| ACTUALITÉS |
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[ Politique de la ville ] |
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>> Le Premier ministre annonce une concertation sur la politique de la ville |
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Dans un communiqué de presse du 18 juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault revient sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes dressant le bilan d’une décennie de réformes et d’inégalités persistantes entre les quartiers et le reste du territoire national. "La persistance de telles inégalités dans les quartiers de la politique de la ville n’est pas admissible”, indique le communiqué du Premier ministre. Alors qu’une entrevue a eu lieu, le 17 juillet, entre Jean-Marc Ayrault et François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, afin de définir les orientations d’une nouvelle étape de la politique de la ville, dans la lignée des engagements du Président de la République, le communiqué précise la nécessité d’inventer “une nouvelle génération de contrats [...], pour associer les actions en faveur des habitants et les interventions sur le cadre de vie, mais aussi les mobilités ou le développement économique, vers de véritables projets de territoires.” "Les nombreux zonages existants, définis au niveau national, devront être supprimés pour permettre une intervention à la fois mieux adaptée au contexte local et ciblée sur les quartiers qui en ont le plus besoin”, précise le communiqué. Le Premier ministre a confié à François Lamy le soin d’ouvrir, dès la rentrée, une concertation sur le cadre de ces nouveaux contrats et sur le ciblage des territoires prioritaires et lui a demandé de coordonner la mobilisation de tous les ministères concernés par la politique de la ville.
http://www.ville.gouv.fr/?le-premier-ministre-annonce-une |
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[ Politique de la ville ] |
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>> Cécile Duflot présente sa feuille de route devant les sénateurs |
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Lors de son audition, le 10 juillet, par les membres de la commission des Affaires économiques et celle du Développement durable et de l’aménagement du territoire, au Sénat, Cécile Duflot, a précisé sa feuille de route pour les mois à venir : « En matière de territoire, l'égalité ne veut jamais dire l'uniformité ou l'unicité mais reconnaître la diversité des contextes locaux en donnant comme seule perspective aux politiques publiques l’ambition de justice », a indiqué la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement. Présentant sa méthode d’action, elle a préconisé des réponses ciblées pour chaque territoire. S'agissant de l’aménagement du territoire et de l’aide aux quartiers défavorisés qui sont des politiques interministérielles, Cécile Duflot a rappelé la nécessité d'avoir le soutien de tous les membres du gouvernement, ainsi que des élus locaux. En matière de politique de la ville, la ministre a annoncé sa volonté de « mettre un terme à des situations insupportables pour la République sur des territoires où se cumulent toutes les inégalités » en promouvant une restructuration des multiples zonages de la géographie prioritaire au profit « d’un périmètre unique resituant les quartiers défavorisés dans les dynamiques d’agglomération ». Objectif : cibler les territoires qui ont structurellement peu de ressources et beaucoup de charges socio-urbaines. Cela passera par un contrat unique déterminé en cohérence avec le périmètre prioritaire, intégrant dans un même mouvement les projets de développement social (Cucs) et les projets de rénovation urbaine (PRU). Cécile Duflot a par ailleurs indiqué que le programme national de rénovation urbaine (PNRU) sera mené à son terme et qu'une nouvelle étape s'engagera avant la fin de la mandature.
http://www.ville.gouv.fr/?cecile-duflot-presente-sa-feuille |
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[ Lutte contre les discriminations ] |
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>> Le ministère délégué à la Ville obtient le Label Diversité |
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Aux côtés des ministères en charge des questions sociales, le ministère délégué à la Ville vient de se voir décerner le Label Diversité, qui atteste de la mise en place d’une politique de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations. Cette certification, remise par l’Agence française de normalisation (Afnor), reconnaît ainsi l’ambition nouvelle de ces ministères et valorise, dans la durée, l’ensemble de leur plan d’action. http://www.ville.gouv.fr/?le-ministere-delegue-a-la-ville
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[ Politique de la ville ] |
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>> La Cour des comptes dresse un bilan de la politique de la ville |
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A la suite des enquêtes qu’elle a conduites depuis fin 2009, la Cour des comptes publie un rapport-bilan sur la politique de la ville. L’institution estime que les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes ne se sont pas réduits. Sont en cause, selon la Cour, notamment la dilution des interventions sur un nombre beaucoup trop important de quartiers, des défauts persistants de gouvernance et de coordination, un effort sans précédent pour la rénovation urbaine mais mal articulé avec le volet social ou encore une répartition inadéquate des crédits dédiés à la politique de la ville. Le rapport tire de ces analyses un ensemble de recommandations visant à surmonter les difficultés constatées : engager la réforme de la géographie des zones prioritaires, en visant une concentration de l’effort sur les territoires les plus vulnérables et une harmonisation entre zonages légaux et contractuels ; renforcer le pilotage interministériel au niveau étatique notamment en augmentant le rythme de réunions du CIV ; consolider et amplifier les premiers acquis du PNRU ; réformer le cadre contractuel ; ou encore renforcer la politique de l’emploi dans les quartiers prioritaires.
http://www.ccomptes.fr/Publications/
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[ Logement ] |
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>> Le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement missionné par Cécile Duflot |
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Cécile Duflot a confié une mission à Alain Régnier, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement afin qu’il propose un mode de concertation permettant d’élaborer un plan quinquennal pour l’hébergement et l’accès au logement, ainsi que des mesures prioritaires à lancer dès cet été en Ile-de-France, région où la situation est la plus difficile. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la méthode promue par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement le 5 juillet dernier devant le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées. Cécile Duflot souhaite, en effet, mettre en œuvre une véritable logique partenariale de co-construction fondée sur le dialogue, la concertation et la confiance, en rassemblant tous les acteurs (associations, bailleurs sociaux, collectivités, État).
http://www.territoires.gouv.fr/IMG |
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[ Cohésion sociale ] |
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>> Conférence sociale : les mesures du Gouvernement |
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Dans le cadre de la conférence sociale convoquée par l'Etat, à Paris, le Gouvernement a annoncé une série de décisions sur la pauvreté et sur l’emploi des jeunes en difficulté. Afin de favoriser l’emploi des jeunes, une consultation des partenaires sociaux et des acteurs territoriaux sur la mise en œuvre des emplois d’avenir sera rapidement organisée, et une négociation sera conduite en parallèle au niveau interprofessionnel sur les modalités du contrat de génération. S’agissant de la lutte contre la pauvreté, la grande conférence prévue pour l’automne a été confirmée : y seront associés les partenaires sociaux, les collectivités territoriales, les associations et l'Etat, « pour progresser dans la complémentarité des interventions en soutien de ces publics ».
http://www.gouvernement.fr/sites |
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[ Grand Paris ] |
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>> Grand Paris : Cécile Duflot reporte l'échéance de conclusion des CDT |
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A la suite de la proposition de Vincent Eblé, sénateur et président du Conseil général de Seine-et-Marne, Cécile Duflot a demandé au préfet de la Région Ile-de-France d’assouplir la date de conclusion des contrats de développement territoriaux (CDT) conclus dans le cadre du Grand Paris. La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a assuré qu’un nouveau projet de loi est en préparation visant à mettre en conformité les CDT avec le SDRIF, en allongeant l'échéance prévue pour leur signature d’un an. http://www.seine-et-marne.fr/library/CP
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[ Europe ] |
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>> La dimension urbaine de la politique de cohésion se précise |
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Les eurodéputés de la commission du Développement régional ont examiné, le 11 juillet dernier, le paquet législatif proposé par la Commission européenne précisant les contours de la dimension urbaine de la politique de cohésion. Plusieurs mesures ont été introduites, comme consacrer 5% de l’enveloppe nationale du Feder pour des actions de développement urbain intégré et durable dans des « zones urbaines fonctionnelles », et plus seulement à l'échelle des villes. Ces actions urbaines pourront être mises en œuvre à travers les investissements territoriaux intégrés (ITI) mais aussi en développant des programmes opérationnels spécifiques ou des axes prioritaires. Les eurodéputés ont donné la possibilité aux villes de gérer elles-mêmes les fonds consacrés au développement urbain intégré, mais en prévoyant plus de flexibilité. Ils ont également attribué 0,2% du Feder pour des actions innovantes dans les aires urbaines et des échanges d’expériences. Prochaine étape : les négociateurs du Parlement entameront pendant l'été les discussions avec le Conseil, composé des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'UE. Le paquet législatif fera l'objet d'un vote une fois que les négociations seront terminées.
http://www.eukn.org/France/fr_fr/Actu/Adoption_par_la_Commission
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[ Finances locales ] |
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>> Les villes moyennes veulent améliorer les mécanismes de la péréquation |
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Effectuant le bilan 2012 de la réforme fiscale, et des effets du Fonds national de péréquation horizontale des ressources intercommunales et communales (FPIC), les maires de la Fédération des villes moyennes (FVM) déplorent la perte d'autonomie des villes et intercommunalités, et proposent de renforcer les mécanismes de solidarité. Ils constatent que la réforme fiscale accroit très nettement leur dépendance à l’égard des dotations de l’Etat, notamment dans les intercommunalités des villes moyennes, où 17 % du produit de l’ancienne taxe professionnelle correspond maintenant à des dotations figées de l’Etat. En matière de péréquation horizontale, il apparaît que les groupements à fiscalité propre auxquels appartiennent les villes moyennes sont globalement bénéficiaires nets, puisqu’à terme, la redistribution opérée par le FPIC pourrait représenter jusqu’à 1,1% de leurs recettes fiscales totales.
http://www.villesmoyennes.asso.fr/
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[ Culture ] |
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>> L'Acsé et l'Opéra comique s'engagent pour les jeunes des quartiers |
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Une centaine de jeunes des quartiers populaires pourront bénéficier, chaque année, d'un programme solidaire leur permettant d'aller à l'Opéra comique, dans le cadre d'une convention signée le 10 juillet dernier entre l'Association des amis et mécènes de l’Opéra comique (Amoc) et l'Agence de la cohésion sociale et de l'égalité des chances (Acsé). Baptisé "Un mécène, deux regards", ce programme concerne des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Objectif : contribuer au désenclavement des quartiers et au brassage culturel, en permettant à ces jeunes d’avoir accès aux meilleures places de spectacle, à des visites, des médiations culturelles et des rencontres avec les professionnels artistiques ou techniques du théâtre.
http://www.opera-comique.com/nous-soutenir/le-cercle-des-amis-et-mecenes/
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[ Politique et gouvernance ] |
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>> Des Etats généraux de la démocratie territoriale |
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Le Sénat va organiser les Etats généraux de la démocratie territoriale, les 4 et 5 octobre prochains, au Sénat et à la Sorbonne, à Paris, afin de recueillir les propositions des élus pour un nouvel acte de la décentralisation, a annoncé le sénateur Yves Krattinger.
Objectif : engager un processus qui démarre au plus proche du terrain. La première étape de ces états généraux a consisté à envoyer un questionnaire à l'ensemble des 550 000 élus locaux. Les 20 000 réponses reçues serviront de fil conducteur aux états généraux où sont attendus 900 personnes : les 348 sénateurs, les présidents des associations d'élus, les 27 présidents de conseils régionaux, les 101 présidents de conseils généraux, des maires, des présidents d'intercommunalités, des universitaires, des représentants de l'Etat. http://www.senat.fr/democratie-territoriale.html
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[ Cohésion sociale ] |
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>> Lutte contre l'exclusion : le Gouvernement lance deux chantiers |
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Les dix grandes associations de lutte contre la pauvreté ont participé à une table ronde sur la « lutte contre l’exclusion », le 2 juillet dernier, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et Marie-Arlette Carlotti, ministre chargé de la Lutte contre l’exclusion. A cette occasion, les ministres ont annoncé la mise en place d’une méthode de travail partenariale et le lancement de deux chantiers sur l’effectivité des droits et la gouvernance des politiques.
http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques
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[ Education ] |
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>> Décrochage scolaire : une disparité des chiffres, selon le Céreq |
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Dans une étude sur les mesures du décrochage scolaire, le Centre d’études et de recherches sur la qualification (Céreq) note que le nombre élevé d’acteurs et de dispositifs chargés de lutter contre ce phénomène conduit à une grande disparité dans les chiffres présentés (qui vont parfois du simple au double). Afin de pallier ces difficultés, le Céreq présente deux voies à étudier : promouvoir la coopération entre les différentes institutions, et affiner le repérage en privilégiant une approche territoriale du décrochage.
http://www.cereq.fr/index.php/publications/
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[ Economie ] |
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>> Economie sociale et solidaire : quelle formation dans l'enseignement supérieur ? |
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Le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRES) a réalisé une étude portant sur l’enseignement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans l’enseignement supérieur. S’appuyant sur un recensement inédit comptabilisant 72 formations diplômantes dédiées à l’économie sociale et solidaire à travers toute la France, cette étude présente un recueil qualifié de ces formations, mais également l’analyse de leur évolution et du taux d’insertion professionnelle des étudiants issus de ces formations afin de vérifier l’adéquation entre ces formations en ESS et les besoins à venir dans les entreprises du secteur. http://www.cncres.org/accueil_cncres/actualites
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[ Emploi ] |
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>> Casino s'engage à recruter dans les quartiers |
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Le 12 juillet dernier, le groupe Casino s’est engagé à poursuivre des actions dans le cadre de la lutte contre les discriminations. Mesure-phare de ce projet : le recrutement dans les quartiers de la politique de la ville. A l’occasion de la présentation des résultats de son second « Testing sollicité », qui montre une nette diminution des risques discriminatoires à l’embauche, le groupe a présenté ses objectifs pour 2012 : recruter 850 personnes, 500 stagiaires et 150 jeunes en alternance au titre de l’engagement national des entreprises pour l’emploi dans les quartiers prioritaires, signé le 27 février dernier. Pour rappel, en quatre ans, le groupe a effectué 4 440 recrutements, proposé 2 547 offres de stages, et conclu 760 contrats d’alternance dans les quartiers de la politique de la ville.
http://www.groupe-casino.fr/fr/Casino-presente-les-resultats-de.html
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[ Cohésion sociale ] |
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>> Yazid Sabeg démissionne de son poste de commissaire à la Diversité |
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Le commissaire à la Diversité et à l'égalité des chances, Yazid Sabeg, a démissionné de ce poste le 13 juillet dernier. Ce poste lui avait confié l'ancien Président de la République Nicolas Sarkozy en décembre 2008.
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[ Rénovation urbaine ] |
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>> Appel à projets : S'engager pour les quartiers |
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L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et la Fondation « Agir contre l’exclusion » (Face) lancent l’appel à projets « S’engager pour les quartiers » qui récompensera les initiatives développées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’appel à projets cible les acteurs publics et privés qui agissent avec le concours d’autres acteurs locaux en faveur du renouveau économique et social des quartiers en cours de rénovation urbaine.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 27 septembre prochain. http://www.anru.fr/IMG/pdf/Com_Presse_ANRU |
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[ Insertion ] |
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>> Insertion des jeunes : le Cese pointe les difficultés |
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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se penche sur l'insertion des jeunes, dans un rapport intitulé « Droits formels, droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes », qui pointe notamment la complexité des dispositifs actuels ouverts aux jeunes. Mis en place par l'Etat, les organismes de protection sociale et les collectivités territoriales, ces dispositifs inciteraient bon nombre de jeunes à ne pas faire valoir leurs droits, voire à rompre avec leur parcours d’insertion. A la suite de ce constat, le rapport du Cese formule une série de propositions, dans cinq grands domaines : accompagner les jeunes dans leur accès aux droits sociaux ; rénover la gouvernance nationale et territoriale des politiques de la jeunesse ; associer des jeunes à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de la jeunesse ; sécuriser le parcours d'insertion ; redéployer les aides destinées à améliorer l'accès des jeunes à une formation ou à un emploi.
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf |
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[ Cohésion sociale ] |
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>> Près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne l'ont pas demandé |
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Dans une étude consacrée aux non-recourants au RSA, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) montre que près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA - soit environ 1,7 million de personnes - n'en ont pas fait la demande. Ce taux de non-recours est de 68% pour le RSA activité seul.
Plus surprenant, le taux de non-recours du RSA socle (ex-RMI et allocation de parent isolé) est en moyenne de 35%. Les non-recourants renoncent ainsi à un revenu de l'ordre de 408 euros par mois, à comparer aux 439 euros du montant moyen versé aux bénéficiaires effectifs. L'étude détaille également le profil des non-recourants. Le non-recours est plus important chez les couples que chez les personnes seules, et tend à augmenter avec l’âge et le niveau de diplôme. Enfin, la Cnaf pointe deux autres motifs de non-recours : l'instabilité de l'éligibilité (les conditions d'éligibilité notamment de revenu, varient dans le temps) et le fait de disposer de conditions de vie "relativement moins dégradées".
http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf
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[ Education ] |
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>> 7es Rencontres nationales des Ecoles de la deuxième chance |
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Du 26 au 28 juin derniers, la région Auvergne a accueilli les 7es rencontres nationales inter-écoles de la deuxième chance (E2C) qui ont lieu chaque année. Ces rencontres ont permis aux stagiaires des E2C et à leurs formateurs d’échanger sur leur parcours et leur expérience autour de pratiques sportives et culturelles
http://auvergne.info/public/
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[ Prévention de la délinquance ] |
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>> Un téléphone d'urgence remis aux femmes victimes de violences conjugales |
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Un dispositif de téléphones portables d'urgence remis aux femmes victimes de violences conjugales va être expérimenté à Paris. Présenté le 13 juillet dernier en présence de Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, ce dispositif permet à ces femmes de prévenir les services de police et d'obtenir leur intervention rapide à l'aide d'un téléphone portable connecté à un circuit spécifique. Ces téléphones seront attribués par décision du parquet à des femmes victimes de violences conjugales et qui ont porté plainte.
http://www.lcp.fr/actualites/politique
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[ Inégalités ] |
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>> Limousin : l'Insee pointe une précarité hors Zus |
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En collaboration avec la Caf, l’Insee Limousin publie une enquête sur les disparités sociales au sein des grandes villes de la Région (Limoges, Guéret, Tulle et Brive), qui révèle une disparité de situations, de ménages mais aussi de quartiers. L’étude met notamment en évidence la présence d’une précarité importante dans certains quartiers non prioritaires de la politique de la ville, comme à Limoges avec les quartiers de la gare et de la mairie.
http://www.insee.fr/fr/themes/document
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[ Cohésion sociale ] |
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>> 3e édition des Prix des collectivités accessibles |
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La Gazette Santé-Social et le Courrier des maires et des élus locaux, lancent la 3e édition des Prix des collectivités accessibles, qui récompensent les réalisations innovantes des collectivités territoriales en faveur de l'accessibilité dans quatre catégories : transport, espace public-habitat, nouvelles technologies et emploi. Sous le patronage du ministère des Affaires sociales et de la santé, le jury, présidé par Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), se réunira le 25 octobre 2012. Il est composé de représentants des associations nationales d'élus locaux, du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de la Fédération française du bâtiment (FFB), de l'Association des paralysés de France (APF) et de personnalités qualifiées. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 5 octobre 2012.
http://www.prix-collectivites-accessibles.fr/ |
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[ Europe ] |
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>> Appel à projets : les partenariats dans le secteur de la jeunesse |
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La Commission européenne lance un appel à projets dans le cadre du programme européen « Jeunesse en actions » (PEJA), qui vise à soutenir les partenariats avec les pouvoirs publics régionaux ou locaux dans le secteur de la jeunesse. Objectif : encourager la coopération entre la Commission européenne et les différents acteurs travaillant dans le secteur de la jeunesse. Le projet doit inclure un programme d'activités à but non lucratif ayant trait à la jeunesse et à l’éducation. Sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets les actions d'échanges de jeunes transnationaux, les initiatives de jeunes nationales ou transnationales, le service volontaire européen, et la formation et la mise en réseau. Date limite des candidatures : 17 septembre prochain.
http://www.eukn.org/France/fr_fr/Actu/Appel
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[ Europe ] |
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>> Appel à projets : « Innovation sociale » dans l'économie sociale et solidaire |
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En partenariat avec le Fonds social européen (FSE), l’Avise lance un appel visant à soutenir le développement de l’innovation sociale dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Objectifs : accélérer les démarches de R&D et d’innovation sociale, fédérer les acteurs et les ressources pour maximiser leur capacité d’innovation et permettre des coopérations plus étroites, améliorer la prise en compte de l’innovation sociale. Les candidats doivent être dotés de la personnalité juridique. Sont susceptibles d’être intéressés, à titre d’exemple, les branches professionnelles, les entreprises, les partenaires sociaux, les têtes de réseau nationales et les associations. Les dossiers devront être déposés avant le 30 septembre inclus.
http://www.eukn.org/France/fr_fr/Actu/Appel
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[ Europe ] |
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>> Appel à projets : « Capitale verte de l'Europe » |
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La Commission européenne lance un appel à candidatures pour le titre de « Capitale verte de l’Europe » en 2015. Ce prix vise à encourager les villes européennes à devenir des lieux plus attrayants en récompensant celles qui sont à l’avant-garde d’un mode de vie urbain respectueux de l’environnement.
Ouvert aux villes de plus de 200 000 habitants dans les États membres, et les États en voie d’adhésion, aux pays candidats et aux autres pays de l’espace économique européen, l’appel à projets sera, évalué à partir de 12 indicateurs (transport durable, niveaux sonores, gestion des déchets…). Dépôt des candidatures : jusqu’au 15 octobre prochain. Annonce de la ville lauréate : juin 2013.
http://www.eukn.org/France/fr_fr/Actu/Votre_ville_sera_t_elle_la_Capitale_verte
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