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Une convention pour renforcer le pilotage intercommunal de la politique de la ville
27/05/2013
Une convention pour renforcer le pilotage intercommunal de la politique de la ville

Ce lundi 27 mai, en clôture de la 9ème journée des présidents et présidentes d’agglomération, François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville et Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), ont signé une convention afin de marquer les engagements réciproques pris par l’Etat et le mouvement intercommunal dans la réforme de la politique de la ville en cours.

Cette convention traduit, à travers l’engagement de l’AdCF, l’enjeu pour le ministère délégué à la Ville d’une mobilisation large des acteurs dans le futur contrat de ville qui sera porté à l’échelle intercommunale. Elle fait suite à celle signée le 13 février dernier avec l’Association des régions de France (ARF).

La convention appelle à la mise en œuvre de véritables projets de territoire intégrés et solidaires, par le renforcement des politiques de droit commun et des crédits spécifiques de la politique de la ville, tant de l’État que des collectivités et leurs groupements. Elle appelle également à donner corps à la fonction de solidarité que portent intrinsèquement les intercommunalités.

Outre la signature des futurs contrats de ville avec l’État et les communes membres concernées, l’AdCF s’engage à renforcer l’intégration intercommunale comme facteur de réduction des disparités sociales et territoriales au coeur des agglomérations :

  • par la mutualisation des services et moyens humains mobilisés,
  • par les projets structurants concourant à l’aménagement de son territoire,
  • par l’implication renforcée des politiques sectorielles structurantes à destination des quartiers prioritaires (transports, économie, action foncière, logement, équipements collectifs, etc.),
  • par la mobilisation de crédits spécifiques, via notamment ses fonds de concours, pour des actions dans ces quartiers,
  • par la mise en place de pactes financiers et fiscaux entre la communauté et ses communes membres permettant de renforcer la péréquation interne à l’agglomération, notamment par la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), la révision des attributions de compensation (AC) ou la mise en œuvre d’une dotation de solidarité communautaire (DSC).

La convention pose également un engagement conjoint fort de la part du ministère délégué à la Ville et de l’AdCF en matière de solidarité financière et fiscale, en se fixant pour ambition de parvenir à la réduction d’un tiers des disparités financières internes aux agglomérations françaises, sur la période du contrat de ville 2014-2020.

PDF - 82.1 ko Discours du ministre délégué à la Ville devant l’AdCF - Clôture de la 9ème Journée des présidents d’agglomération - 27 mai 2013

PDF - 447.4 ko Convention-cadre entre le ministère délégué à la Ville et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) pour la mise en oeuvre de la nouvelle génération de contrats de ville - 27 mai 2013