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TVA à taux réduit dans les quartiers : « une mesure qui offre des perspectives aux promoteurs »
#Brève | 4/02/2016
TVA à taux réduit dans les quartiers : « une mesure qui offre des perspectives aux promoteurs »

« Les quartiers prioritaires sont un marché en tant que tel. Il faut savoir l’appréhender, en comprendre les impératifs, mais il est un marché d’avenir ».

C’est le message qu’a voulu faire passer Patrick Kanner, ministre chargé de la Ville, aux professionnels de l’immobilier, réunis les 2 et 3 février à Paris. Le promoteur immobilier peut en effet bénéficier d’une TVA à 5,5% (au lieu de 20 %) dans les territoires métropolitains et à 2,10% (au lieu de 8,50%) pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, pour les opérations d’accession sociale à la propriété, situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et une bande de 300 mètres les environnant.

Cette exonération permet ainsi aux ménages modestes de s’engager dans un parcours résidentiel positif. Elle favorise également la production d’une offre de logements diversifiée dans les QPV et le renforcement de l’attractivité résidentielle. « C’est une mesure juste socialement, une mesure de mixité », a affirmé le ministre.

Photo : CC-by Frédéric BISSON