• Chronologie
• Ministres en charge de la Ville depuis 1990
• Délégués interministériels à la ville 1988-2009
• Secrétaire général du CIV depuis 2009

Chronologie

2009

• Circulaire du 21 janvier 2009 relative à l’appel à projets : initiatives innovantes en matière d’accueil des jeunes enfants dans les territoires de la politique de la ville et prioritairement dans les 215 quartiers prioritaires de la dynamique Espoir banlieues
• Le 15 janvier 2009, nomination de Brice Hortefeux ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et Christine Boutin, ministre du Logement
• Circulaire du 14 janvier 2009 relative à l’ouverture sociale et à la promotion de l’excellence par la création des "Cordées de la réussite"
• Circulaire du 9 janvier 2009 relative à la mise en oeuvre de l’appel à projets "Des quartiers vers l’emploi : une nouvelle mobillité"

2008

• Décret du 19 décembre confiant une mission à Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l’égalité des chances
• Circulaire du 18 décembre 2008 sur le décrochage scolaire - mise en oeuvre des décisions du CIV du 20 juin
• Circulaire du 16 décembre 2008 relative à la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du Préfet dans les quartiers de la politique de la ville - Eléments de gestion
• Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les listes de quartiers de la politique de la ville pour l’exercice des fonctions de délégué du préfet
• Forum des villes à Montpellier les 2 et 3 décembre
• Loi n° 2008-1249 du 1er décembre généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
• Le 25 novembre, adoption d’une déclaration commune sur le développement urbain intégré durable à l’occasion de la réunion des ministres européens du développement urbain à Marseille, autour de Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, de Fadela Amara, secrétaire d’État en charge de la Politique de la ville et de Hubert Falco, secrétaire d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire
• Décret n° 2008-1311 du 11 novembre relatif à l’attribution d’une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
• Le 15 septembre Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville lance les premiers chantiers de la maison à 15 euros
• Circulaire n° 55319 SG (Premier ministre) du 30 juillet 2008 relative à la mise en place des délégués du Préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
• CIV du 20 juin présidé par le Premier ministre, François Fillon, chaque ministre présente, dans le cadre d’un programme triennal, son plan d’actions pour les banlieues
• Circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008 relative à la mise en place de l’accompagnement éducatif dans l’enseignement primaire de l’éducation prioritaire à compter de la rentrée 2008.
• Circulaire n° 2008-080 du 5 juin 2008 relative à la généralisation de l’accompagnement éducatif au collège à compter de la rentrée 2008
• Instruction interministérielle du 21 mai 2008 sur l’expérimentation de la mixité scolaire, dite « busing », au sein des communes volontaires, pour y contribuer à l’égalité des chances
• Circulaire du secrétariat d’Etat à la Politique de la ville - DGEFP du 24 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du contrat d’autonomie
• Circulaire n°2008-1011 du 26 mars 2008 relative à l’admission des étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) [point n°1 - L’ouverture sociale des CPGE].
• Fadela Amara, secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville a présenté le 5 mars la dynamique « Espoir banlieues » en Conseil des ministres
• Discours du 8 février du président de la République « Espoir banlieues - Une dynamique pour la France »
• 22 janvier, Fadela Amara et Christine Boutin présentent, à Vaulx-en-Velin les grandes lignes de la dynamique Espoir banlieues

2007

• Circulaire du 6 septembre 2007 sur les rencontres territoriales de la ville
• Lancement d’une grande concertation nationale intitulée "Les rencontres territoriales de la ville" d’octobre à décembre 2007, dans le cadre du plan "Respect et égalité des chances"
• Fadela Amara devient secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville (Décret n°2007-1099 du 13 juillet 2007), auprès du ministre du Logement et de la Ville
• Signature d’un accord-cadre national sur la mise en oeuvre de la charte Anru pour l’insertion
• Début juillet : Publication par la DIV d’une étude d’évaluation et de diagnostic des 40 premiers Cucs signés
• Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à la géographie de la politique de la ville : relevé des périmètres des quartiers prioritaires (Cucs)
• Circulaire DIV du 5 juillet 2007 relative à l’évaluation des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)
• Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DGESCO/2007 relative à la mise en oeuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2007/2008
• Christine Boutin devient ministre du Logement et de la Ville (Décret n°2007-992 du 25 mai 2007)
• Décret n° 2007-936 du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles et modifiant le code de l’urbanisme
• Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
• Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
• Circulaire du 1er février 2007 relative à la signature des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)
• Janvier : signature des premiers Cucs

2006

• Circulaire du 11 décembre 2006 relative à la définition et la mise en œuvre du volet éducatif des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)
• Le nombre total de Zones franches urbaines est porté à 100 (Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines)
• 19 octobre : installation de l’Agence de la cohésion sociale et de l’égalité des chances
• Alix de la Bretesche est nommée présidente du conseil d’administration de l’Acsé par décret du 6 octobre
• Circulaire DIV du 15 septembre relative à la géographie prioritaire, au contenu et au calendrier de mise en œuvre des Cucs
• 13 septembre : un cahier des charges fixe le cadre des relations entre l’Etat et les centres de ressources, conformément au CIV du 9 mars
• Nomination de Dominique Dubois comme directeur général de l’Acsé par décret du 1er août
• Décret n°2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
• Circulaire DGUHC n°2006-68 du 11 septembre 2006 relative à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
• Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (loi ENL)
• Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des Contrats urbains de cohésion Sociale (Cucs) : les Cucs succèderont en 2007 aux contrats de ville. Ils doivent élaborer un projet de territoire et des programmes d’action au bénéfice des habitants ciblant des quartiers prioritaires et s’appuyant sur un diagnostic et des indicateurs de résultats mesurables.
• Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Cet établissement public, qui reprend la structure du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild), est chargé de mettre en œuvre des programmes opérationnels de développement social en faveur des habitants des quartiers sensibles, antérieurement suivis par la DIV. Elle est en charge également de la mise en place du service civil volontaire et de la lutte contre l’illettrisme
• Mars : convention cadre entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)
• Comité interministériel des villes le 9 mars : lancement des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), destinés à succéder aux contrats de ville et annonce d’une cinquantaine de mesures portant sur 5 champs prioritaires : accès à l’emploi et développement économique ; amélioration de l’habitat et du cadre de vie ; réussite éducative et égalité des chances ; citoyenneté et la prévention ; accès à la santé
• Organisation des premières Rencontres nationales de la réussite éducative, le 29 juin
• Circulaire du 14 février 2006 relative à la mise en œuvre du programme de réussite éducative

2005

• Création de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact), qui succède à la Datar (Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005)
• Mise en place de préfets délégués pour l’égalité des chances (Décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005)
• Octobre-novembre : violences urbaines dans les banlieues françaises
• 18 octobre : lancement par Catherine Vautrin du portail européen EUKN, réseau d’échanges de connaissances sur les questions urbaines, rassemblant 15 Etats membres de l’Union européenne
• Catherine Vautrin devient ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité et succéde à Marc-Philippe Daubresse (Décret n°2005-774 du 11 juillet 2005)
• Parution, le 15 juin, du rapport d’information de Pierre André, au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat sur l’avenir des contrats de ville
• Le 8 avril, organisation des Assises de la ville au Palais des congrès à Paris qui rassemblent 2000 personnes
• Circulaire du 27 avril 2005 relative à la mise en œuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale : le programme de réussite éducative
• Le plan de cohésion sociale (Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale). Présenté au Conseil des ministres du 22 septembre 2004 par le « pôle cohésion sociale » du gouvernement (Jean-Louis Borloo et ses ministres délégués), le plan de cohésion sociale se décline en 3 volets : mobilisation pour l’emploi, accès au logement, égalité des chances. Création de 750 équipes de réussite éducative (ERE) afin de mieux accompagner les enfants en grande difficulté au sein des ZUS et des établissements situés dans des zones ou réseaux d’éducation prioritaire

2004

• Création du groupement d’intérêt public « Cité nationale de l’histoire de l’immigration » (Décret n°2004-1549 du 30 décembre 2004)
• Marc Philippe Daubresse, secrétaire d’Etat au Logement, est nommé ministre délégué au Logement et à la Ville, et succède ainsi à Catherine Vautrin (Décret du 28 octobre 2004)
• Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, dont la présidence est confiée à Bernadette Malgorn, préfète de la région Bretagne. Le premier rapport de l’Onzus est rendu public le 17 novembre
• Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
• Catherine Vautrin est nommée secrétaire d’Etat à l’Intégration et à l’Egalité des chances. Elle a en charge la politique de la ville (Décret n°2004-355 du 23 avril 2004)
• Jean-Louis Borloo est nommé ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale (Décret n°2004-318 du 8 avril 2004)
• Création d’un Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), placé au sein de la DIV, en charge de rendre un rapport annuel au Parlement
• 41 nouvelles Zones franches urbaines sont créées, s’ajoutant aux 44 déjà existantes (Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 23 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine)
• Philippe Van de Maele, précédemment directeur de cabinet adjoint du ministre délégué, est nommé directeur général de l’Anru
• Création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) (Décret n°2004-123 du 9 février 2004)

2003

• Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (loi Borloo).
Le Titre 1 vise à réduire les inégalités sociales et territoriales et fixe pour la première fois des objectifs de résultat aux politiques publiques dans six grands domaines. Il fait obligation à l’Etat et aux collectivités locales (article 4) de rendre compte de l’évolution de la situation des ZUS (création d’un Observatoire national des ZUS chargé de remettre un rapport annuel au Parlement).
Le Titre II présente le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) et crée l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). 200 000 logements à détruire, 200 000 logements à construire, 200 000 logements à réhabiliter. Les autres dispositions concernent notamment la sécurité dans les immeubles collectifs et copropriétés en difficulté ainsi que le traitement du surendettement
• Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
• Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République

2002

• Le 8 mai 2002, Jean-Louis Borloo succède à Claude Bartolone au ministère délégué à la Ville, qui devient ministère délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine. Trois grandes priorités sont énoncées par le nouveau ministre : « casser les ghettos » urbains que sont devenus certains quartiers par un programme ambitieux de démolitions de barres et de reconstruction d’un habitat semi-collectif ou individuel ; favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle, développer les services à la population et l’activité dans les quartiers ; simplifier les procédures, en soutenant les initiatives et les partenaires, communes ou associations
• Circulaire du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme adultes-relais
• Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
• Le 25 janvier, première rencontre nationale des délégués de l’Etat à Lyon

2001

• Circulaire du 11 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de la veille éducative
• Circulaire du 7 juin 2001 relative à la mise en œuvre des contrats d’agglomération
• Le 27 février, Claude Bartolone installe l’Institut des Villes, GIP regroupant l’Etat, la CDC et les principales associations d’élus. En juin, Edmond Hervé en prend la présidence, succédant à Catherine Trautmann
• Circulaire du 12 janvier 2001 relative à la mise en œuvre des contrats de plan Etat-région et des contrats de ville 2000-2006
• Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (loi Sapin)

2000

• Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU)

1999

• Le 14 décembre, un CIV présente 50 Grands projets de ville (GPV), qui succèdent ainsi aux Grands projets urbains (GPU), et 30 Opérations de renouvellement urbain (ORU)
• Le 14 octobre, publication de la circulaire Bartolone sur la négociation des contrats de ville 2000-2006
• Remise au ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, du rapport de Claude Brévan et Paul Picard sur les métiers de la ville : « Une nouvelle ambition pour les villes ; de nouvelles frontières pour les métiers »
• Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement)
• Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (loi Voynet)

1998

• 31 décembre : circulaire du Premier ministre Lionel Jospin relative aux contrats de ville 2000-2006
• Suite à ce rapport, un CIV se tient le 30 juin et définit « une nouvelle ambition pour les villes »
• Publication, le 13 février, du rapport de Jean-Pierre Sueur : « Demain, la ville »

1997

• Circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 relative à la mise en œuvre des contrats locaux de sécurité

1996

• Mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville (Loi n°96-987 du 14 novembre 1996) : entrée en application des dispositifs : zones franches urbaines (ZFU), zones de redynamisation urbaine (ZRU), zones urbaines sensibles (ZUS), dont les listes seront publiées par décret
• Réforme du financement de l’apprentissage (Loi n°96-376 du 6 mai 1996) :
création des emplois de ville, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans résidant dans les grands ensembles et quartiers d’habitat dégradé
• Annonce par Alain Juppé des 68 mesures du Pacte de relance pour la ville, lors d’un CIV réuni à Marseille le 18 janvier

1995

• Création du FIV (Fonds interministériel d’intervention pour la ville) pour la gestion interministérielle des crédits déconcentrés de la politique de la ville
• Premières zones de redynamisation urbaine et de revitalisation rurale (Loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADTT)

1994

• Le 28 octobre, création de 185 postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire)
• En juin, signature des 214 contrats de ville (période 1994-1998)
• Lancement du Programme d’initiative communautaire (PIC) Urban

1993

• Publication d’une série de rapports d’évaluation sur la politique de la ville : rapports Belorgey, Donzelot-Estèbe, Jaillet-Roman
• Signature des premiers Plans locaux d’insertion par l’économique (PLIE)
• Débat parlementaire sur la ville, mené par Simone Veil, ministre d’État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville
• Juillet : plan de relance pour la ville (5 milliards de francs)

1992

• Avril : Bernard Tapie est nommé ministre de la Ville
• Lancement du programme 50 quartiers, instaurant une collaboration entre l’Etat, la CDC et les bailleurs sociaux pour monter des projets exemplaires sur certains sites. Plan d’urgence pour la ville

1991

• Septembre : instauration du Service national ville
• Lancement des premiers « Grands projets urbains » (GPU) au CIV le 25 juillet
• Loi n°91-662 du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville (LOV)
• Parution en juillet du rapport de Jean-Marie Delarue : « Banlieues en difficulté : la relégation »
• Première opération « école ouverte » en Ile-de-France
• Création de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) (Loi n°91-249 du 13 mai 1991 sur la solidarité financière)
• En janvier, nomination de 13 sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville

1990

• Nomination, le 21 décembre, d’un ministre chargé de la politique de la ville, Michel Delebarre, ministre d’Etat
• Assises de Banlieues 89 à Bron les 4 et 5 décembre 1990 et discours de François Mitterrand, Président de la République, sur l’urgence de la politique de la ville
• Nouveaux incidents dans les banlieues lyonnaises, à Vaulx-en-Velin
• Loi Besson visant à la mise en œuvre du droit au logement (loi n°90-449 du 31 mai 1990)

1989

• Installation officielle du Conseil national des villes (CNV) par le Premier ministre, Michel Rocard, le 7 février
• Circulaire n°3465/SG du 22 mai 1989 relative au programme d’action de la politique de la ville (dite « circulaire Rocard »)
• Xe Plan (1989-1993)
• Signature de 296 conventions de « Développement social des quartiers » (DSQ), de 136 conventions de quartiers et d’environ 130 conventions ville-habitat (circulaires des 4 février et 22 mai 1989)
• Lancement par la Caisse des dépôts d’un « Programme développement solidarité » en faveur des quartiers (Prêt projet urbain)

1988

• Création du Conseil national des villes (CNV) et de la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV), qui fusionne le CNPD, la CNDSQ et Banlieues 89 (Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988)
La DIV est chargée de mettre en œuvre « des actions d’évaluation, de communication et de formation, elle participe à la définition de programmes de recherche et apporte son concours à des actions de coopération internationale. Elle contribue à animer les organismes et les équipes qui interviennent notamment dans le développement social des quartiers et dans la prévention de la délinquance et de la toxicomanie. Elle suscite la mise en œuvre de nouvelles modalités d’actions concertées, qui peuvent prendre notamment la forme contractuelle, entre l’Etat, les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux »
• Yves Dauge est nommé, par le Premier ministre, délégué interministériel à la ville

1986

• Création de la Commission nationale de développement social des quartiers (CNDSQ) (décret du 6 février ) ; création du Comité national de liaison des régies de quartier

1985

• Lancement des Contrats d’action de prévention

1984

• Signature de 148 conventions de Développement social des quartiers, inscrites au contrat de plan État-Région (1984 - 1989)
• Création d’un Comité interministériel pour les villes (Décret n°84-561 du 16 juin 1984)
• Le FSU (Fonds social urbain) remplace le FAU

1983

• Rapport d’Hubert Dubedout, président de la Commission nationale pour le développement social des quartiers : « Ensemble, refaire la ville »
• Novembre : installation de la Mission « Banlieues 89 » sous la direction des architectes Roland Castro et Michel Cantal-Dupart
• Le 21 juillet, installation par Pierre Mauroy du Conseil national de prévention de la délinquance : décret n° 83-459 du 8 juin 1983 portant création d’un conseil national et relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance, suite au rapport Bonnemaison

1982

• Gilbert Bonnemaison publie son rapport au Premier ministre : « Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité »
• En juillet, lancement des premières « Opérations prévention été »
• Mise en place des premières Missions locales, suite au rapport Schwartz

1981

• Premières émeutes urbaines dans le quartier des Minguettes à Vénissieux
• Bertrand Schwartz remet un rapport au Premier ministre sur l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
• Décembre : circulaire du ministère de l’Education nationale instituant les zones d’éducation prioritaires

1977

• Circulaire du 3 mars 1977 relative au fonds d’aménagement urbain et au groupe interministériel habitat et vie sociale
• Lancement des premières opérations « Habitat et vie sociale »

1976

• Arrêté du 24 août 1976 instituant le Fonds d’aménagement urbain (FAU)
• Fonds d’aide financière à l’aménagement des centres des villes et de leurs quartiers

1973

• Arrêt de la construction des grands ensembles :
• Circulaire du 21 mars 1973 relative aux formes d’urbanisation dites « grands ensembles » et à la lutte contre la ségrégation sociale par l’habitat (circulaire dite « barres et tours » ou encore « Guichard »)

Ministres, ministres délégués et secrétaires d’Etat en charge de la Ville depuis 1990

• Xavier Darcos (nommé le 23 juin 2009)
• Brice Hortefeux (nommé le 15 janvier 2009)
• Fadela Amara (décret du 13 juillet 2007)
• Christine Boutin (décret du 25 mai 2007)
• Catherine Vautrin (décret du 11 juillet 2005)
• Marc-Philippe Daubresse (décret du 15 novembre 2004)
• Catherine Vautrin (décret du 23 avril 2004)
• Jean-Louis Borloo (décret du 8 avril 2004)
• Jean-Louis Borloo (décret du 29 mai 2002)
• Claude Bartolone (décret du 2 avril 1998)
• Martine Aubry (décret du 11 juin 1997)
• Eric Raoult (décret du 12 décembre 1995)
• Jean-Claude Gaudin (décret du 15 novembre 1995)
• Eric Raoult, Françoise de Veyrinas (décret du 12 juin 1995)
• Eric Raoult (décret du 1er juin 1995)
• Simone Veil (décret du 8 avril 1993)
• Bernard Tapie (décret du 8 janvier 1993)
• François Loncle (décret du 30 juin 1992)
• Pierre Bérégovoy (décret du 29 mai 1992)
• Bernard Tapie (décret du 16 avril 1992)
• Michel Delebarre, André Laignel (décret du 25 juin 1991)
• Michel Delebarre (décret du 3 juin 1991)
• Michel Delebarre (décret du 11 janvier 1991)

Délégués interministériels à la ville 1988-2009

• Hervé Masurel (décret du 30/10/2008)
• Yves-Laurent Sapoval (décret du 01/08/2006)
• Anne-Marie Charvet (décret du 28/07/2005)
• Claude Brévan (décret du 22/07/1998)
• Jean Daubigny (décret du 14/11/1996)
• Francis Idrac (décret du 14/01/1994)
• Jean-Marie Delarue (décret du 07/08/1991)
• Yves Dauge (décret du 26/10/1988)

Secrétaire général du CIV depuis 2009

• Hervé Masurel (décret du 20/05/2009)