussi le financement d’aménagements, d’équipements, de requalification d’habitat privé dégradé en quartiers anciens, et l’ingénierie.

La programmation globale pour 2004-2013 s’élève à près de 40 milliards d’investissements, dont 11 247 milliards d’euros de subvention Anru. Au 1er octobre 2010, le programme est financièrement engagé à 58%.

12 régions et 7 départements ont finalisé des conventions avec l’Anru afin d’accompagner financièrement le Programme national de rénovation urbaine.

Lien vers le site de l’Anru : http://www.anru.fr

Les quartiers relevant de la politique de la ville sont non seulement très souvent excentrés et séparés des bassins de vie et d’emploi, mais ils sont également mal desservis par les transports en commun alors même que leurs habitants sont souvent captifs des transports publics.

Dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues, plusieurs mesures ont été prises visant à désenclaver les quartiers prioritaires de la politique de la ville et à favoriser la mobilité de ces habitants, notamment vers les zones d’emploi.

Désenclavement en Ile-de-France
Une convention entre l’Etat et la Région a été signée à la mi-octobre 2008 (le protocole a été approuvé par le Conseil régional le 27 juin 2008). L’objectif est d’accélérer des projets d’investissement en infrastructures lourdes de transports en commun dans les quartiers d’Ile-de-France qui le nécessitent, avec un gain de trois ans en moyenne, en apportant une participation de l’Etat à hauteur de 220 millions d’euros. La convention comprend les quatre projets spécifiques identifiés :

 le barreau de Gonesse pour la liaison entre les RER D et RER B
 la tangentielle Nord pour la section Epinay-sur-Seine RER et Le Bourget RER
 le « T4 » arrivant à Clichy-sous-Bois/Montfermeil
 le tram-train Massy/Evry.

Amélioration des services de bus en Ile-de-France

En complément des investissements réalisés sur les infrastructures lourdes en Ile-de-France, depuis 2009, l’Etat soutient à hauteur de 20 millions d’euros, dans le cadre d’une convention avec la Région, les collectivités locales qui contribuent au financement de travaux permettant une amélioration rapide de la desserte par bus de certains quartiers. Les comités de pilotage qui se sont tenus le 24 mars 2009 et le 5 janvier 2010 ont permis de retenir 37 opérations d’amélioration des services de bus.

Désenclavement hors Ile-de-France

Les mesures de désenclavement hors Ile-de-France financent des projets d’infrastructures pour désenclaver les quartiers. Un premier appel à projets « transports urbains » prévu par le Grenelle de l’environnement, doté de 800 millions d’euros, dont 260 millions d’euros au titre de la dynamique Espoir banlieues, a été lancé en octobre 2008. Il permet de financer 52 projets d’infrastructures dont 37 concourant au désenclavement des quartiers sensibles (métros, tramways, bus à haut niveau de service...). Ils devront répondre à un service de qualité. Pour prolonger cette dynamique, un second appel à projet a été lancé le 4 mai 2010.

Soutien aux projets d’aide à la mobilité des habitants

Un appel à projet « Des quartiers vers l’emploi : une nouvelle mobilité » a été lancé par le ministère de la politique de la ville et le ministère en charge de l’écologie, le 9 janvier 2009, afin d’apporter le soutien de l’Etat, à hauteur de 12,5 millions d’euros sur trois ans, à des projets d’amélioration de la qualité de service dans les transports collectifs et d’aide à la mobilité pour faciliter l’accès des habitants des quartiers aux zones d’emploi. Le jury national a retenu 49 projets-lauréats.
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_des_projets_laureats.pdf.

Retrouvez l’ensemble des fiches détaillées des 49 projets-lauréats par le lien suivant : http://www.ville.gouv.fr/?les-fiches-de-l-appel-a-projet-des

La Gestion urbaine de proximité (Gup) constitue un enjeu majeur pour les quartiers de la politique de la ville. En effet, elle représente un levier important pour donner de la cohérence aux initiatives d’acteurs nombreux (collectivités locales et leurs regroupements, bailleurs sociaux, services de l’État, associations, habitants etc.) et mieux mutualiser les moyens mobilisés. Elle contribue ainsi à améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants. Par ailleurs, une meilleure gestion urbaine des quartiers défavorisés participe à l’équité de traitement entre les territoires de la ville et permet d’améliorer l’image et l’attractivité des quartiers prioritaires. Enfin, au-delà de ces aspects sociaux et territoriaux, la Gup est un enjeu crucial pour la rénovation urbaine, dans la mesure où elle permet à court terme d’accompagner et de faciliter la mise en œuvre des opérations, et à plus long terme de pérenniser les investissements réalisés dans ce cadre.

Compte tenu de ces enjeux, une mesure spécifique avait été engagée au titre de la Dynamique Espoir banlieues afin d’améliorer la Gup. Il s’agit de donner aux préfets, en lien étroit avec les collectivités territoriales, les bailleurs et les autres partenaires locaux, la possibilité de dresser des diagnostics de GUP dans les quartiers de la politique de la ville et ce, sur les quartiers prioritaires de la rénovation urbaine. Ces diagnostics consistent à établir un état des lieux partagé des démarches de Gup, afin de leur apporter un soutien, notamment lorsqu’elles sont insuffisamment structurées ou lorsqu’elles rencontrent des blocages.

Au niveau national, l’Acsé est en charge de la mise en œuvre de ce dispositif. Localement, des bureaux d’étude assurent la réalisation de ces diagnostics à la demande des préfets. Pour les sites qui en sont pourvus, les délégués du préfet assurent, au nom de l’État, le suivi de la démarche.

En fin d’année 2010, près de 400 diagnostics ont été commandés par les préfectures de départements. En septembre 2010, près de 200 diagnostics ont déjà été réalisés. Les préconisations issues de ces démarches devraient contribuer à renforcer et mieux structurer les démarches de Gup.

Le volet « habitat et cadre de vie » des Cucs concerne l’ensemble des territoires identifiés dans le cadre des Contrats urbains de cohésion sociale. Les dispositifs mis en œuvre ont pour vocation de restaurer la qualité de vie dans les quartiers de la politique de la ville et de leur donner des perspectives de développement, en les raccrochant aux dynamiques des agglomérations dans lesquelles ils se situent.

Les actions développées dans ce cadre impliquent nécessairement un partenariat renforcé entre l’Etat, les villes, les structures intercommunales, les partenaires sociaux et les bailleurs HLM. 

Diversifiées, ces actions s’inscrivent notamment dans le cadre des champs d’intervention suivants :
 l’amélioration de la Gestion urbaine de proximité
 l’aide à la mobilité et aux déplacements ;
 le soutien aux initiatives des habitants visant à améliorer leur cadre de vie ;
 l’accompagnement du relogement et de ses suites dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (par exemple, mobilisation des acteurs de l’intervention sociale dans la conduite des relogements au sein d’un dispositif local, réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des ménages relogés, etc.).

Par ailleurs, en 2010, le Secrétariat général à la Ville, en partenariat avec l’Acsé et l’Anru, a lancé un appel à expérimentation sur le thème de l’accompagnement post-relogement des ménages. 11 projets ont ainsi été sélectionnés, bénéficiant au total d’une enveloppe de près de 800 000 euros pour la mise en œuvre des actions.